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Organe de Conciliation

L'organe de conciliation - institué par la Commission de la Poste (PostCom) - offre une procédure rapide et extrajudiciaire lorsqu’un(e) client(e) et le prestataire de services postaux ne parviennent pas à résoudre seuls un différend de droit civil.

L’organe de conciliation a pour but de résoudre le litige opposant les parties et d’éviter une procédure devant une autorité judiciaire.

Chaque partie (le client ou le prestataire de services postaux) peut saisir l'organe de conciliation en cas de litige.

La partie qui saisit l’organe de conciliation paie un émolument pour le traitement de la requête. Le prestataire de services postaux supporte les frais de la procédure, déduction faite de cet émolument. Si la décision de l’organe de conciliation est favorable au client, celui-ci se verra rembourser l’émolument pour le traitement de la requête par le prestataire de services postaux.

Les parties ne sont pas liées par la décision de l’organe de conciliation et peuvent poursuivre la procédure devant les tribunaux civils.

L'adresse de l'organe de conciliation est la suivante:

Ombud - PostCom
Postfach 243
3074 Muri
Tel. 031 951 02 07
Fax 031 951 02 03
Mail: info@ombud-postcom.ch
Web: http://www.ombud-postcom.ch/

 

Suspension de service en Syrie – 7 février 2012

Syrie

En conformité avec le décret présidentiel américain et avec effet immédiat, tous les services import et export vers et au départ de la Syrie sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.