Actualités réglementaires
Restez informé des dernières actualités et alertes concernant l’importation ou l’exportation d’envois réglementés.
Dernières mises à jour
À partir du 1er juillet 2026, l’UE introduira de nouvelles règles de droits de douane pour les importations de faible valeur en provenance de pays et territoires tiers. Cliquez ici pour en savoir plus sur les changements, leurs impacts potentiels et ce que cela signifie pour vos envois internationaux.
Nous souhaitons vous tenir informé de l’entrée en vigueur de la Résolution 000500 du 28 novembre 2025, qui a établi la procédure de calcul et de paiement de la taxe sur les plastiques à usage unique (IPUSUI) pour les opérations d’importation. FedEx, en sa qualité d’intermédiaire autorisé pour la modalité de trafic postal et envois express, est en train de demander des clarifications urgentes au Departamento de Impuestos y Aduanas Nacionales - DIAN sur des aspects critiques de son application.
Cliquez ici pour plus d’informations.
Changements de réglementation
Entrée en vigueur le 1er mars 2026
Contexte
La France a introduit une nouvelle taxe nationale sur les petits colis, appelée « taxe sur les petits colis » (TPC), applicable aux importations de faible valeur.
Cette taxe s’applique aux envois importés en France (y compris en Martinique, Guadeloupe et Réunion) ainsi qu’à Monaco, en provenance de l’extérieur du territoire
douanier de l’Union européenne (UE), dont la valeur déclarée est inférieure à 150 euros.
Pour plus de détails sur la « taxe sur les petits colis », veuillez consulter la page des Douanes françaises :
Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Principaux changements (entrée en vigueur le 1er mars 2026)
À partir du 1er mars 2026, la France appliquera une taxe sur les flux d’importation des envois de faible valeur comme suit :
- La nouvelle taxe s’applique à chaque article de marchandise au moment de l’importation (défini par un code du Système Harmonisé à 6 chiffres), au taux de 2 euros par article.
- Si l’expéditeur utilise l’IOSS* : la redevance sera perçue via le mécanisme IOSS.
- Si l’IOSS n’est pas utilisé : la redevance sera facturée au moment de l’importation de l’envoi.
Ces 2 euros apparaissent comme une ligne distincte sur la déclaration en douane, sous le code D205, et seront regroupés dans la ligne « droits » sur la facture FedEx des droits et taxes.
Cette redevance devrait rester en vigueur jusqu’à l’adoption future d’une taxe de traitement à l’échelle de l’UE dans le cadre du paquet de réforme douanière de l’UE.
Ce que cela signifie
Expéditeurs non-UE vers la France :
- Les envois de faible valeur (<150 euros) vers la France seront désormais soumis à une redevance de 2 euros par ligne de déclaration.
- Les expéditeurs peuvent mettre à jour leurs tarifs, informations de paiement et communications clients pour refléter ces nouveaux coûts d’importation pour les acheteurs en France.
Expéditeurs basés dans l’UE vers la France :
- Aucun impact sur les envois intra-UE.
- La redevance s’applique uniquement aux marchandises importées en France depuis l’extérieur du territoire douanier de l’UE.
Importateurs en France recevant des marchandises de l’extérieur de l’UE :
- Les acheteurs français peuvent voir la redevance de 2 euros incluse dans le coût total de livraison, soit collectée via l’IOSS lors du paiement (si applicable), soit au moment de l’importation.
Statut et prochaines étapes
Nous surveillons activement les évolutions réglementaires et évaluons davantage leurs implications.
Des informations supplémentaires seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
Pour les dernières mises à jour, veuillez mettre cette page dans vos favoris et la consulter régulièrement.
*IOSS – L’Import One-Stop Shop permet aux vendeurs de facturer la TVA au moment de la vente et de la déclarer via un retour mensuel unique dans un pays de l’UE. La France demande aux vendeurs utilisant l’IOSS d’inclure également la taxe de traitement dans leurs déclarations.
Le Mexique a mis en place une augmentation des droits d'importation sur 1 463 codes du Système harmonisé (SH) couvrant plus de 17 types de marchandises. Cette augmentation ne s'applique pas aux marchandises originaires conformes aux Règles d'origine des 14 accords de libre-échange (ALE) avec 52 pays maintenus par le Mexique. Pour plus d'informations, cliquez ici
À compter du 2 février 2026, les Eircodes (codes postaux) seront obligatoires pour tous les envois FedEx vers et depuis l’Irlande. L’Eircode est le système de code postal intelligent de l’Irlande. Il s’agit d’un code de 7 caractères unique et spécifique à chaque adresse postale résidentielle ou professionnelle.
Sans un code postal complet et exact, il ne sera plus possible de créer des étiquettes d’expédition.
Pour vous préparer à ce changement, nous vous recommandons de revoir et de mettre à jour dès maintenant votre carnet d’adresses et/ou vos bases de données. Pour trouver ou vérifier un Eircode, vous pouvez utiliser l’outil de recherche des Eircodes d’Irlande ici.
| País | Formato Postal | Localizador de código postal |
|---|---|---|
| Ireland | 7-digit Eircode | IE Eircode Finder |
Le Service d’Administration Fiscale (SAT) a annoncé, le 8 décembre 2025, que l’obligation de déposer la Manifestation électronique de valeur (eMV) via le Guichet unique du commerce extérieur (VUCEM), initialement prévue pour le mardi 9 décembre, a été reportée et prendra effet à partir du 1er avril 2026. Ce report vise à permettre certains ajustements réglementaires et à donner aux entreprises engagées dans le commerce extérieur le temps de se préparer à respecter cette obligation. Pour plus d’informations, cliquez ici.
À compter du 1er janvier 2026, le numéro d’entreprise (BN) d’un courtier en douane ne pourra plus être utilisé pour le dédouanement et la comptabilisation des marchandises commerciales auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au nom d’un importateur. Il s’agit d’une exigence mandatée par l’ASFC qui concerne tous les importateurs commerciaux, quel que soit le transporteur, et ce n’est pas un changement initié par FedEx.
Cela signifie que tous les clients FedEx Brokerage et Brokerage Inclusive (BI) important des marchandises commerciales au Canada doivent compléter les étapes obligatoires de CARM avant cette date afin d’éviter des retards de dédouanement et d’éventuelles pénalités.
Visitez fedex.ca pour faciliter une transition en douceur vers CARM. Pour un soutien supplémentaire, vous pouvez contacter CARM@fedex.com.
Le Service des Impôts Internes (SII) et le Service National des Douanes du Chili ont conjointement émis la Résolution Exempte SII n° 103 et la Résolution Exempte SNA n° 3507, qui réglementent le processus d’importation de biens de faible valeur sous le Régime Simplifié de Fiscalité du SII. De plus, le seuil de minimis pour les droits de douane est augmenté de 41 USD à 500 USD.
Qu’est-ce qui a changé ?
À partir du 25 octobre 2025, la TVA sera appliquée à la vente de biens de faible valeur achetés à distance par des personnes physiques au Chili via des plateformes numériques ou des vendeurs étrangers sans présence légale dans le pays. La TVA sera collectée au moment de l’achat par le vendeur étranger (s’il est inscrit au Régime Simplifié du SII) et reversée directement au SII, ou payée à la frontière s’il n’est pas inscrit.
Les matériaux biologiques doivent être expédiés avec des descriptions précises du contenu de l’expédition et doivent être étiquetés, emballés, affichés et déclarés conformément aux réglementations internationales, fédérales et étatiques des États-Unis.
Pour plus de détails sur ce qui est requis, veuillez consulter CBP: Clearance of Biological Materials by U.S. CBP ou Importing Shipments of Biological Specimens to the U.S.
Background
The U.S. de minimis provides for the duty- and tax-free entry of articles valued at $800 or less that are imported by one person on one day. Effective May 2, 2025, products of China and Hong Kong were no longer eligible for de minimis treatment and became subject to all applicable duties, taxes, and fees.
What has changed?
On July 30, 2025, President Trump issued an Executive Order (EO) titled “Suspending Duty-free De Minimis Treatment for All Countries.” This EO announced the elimination of de minimis treatment under 19 U.S.C. § 1321(a)(2)(C) for imports to the U.S., regardless of value, country of origin, mode of transportation, or method of entry. This change is effective for goods entered for consumption, or withdrawn from warehouse for consumption, on or after 12:01 a.m. Eastern Daylight Time on August 29, 2025.
Effectively, low-value shipments to the U.S. will no longer be eligible for de minimis treatment and will be subject to all applicable duties, taxes, and fees to be paid in accordance with applicable entry and regular payment procedures.
On July 27, 2025, the Mexican government announced an increase in the flat import tax rate from 19% to 33.5%, effective August 15, 2025. Click here for more information.
Le 7 avril 2025, le gouvernement mexicain a publié des modifications réglementaires modifiant le processus de dédouanement simplifié, ajoutant des exigences d’information pour les transactions de e-commerce impliquant des envois Express devant être importés au Mexique. Les modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 8 avril 2025, tandis que les nouvelles exigences entreront en vigueur à compter du 1er mai 2025. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) déploie actuellement des capacités d’automatisation visant à faire appliquer le seuil de minimis qui permet l’admission en franchise des droits de douane et taxes pour les envois d’une valeur groupée de 800 USD ou moins par personne et par jour. Il est rappelé aux clients de FedEx que si les envois groupés à l’import d’un destinataire dépassent le seuil de minimis journalier fixé à 800 $, l’admission officielle ou non officielle de la marchandise peut être exigée, avec notamment le paiement de l’ensemble des droits de douane, taxes et frais en vigueur, occasionnant potentiellement des retards.
La disposition du seuil de franchise « par jour et par personne » est déjà activement imposée par le CBP, mais nous estimons que son automatisation permettra au CBP de la traiter de façon plus complète et régulière.
Pour éviter tout retard potentiel lié au dédouanement, FedEx encourage les clients à respecter ces bonnes pratiques afin de rester conformes aux directives du CBP :
- Lorsque vous créez vos envois avec FedEx, fournissez une description précise de votre cargaison. Ces directives comprennent une description précise des produits, une valeur monétaire et une devise spécifiques, des informations sur l’expéditeur et le destinataire, ainsi qu’un code SH (système harmonisé) lorsqu’il est demandé. Des descriptions vagues des marchandises contreviennent aux directives du CBP et peuvent retarder le dédouanement.
- Assurez-vous d’utiliser la version la plus récente du logiciel d’expédition FedEx.
- Si les envois entrants sont acheminés vers des centres de traitement des commandes :
- suivez les directives du CBP lors de la création de l’envoi, notamment en indiquant le nom du destinataire au format « [Nom du propriétaire de la marchandise] aux soins de [Nom du centre de traitement des commandes] » ;
- contactez votre attaché commercial FedEx pour en savoir plus.
Pour obtenir plus d’informations sur cette mise à jour réglementaire, cliquez ici et consultez d’autres ressources d’assistance sur « Notions de base sur la facturation commerciale dans le monde ».
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a annoncé qu’il refuserait les données des envois importés aux États-Unis comportant des descriptions vagues ou manquantes à compter du 12 novembre 2024. Ce rejet ne permettra pas aux envois d’entrer aux États-Unis tant que les documents complets n’auront pas été fournis.
Nous rappelons à nos clients l’importance de fournir des descriptions de fret précises lors de la création de leurs envois avec FedEx, afin de s’assurer que leurs envois respectent les réglementations du service des douanes et de la protection des frontières. Après la date d’entrée en vigueur, tout envoi comportant des descriptions vagues ou manquantes sera rejeté par le service et pourra être retardé.
Les descriptions précises décrivent fidèlement la composition des marchandises ainsi que leur utilisation prévue. Voici quelques exemples : « jouets pour enfants fabriqués en plastique » au lieu de « jouets », et « robes pour femmes composées à 60 % de coton et 40 % de polyester » plutôt que « vêtements ».
Pour obtenir des conseils sur la manière de fournir une description précise des marchandises, rendez-vous sur notre page fedex.com. Enfin, cliquez ici pour trouver des ressources d’assistance pour en savoir plus sur ce changement de réglementation.
Le Royaume d’Arabie saoudite exige que tous les clients qui expédient des marchandises vers le Royaume d’Arabie saoudite ou au sein de ce pays saisissent le « code d’adresse abrégé/l’adresse nationale » du destinataire ou du consignataire afin d’assurer une livraison plus rapide de vos envois.
Cette exigence est déjà en vigueur. Elle est désormais obligatoire pour tous les résidents, citoyens et entreprises opérant en Arabie saoudite.
Si ce n’est pas encore le cas, veuillez contacter le destinataire/le consignataire de votre envoi en Arabie saoudite afin de connaître son « code d’adresse abrégé/adresse nationale ». Vous pourrez ainsi saisir le code lors de la création de vos envois.
Pour en savoir plus sur « le code d’adresse abrégé/l’adresse nationale », veuillez cliquer ici.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant commercial ou notre service clientèle.
Dans le cadre de l’exportation de produits réglementés par la FDA (Food and Drug Administration) à destination des États-Unis, les expéditeurs sont depuis toujours tenus de préciser certaines informations définies par la FDA sur leurs documents d’expédition.
Récemment, la FDA a renforcé cette obligation et ajouté d'autres éléments à renseigner lors de la saisie des données d’expédition, notamment le Code de Produit et le Code d'utilisation prévue, définis par la FDA. Ces informations seront de préférence indiquées sur la facture commerciale jointe à l’envoi ou sur une fiche d'informations distincte. Ces données étant obligatoires, il ne sera désormais plus possible d’inscrire « UNKNOWN » (UNK) (« Inconnu ») dans aucune des catégories.
Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des marchandises contrôlées par la FDA : dispositifs médicaux, médicaments à usage humain ou vétérinaire, produits biologiques. Elles auront principalement un impact sur les dispositifs médicaux. Toute information inexacte ou incomplète figurant dans les documents d’expédition joints à l’envoi entraînera son refus sur le territoire américain.
Par conséquent, afin d’éviter tout retard de livraison, nous invitons l’ensemble des clients FedEx exportant des produits réglementés par la FDA à s’assurer que les informations indiquées dans leurs documents d’expédition sont complètes, exactes et parfaitement conformes aux exigences de la FDA.
Pour mieux comprendre comment vérifier la conformité de vos documents d’expédition avec les nouvelles réglementations, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également vous référer aux consignes publiées sur le site Internet de la FDA.
Selon un rapport de l’IATA, les batteries au lithium sont aujourd’hui la source d’énergie privilégiée pour de nombreux produits de consommation courante, des téléphones portables aux jouets pour enfants, en passant par les voitures et les vélos électriques. Toutefois, ces batteries sont considérées comme des produits dangereux, susceptibles de présenter un risque de sécurité lorsque l’envoi n’est pas préparé conformément aux réglementations de transport. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Réduire les risques et améliorer la sécurité
Désormais, lorsque vous préparez des envois contenant des batteries au lithium relevant de la Section II (UN3481 et UN3091) à l’aide de FedEx Ship ManagerTM sur fedex.com, vous devez préciser le(s) type(s) de batteries au lithium contenu(s) dans votre envoi.
Dans la mesure où les batteries au lithium relevant de la Section II sont moins réglementées que les autres types de batteries au lithium, cette précision nous permettra d’optimiser leur visibilité sur l’ensemble de notre réseau. Et donc d’assurer la sécurité et l’intégrité de vos envois de produits dangereux jusqu’à leur destination finale.
Simplicité d'utilisation
- Dans l'en-tête en haut de cette page, sélectionnez Expédier puis Expédier en ligne– toutes fonctionnalités
- Si vous n'êtes pas déjà connecté, saisissez votre identifiant et votre mot de passe
- Sélectionnez Expédier puis Créer un envoi afin de saisir les détails de l'envoi
- Dans la rubrique Services spéciaux (en option), sélectionnez « Piles/Batteries au lithium » ainsi que la description correspondant à votre envoi :
- Piles/Batteries lithium-ion emballées avec l’équipement (UN 3481, instructions d'emballage 966)
- Piles/Batteries lithium-ion installées dans l’équipement (UN 3481, instructions d'emballage 967)
- Piles/Batteries lithium-métal emballées avec l’équipement (UN 3091, instructions d'emballage 969)
- Piles/Batteries lithium-métal installées dans l’équipement (UN 3091, instructions d'emballage 970)
En savoir plus
- Contactez votre Service clientèle FedEx Express
- Pour en savoir plus sur les batteries au lithium, consultez le Manuel des règlements relatifs aux matières dangereuses de l'IATA sur iata.org. Ce manuel comprend également des informations sur les modalités d'emballage, de marquage et d'étiquetage des envois de batteries au lithium ainsi que sur les documents à joindre à votre colis.