Droits de douane et taxes

Droits de douane et taxes

Droits de douane et taxes

Pourquoi dois-je payer des droits de douane et taxes ?

Vous ne vous attendiez peut-être pas à recevoir une facture de droits de douane et taxes, c'est la raison pour laquelle nous avons mis à votre disposition les questions les plus fréquemment posées (FAQ) afin de vous aider à comprendre ce que contiennent ces charges.

Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter le service clientèle.

Que sont les Droits de douane et Taxes ? 

Les droits de douane sont une taxe perçue sur tous les produits expédiés depuis l’étranger et contrôlés par les Douanes Suisses. Leur objectif est de ramener le coût des marchandises importées au même coût que celles produites en Suisse afin de maintenir une concurrence équitable.

 

Qui doit les régler ? 

Des frais administratifs s’appliquent si le dédouanement est réalisé sur le compte douanier enregistré au nom de FedEx. Si l’importateur officiel détient un compte de règlement différé, les redevances et impôts seront facturés sur son compte directement, sans frais administratifs supplémentaires.

 

Quels sont les frais administratifs de dédouanement ? 

FedEx avance pour votre compte tous les droits de douane et taxes afin de pouvoir livrer votre envoi le plus rapidement possible. Si le dédouanement est réalisé sur un compte de règlement différé au nom de FedEx, des frais administratifs correspondant à 2,5 % des redevances et impôts sont facturés, avec un minimum de 22,00 CHF + 7,7 % de TVA (la plus élevée des valeurs étant retenue).

Pourquoi FedEx ne m'a pas averti de ces frais au moment de la livraison ? 

Dans la mesure du possible, nous vous communiquerons à l'avance le coût estimatif des droits de douane et taxes avant que votre envoi ne soit évalué par les Douanes Suisses. Cependant, cela n'est pas toujours possible et nous ignorons souvent le montant des redevances perçues jusqu'à ce que nous ayons livré votre colis.

J'ai payé une taxe lors de l'achat de ce produit 

Les biens achetés à l'extérieur de la Suisse peuvent être soumis à des charges d'impôt appliquées par le pays/territoire d'origine. Il ne résulte pas pour autant de dispense du paiement des droits de douane à l’importation.

 

Je pense que l’expéditeur a réglé tous les frais qui concernent cet envoi

Les droits de douane et taxes ne sont évalués qu'une fois l'envoi arrivé en Suisse. Si votre expéditeur vous a informé qu'il a payé ces frais auprès de FedEx, il s'agit habituellement du règlement des frais de transport et non des droits de douane et taxes.

Je suis en visite temporaire en Suisse

Vous devrez payer les taxes d'importation mais serez peut-être en droit de les réclamer lorsque vous quitterez la Suisse. Cela dépendra des circonstances particulières de votre colis. Veuillez contacter le Service Clientèle pour plus d'informations.  

 

J'ai acheté mes produits en ligne 

Souvent, les prix affichés sur les sites Internet hors de la Suisses ne comprennent pas les taxes suisses. Les produits peuvent de ce fait paraître moins chers comparativement aux prix suisses. Pour plus d'informations et de conseils, visitez le site Internet dédié des Douanes Suisses.

 

L'envoi est un cadeau 

Les articles dont la valeur est inférieure à 100,00 CHF et qui répondent aux critères suivants ne sont pas assujettis aux taxes d'importation :  

 

- L’expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit prendre livraison à une adresse privée.

- Le cadeau doit être envoyé gratuitement et être d'un « caractère occasionnel ».

- Le mot « gift » (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale.

- Tous les articles doivent être détaillés avec leur propre description complète et leur valeur.

Veuillez noter que les articles contenant de l'alcool et du tabac entraîneront des Droits d'Accise. Les articles contenant de la nourriture peuvent nécessiter des documents complémentaires et être soumis à d'autres contrôles susceptibles d'engendrer des frais supplémentaires.

 

L'envoi contient des échantillons 

Les échantillons peuvent être importés en Suisse sans droit de douane ou taxe s'ils respectent les conditions particulières. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page d'accueil des Douanes Suisses.

 

Mes marchandises sont de seconde main

Les Douanes Suisses évaluent l'obligation de payer des droits de douane et taxes indépendamment de l'ancienneté ou de la propriété précédente. Si vos achats ont été réalisés il y a plus de six mois et sont destinés à un usage personnel, aucun droit de douane ou taxe ne s'appliquera.

Comment refuser l'envoi ? 

Veuillez contacter le Service Clientèle.

Toutes les demandes doivent être faites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites.

Pour refuser votre envoi, vous devrez payer les droits de douane et taxes à FedEx, et les réclamer directement auprès des Douanes Suisses.

Informations complémentaires sur les Droits de douane et Taxes 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page d'accueil des Douanes Suisses.

 

Avis des consommateurs sur les produits vendus par des entreprises situées en dehors de la Suisse

Pour de plus amples informations sur la circulation des marchandises, rendez-vous sur la page d'accueil des Douanes Suisses.

 

J'ai une question générale à propos d'une facture ou de mon compte

Écrivez-nous à l’aide du formulaire de contact

Le fait de disposer de votre propre compte différé vous garantit le dédouanement rapide de vos envois de valeur, ce qui vous permet de travailler plus efficacement, tout en gagnant du temps et en faisant des économies.

Comment et où demander un compte de règlement différé propre

Vous pouvez demander votre propre compte de règlement différé en ligne à l’adresse www.ezv.admin.ch et télécharger les formulaires requis sous forme de PDF. Vous pouvez ensuite envoyer les formulaires remplis au bureau local de la Direction générale des douanes.

Vous pouvez également demander tous les documents directement auprès du bureau local de la Direction générale des douanes.

 

Comment payer


Virement bancaire électronique

Virement bancaire électronique

Vous pouvez transférer des fonds de votre banque vers la nôtre, au moment où vous le souhaitez. C'est l'option idéale si vous voulez gagner du temps et simplifier votre processus de paiement.

Pour réaliser un paiement par virement bancaire, veuillez adresser votre règlement à :

Nom du compte : FedEx Express Switzerland Sàrl

Banque : CREDIT SUISSE (Suisse) SA

Numéro de compte : 0835-2631469-01-1

Code IBAN : CH75 0483 5263 1469 0100 1

Code Swift : CRESCHZZ80A

 

IMPORTANT : En cas de virement électronique, assurez-vous d’indiquer le numéro de la facture et, si vous payez plusieurs factures, précisez votre numéro de client afin de garantir l’affectation rapide et précise des paiements. Vous pouvez également envoyer un avis de règlement à :
E-mail : switzerland@fedex.com

Carte de crédit

Carte de crédit

Nous acceptons toutes les cartes de crédit les plus courantes. Nous vous proposons trois options :

1. Associez votre carte à votre compte pour automatiser vos prochains paiements

2. Payez vos factures en ligne sur FedEx® Billing Online, ou

3. Pour payer votre facture de droits et taxes par carte bancaire, veuillez-vous connecter au portail de paiement en ligne.



Toutes les informations sont correctes au moment de leur publication et Federal Express Switzerland Sàrl n'accepte aucune responsabilité en cas de modification des coordonnées d'un tiers sans préavis. Les décisions relatives à toutes les importations appartiennent en dernier ressort aux Douanes Suisses. Modalités et conditions relatives à votre facture de Federal Express Switzerland Sàrl sont imprimées au verso de la facture.

*0,08 CHF/min. à partir des lignes fixes en Suisse, tarifs mobiles spécifiques à chaque opérateur