Maîtriser les tarifs douaniers américains en toute confiance
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Simplifier le commerce international pour votre entreprise
Depuis début mars 2025, avec l’introduction de tarifs douaniers américains supplémentaires, les montants des droits de douane acquittés lors de l’expédition de marchandises ont connu une évolution rapide. D’autres mesures ont été mises en place depuis, s’étendant à un plus grand nombre de pays d’origine ainsi qu’à des marchandises spécifiques, sans oublier les tarifs de rétorsion appliqués par d’autres nations.
Vérifier le statut de votre remboursement IEEPA
En février, la Cour suprême des États-Unis a statué que les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) sont illégaux. Pour vous aider à recevoir les remboursements éligibles le plus rapidement possible, nous avons créé le portail de remboursement des droits de douane FedEx IEEPA. Utilisez-le pour vérifier si vous êtes éligible à un remboursement, pour consulter les détails d’un remboursement et plus encore.
En février, la Cour suprême des États-Unis a statué que les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) sont illégaux. Pour vous aider à recevoir les remboursements éligibles le plus rapidement possible, nous avons créé le portail de remboursement des droits de douane FedEx IEEPA. Utilisez-le pour vérifier si vous êtes éligible à un remboursement, pour consulter les détails d’un remboursement et plus encore.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre FAQ.
Besoin d’aide pour utiliser le portail de remboursement des droits de douane FedEx IEEPA ?
Contexte tarifaire actuel
Afin de vous aider à vous préparer efficacement et à appréhender ces évolutions avec assurance, voici une analyse des modifications et mesures tarifaires actuelles impactant les envois à destination et en provenance des États-Unis.
Solutions FedEx pour simplifier vos expéditions vers les États-Unis :
- FedEx Trade Solutions : assistance d’experts pour les classifications tarifaires complexes
- Global Trade Manager : calcul des droits de douane et taxes avant l’expédition
- Documents commerciaux électroniques (ETD) : soumission numérique des documents douaniers pour éviter les retards
Solutions FedEx pour la réception d’envois internationaux :
- Traitement de courtage spécial (SBP) : dédouanement simplifié pour les importateurs réguliers
- Option de sélection du courtier (BSO) : faites appel à votre courtier en douane habituel pour vos livraisons FedEx
- FedEx International Support Assist (FISA) : assistance spécialisée pour les envois complexes
Accédez aux droits de douane sur les marchandises en provenance des États-Unis vers l’UE pour vous informer sur les dernières évolutions réglementaires.
Commerce international : les changements observés et leur impact sur les expéditions
Vous n’avez pas pu y assister en direct ? Visionnez l’enregistrement. Lors de cette session, notre expert en dédouanement présente les derniers changements des droits de douane qui ont une incidence sur vos expéditions.
Liste de vérification pour répondre aux exigences douanières
Obtenez un aperçu des informations dont vous aurez besoin pour préparer au mieux vos envois internationaux.
Vous n’avez pas pu y assister en direct ? Visionnez l’enregistrement. Lors de cette session, notre expert en dédouanement présente les derniers changements des droits de douane qui ont une incidence sur vos expéditions.
Obtenez un aperçu des informations dont vous aurez besoin pour préparer au mieux vos envois internationaux.
Ce que cela implique pour votre entreprise
Généralement, les tarifs douaniers (le taux des droits de douane) sont appliqués en pourcentage de la valeur des marchandises et sont payables aux autorités du pays importateur lors de l’introduction desdites marchandises. Ils varient selon l’origine des marchandises, leur nature, et l’existence éventuelle d’un accord commercial entre les pays concernés. Trois impacts majeurs nécessitent votre attention :
Coûts de droits de douane plus élevés
Les modifications récentes peuvent entraîner une hausse significative des droits de douane sur les marchandises importées, en fonction de leur type et de leur pays d’origine. FedEx Global Trade Manager peut vous aider à anticiper ces coûts.
Exigences de dédouanement supplémentaires
De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il pourrait s’avérer nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle utilisée précédemment. Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous simplifie cette démarche.
Attentes des clients
Communiquez clairement à vos clients qui prend en charge les droits de douane, les taxes et les frais (Incoterms) et indiquez ces informations sur votre facture commerciale afin d’éviter tout retard ou surprise.
Les modifications récentes peuvent entraîner une hausse significative des droits de douane sur les marchandises importées, en fonction de leur type et de leur pays d’origine. FedEx Global Trade Manager peut vous aider à anticiper ces coûts.
De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il pourrait s’avérer nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle utilisée précédemment. Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous simplifie cette démarche.
Communiquez clairement à vos clients qui prend en charge les droits de douane, les taxes et les frais (Incoterms) et indiquez ces informations sur votre facture commerciale afin d’éviter tout retard ou surprise.
Les équipes d’assistance FedEx peuvent être amenées à vous contacter, vous ou votre client, pour obtenir des clarifications, afin d’éviter des retards coûteux.
Comment FedEx vous accompagne
Pour garantir un dédouanement sans encombre et éviter les retards, FedEx met à votre disposition des outils pour vous aider à fournir les informations suivantes sous forme de facture commerciale :
- Coordonnées du destinataire, y compris le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone
- Description claire et précise des marchandises
- Code SH (Système Harmonisé) (recommandé)
- Informations précises sur l’origine de fabrication
- Déclarations de valeur exactes et véridiques
- Détails de chaque article composant l’envoi
- Indication claire de la partie responsable du paiement des droits de douane et taxes
Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous guide afin de fournir ces informations correctement dès la première soumission.
Besoin d’aide pour expédier à l’international ?
Droits de douane américains : foire aux questions
Un tarif douanier commercial est une taxe perçue sur les marchandises importées. Les tarifs de rétorsion sont imposés par un pays en réponse aux tarifs établis par un autre.
Le code du Système Harmonisé (SH) est un système international normalisé de désignation et de numérotation permettant de classer les produits commercialisés, déterminant ainsi les taux tarifaires applicables.
La nomenclature tarifaire harmonisée (HTS) des États-Unis est la version américaine spécifique du système de codage SH, comportant des subdivisions supplémentaires pour les besoins des douanes américaines.
DAP (Delivered At Place) signifie que le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au lieu spécifié par l’acheteur, mais que l’acheteur est responsable des droits d’importation, des taxes et du dédouanement. DDP (Delivered Duty Paid) signifie que le vendeur assume l’ensemble des coûts, y compris les droits de douane, les taxes et le dédouanement. Compte tenu des récentes hausses tarifaires, le choix entre DAP et DDP a des conséquences financières plus importantes pour les deux parties.
En règle générale, c’est l’importateur officiel qui est responsable du paiement des droits de douane à l’importation, bien que les Incoterms choisis puissent influencer cette responsabilité.
FedEx Global Trade Manager et FedEx Trade Solutions peuvent vous aider à déterminer les tarifs applicables à vos produits et à vos itinéraires d’acheminement spécifiques.
Les répercussions peuvent inclure une augmentation des coûts de revient, des exigences et des frais de documentation supplémentaires, ainsi que des perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement. Les solutions FedEx peuvent contribuer à atténuer ces difficultés.
FedEx Global Trade Manager fournit des estimations des droits de douane et taxes en fonction des détails spécifiques de votre envoi.
FAQ concernant les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA
Les remboursements dans le cadre de ce programme de remboursement sont disponibles uniquement pour les envois soumis aux droits de douane liés à l’IEEPA, qui étaient en vigueur de février 2025 au 24 février 2026.
Les autres droits de douane, notamment les tarifs de la nation la plus favorisée, de la Section 122, de la Section 232 et de la Section 301, ne sont pas impactés et peuvent rester payables au CBP. Par conséquent, certains envois peuvent n’être éligibles qu’à un remboursement partiel des droits de douane acquittés.
Oui. Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a perçu les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA jusqu’à 0 h 00 (heure de l’Est) le 24 février 2026. Le Service des douanes et de la protection des frontières continue de percevoir les autres droits de douane applicables.
En tant que prestataire de transport et représentant en douane, FedEx est tenu d’évaluer et de percevoir les droits de douane, ainsi que les taxes, conformément à la réglementation douanière en vigueur et aux directives gouvernementales applicables à la date d’importation. Par conséquent, les procédures de facturation de FedEx restent en place.
Le processus CAPE a été élaboré par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) et est exploité et mis en œuvre par ce dernier par phases, en fonction des critères d’éligibilité qu’il a établis. La phase 1 couvrait les entrées non liquidées et les entrées dans les 80 jours suivant la liquidation. La phase 2 couvrait les entrées signalées comme nécessitant un rapprochement pour lesquelles l’entrée de rapprochement n’avait pas encore été déposée. La phase 3 est destinée à traiter les déclarations entièrement liquidées et d’autres types de déclarations complexes. Veuillez noter que les critères d’éligibilité pour certaines entrées de la phase 3 restent soumis à des procédures judiciaires en cours et à des directives supplémentaires du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). À l’heure actuelle, FedEx ne pourra déposer que les déclarations couvrant les entrées où elle a servi d’importateur officiel dans la phase 3. Par conséquent, veuillez consulter votre conseil juridique pour obtenir des conseils concernant l’éligibilité au dépôt dans la phase 3.
FedEx dépose des déclarations couvrant toutes les entrées éligibles à la phase 1 au nom des clients pour lesquels elle a fait office de courtier en douane, quel que soit l’importateur officiel, sauf si une demande de retard ou d’exemption a été reçue dans les temps par FedEx.
Non, FedEx ne facturera pas de frais pour ce service. Nous nous engageons à aider nos clients à obtenir des remboursements.
Oui. FedEx a commencé à émettre des remboursements, y compris les intérêts reçus du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), pour les droits de douane IEEPA payés aux expéditeurs et aux clients qui ont initialement pris en charge ces frais.
Les remboursements sont émis de façon continue au fur et à mesure que FedEx reçoit les remboursements applicables et exécute les processus de validation et de rapprochement requis.
Les importateurs officiels, également listés comme partie à notifier, doivent s’assurer qu’ils disposent d’un compte de remboursement sur le portail ACE et qu’ils sont configurés pour recevoir un remboursement via ACH de la part du CBP.
Vous pouvez consulter le portail de remboursement des droits de douane IEEPA de FedEx. Saisissez les informations de l’envoi pour vérifier si FedEx a reçu votre remboursement du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Si tel est le cas, vous verrez également le principal, les intérêts du remboursement et la date à laquelle le remboursement a été reçu par FedEx. Le montant affiché est une estimation et peut différer du montant final déboursé après notre examen comptable des charges liées à l’IEEPA en cours.
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) propose plusieurs rapports d’environnement commercial automatisé (ACE) que les importateurs et les courtiers peuvent utiliser pour surveiller les réclamations de remboursement CAPE, y compris les activités de liquidation et de remboursement. Ces informations sont disponibles dans l’avis du Cargo Systems Messaging Service (CSMS) ci-dessous :
Le CSMS explique quels rapports ACE sont disponibles pour les importateurs et les courtiers et comment chaque rapport peut aider à suivre les remboursements CAPE. Les importateurs officiels sont encouragés à examiner ce CSMS et à utiliser les rapports ACE applicables pour suivre et gérer de manière proactive leur activité de remboursement.
Vous trouverez des informations supplémentaires ici.
FedEx traite le versement des remboursements, en grande partie dans l’ordre dans lequel les remboursements ont été reçus du gouvernement américain. Nous sommes conscients que les clients éligibles souhaitent savoir quand leurs remboursements spécifiques seront versés. FedEx reste pleinement déterminé à reverser, le plus efficacement possible, l’intégralité des droits de douane applicables (ainsi que les intérêts courus perçus auprès du gouvernement) aux clients qui ont réglé ces frais. Veuillez noter que FedEx gère des millions de déclarations en douane relatives aux droits de douane IEEPA pour des centaines de milliers de comptes. Nous menons avec rigueur les processus de validation et de rapprochement financier nécessaires afin de garantir l’exactitude des données et de prévenir toute fraude.
Pour vous aider dans cette démarche, FedEx a créé un portail sécurisé que vous pouvez utiliser pour vérifier si FedEx a demandé un remboursement en votre nom, si ce remboursement a été reçu par FedEx, et fournir les informations de paiement nécessaires à FedEx pour traiter ce remboursement.
En utilisant le portail de remboursement des droits de douane IEEPA de FedEx, vous pouvez :
- Vérifier si FedEx a reçu vos remboursements et si les informations de remboursement sont disponibles.
- Fournir les informations de paiement et fiscales nécessaires au traitement des paiements et au décaissement.
Si vous y êtes invité, nous vous encourageons à accepter de partager certaines données relatives aux envois et aux remboursements avec des partenaires commerciaux de confiance. Ces informations sont exclusivement destinées au rapprochement comptable et au traitement des remboursements. Les clients qui choisissent de ne pas donner leur consentement (s’ils sont invités à le faire) recevront tout de même leurs remboursements, mais pourraient s’attendre à des fonctionnalités du portail plus limitées à l’avenir et à un délai de livraison plus long en raison d’un traitement manuel supplémentaire. Bien que tout le monde puisse accéder au portail pour vérifier le statut de son reçu de remboursement FedEx, seules les personnes autorisées doivent soumettre les informations de paiement et fiscales.
La rapidité avec laquelle vous recevez votre remboursement dépend de plusieurs facteurs, notamment la date à laquelle FedEx reçoit le remboursement applicable de la part des autorités et valide toutes les informations requises (par exemple : les informations de paiement et les documents fiscaux applicables), ainsi que le volume et la complexité de vos déclarations. FedEx n’a pas encore reçu de remboursements pour tous les envois soumis aux droits de douane de l’IEEPA, y compris ceux déclarés aux phases 1 et 2. Les remboursements continuent d’être envoyés par le département du Trésor américain à FedEx au fur et à mesure.
La manière dont votre remboursement sera émis dépend du mode de paiement applicable. Le portail vous demandera de choisir si le paiement sera envoyé sur un compte bancaire basé aux États-Unis ou non et de fournir les informations de paiement requises pour faciliter le traitement et le décaissement des paiements. S’il s’avère que vous êtes un client « FedEx » ou Federal Express Corporation (FEC) (y compris un ancien client Ground) qui a initialement payé les droits de douane IEEPA applicables à l’aide d’une carte de paiement éligible (par exemple, carte de crédit ou carte de débit), nous traiterons votre remboursement via votre mode de paiement par carte initial. Sinon, les paiements seront effectués par virement bancaire.
Avant de commencer le processus d’envoi d’informations de paiement et fiscales, veuillez préparer toutes les informations requises. Vous devez effectuer le processus de paiement et d’information fiscale en une seule session pour tous les enregistrements de compte. Si vous quittez avant de soumettre, votre progression ne sera pas enregistrée et vous devrez recommencer. Vous serez déconnecté après 67 minutes d’inactivité.
Les informations spécifiques dont vous avez besoin dépendent de votre type de compte. Le portail vous guidera à travers les informations requises pour votre situation. En général, veuillez garder les éléments suivants à disposition :
- Coordonnées pour vous et votre entreprise, le cas échéant :
- Votre nom, fonction, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse de l’entreprise
- Nom et adresse e-mail de votre représentant commercial FedEx, le cas échéant
- Remarque : une adresse e-mail ne peut être utilisée que pour un seul envoi. Si vous devez soumettre votre demande séparément, vous devrez utiliser une autre adresse e-mail.
- Informations relatives à la vérification du compte, telles que :
- Informations sur le compte FedEx, le cas échéant
- Numéro(s) de facture, numéro(s) de suivi et/ou numéro(s) d’entrée via l’IEEPA
- Informations relatives à la facture
- Informations sur le paiement, notamment :
- Informations sur l’acheminement du virement
- Le cas échéant, des documents justificatifs, tels qu’une lettre bancaire signée sur du papier à en-tête officiel de la banque
- Informations fiscales, y compris :
- Formulaire W-9 (États-Unis) complété et signé ou formulaire W-8 applicable (non basé aux États-Unis)
- Remarque : si vous ne savez pas quel formulaire fiscal s’applique à vous ou à votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller fiscal.