Modifications douanières dans l’UE

À compter du 1^er juillet 2026, l’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles réglementations douanières, dans le cadre de la réforme douanière de l’UE, qui seront mises en œuvre par étapes. Ces modifications ont introduit de nouveaux droits de douane et ont imposé des exigences supplémentaires aux entreprises.

Pour vous aider à vous préparer à ces changements et à les appréhender en toute confiance, nous avons rassemblé tout ce que vous devez savoir pour expédier ou recevoir des marchandises sur le territoire douanier l’UE.

Ces modifications ont instauré une obligation de soumettre les identifiants de produit (PID) pour chaque article sur une demande d’expédition ou sur une facture commerciale. Cette mesure s’applique à tous les envois entreprise à consommateur de vente à distance importés dans l’UE, quelle que soit leur valeur, et est obligatoire à compter du 1^er novembre 2026.

Conformément aux directives des autorités de l’Union européenne, nous vous recommandons vivement d’ajouter les PID dès maintenant, afin de faciliter le dédouanement des envois arrivant dans l’UE, en préparation de l’application au 1^er novembre.

Vous pouvez y parvenir en utilisant nos solutions en ligne, décrites dans la section Ressources et outils ci-dessous.

Outre les exigences indiquées, il est également essentiel de fournir les adresses e-mail de l’expéditeur et du destinataire. L’adresse e-mail de l’expéditeur nous permet de vous contacter si des PID sont manquants ou inexacts, tandis que l’adresse e-mail du destinataire contribue à assurer une livraison fluide et le respect des délais de paiement des droits de douane, des taxes et de tous les frais accessoires FedEx dus au moment de l’importation.

Avant le 1^er juillet 2026, les envois dont la valeur intrinsèque ne dépassait pas 150 € pouvaient entrer sur le territoire douanier de l’UE sans être soumis à des droits de douane à l’importation, en vertu de ce qui est appelé « de minimis », prévoyant une exonération de ces droits.

Désormais, pour les envois d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €, des droits de douane de 3 € sont appliqués à chaque ligne de la déclaration d’importation douanière (qui peut contenir un ou plusieurs articles, selon la classification tarifaire).

Par ailleurs, la Commission européenne a également proposé de nouveaux frais de traitement à l’échelle de l’UE (frais de manutention de l’Union) pour les marchandises de faible valeur, qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2026.

Nous communiquerons les nouvelles informations dès qu’elles seront disponibles.

En plus du nouveau régime de droits de douane, FedEx introduit des mises à jour tarifaires sur ses frais accessoires de dédouanement afin de compenser les activités opérationnelles et de dédouanement supplémentaires requises à mesure que davantage d’envois sont soumis au traitement douanier de l’UE.

Voici des tableaux pour vous aider à comprendre l’impact total des coûts :

REMARQUE : les tableaux ci-dessus fournissent un aperçu des frais éventuels et ne constituent en aucun cas un exemple de calcul des coûts. Les droits de douane à l’importation et autres taxes (telles que la TVA) sont imposés par l’UE et les autorités gouvernementales. FedEx ne facture que des frais pour débours et des frais de traitement entrant. Les coûts au débarquement réels varient selon des facteurs tels que les taux de TVA du pays de destination, les exonérations ou réductions applicables, les caractéristiques d’envoi et d’autres variables. Ainsi, tous les frais indiqués ne s’appliquent pas à chaque envoi.

Pour garantir un dédouanement sans encombre et éviter les retards, FedEx met à votre disposition des outils pour vous aider à fournir les informations suivantes sous forme de facture commerciale :

Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous guide afin de fournir ces informations correctement dès la première soumission.