Édition Septembre 2017

  • Comment tirer parti de l’accord CETA

Comment tirer parti de l’accord CETA

partagez cette page :

En tant qu’entreprise logistique mondiale assurant des milliers d’envois transatlantiques chaque semaine, FedEx se félicite de la récente décision des dirigeants européens et canadiens de mettre temporairement en vigueur le CETA à compter du 21 septembre 2017. Cet accord historique promet de faciliter les échanges et de réduire le coût des exportations de biens et de services entre l’Union européenne et le Canada. Ces nouvelles dispositions pourraient également vous permettre d’élargir vos opportunités en termes de partenaires commerciaux, d’achat de matériaux pour vos produits, d’investissements et bien plus encore.

Ce qu’il faut savoir

  • Le CETA, ou Accord économique et commercial global, supprimera environ 98 % de l’ensemble des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada.
  • Cette suppression s’étendra progressivement d’1 % supplémentaire sur une période de 7 ans maximum.
  • Selon les estimations, le CETA permettra aux exportateurs européens d’économiser environ 470 milliards d’euros par an.
  • Il s’agit du premier accord de ce type entre l’Europe et une autre économie de premier plan.
  • D’après les prévisions, il devrait rapporter 12 milliards d’euros supplémentaires à l’économie européenne.

Les avantages du CETA pour votre entreprise

Grâce à la suppression des droits de douane, les entreprises européennes pourront réduire le coût de leurs échanges commerciaux avec le Canada (de même pour les entreprises canadiennes commerçant avec l’Europe). Cet accord permet également d’importer à des prix plus attractifs des pièces et composants canadiens, d’investir plus facilement et même de participer à des appels d’offre publics au Canada. Pour en savoir plus et découvrir tous les autres avantages du CETA, consultez cet article de la Commission européenne.

Remarques importantes sur la certification d’« origine »

Afin de bénéficier d’un taux de droits de douane à 0 %, les produits importés au Canada doivent être d’« origine européenne » (de même, les produits importés dans l’Union européenne devront être d’origine canadienne).

Contrairement aux dispositions de la plupart des autres traités commerciaux, le CETA ne prévoit pas que les certificats d’origine soient émis par les autorités douanières, et le formulaire EUR (certificat de circulation des marchandises) ne peut être utilisé en tant que preuve de l’origine des produits. Dans le cas du CETA, les exportateurs devront créer eux-mêmes une « déclaration d’origine » à l’aide du nouveau système REX (Registered Exporter System). Voir ci-dessous.

Comment utiliser les nouvelles dispositions du CETA

  1. Demandez un numéro Registered Exporter (REX) en complétant ce formulaire.
  2. Envoyez le formulaire complété aux services des douanes de votre pays. (Vous pouvez également consulter les autorités douanières de votre pays pour savoir si un service d’enregistrement en ligne est disponible).
  3. Vous recevrez ensuite un numéro REX à indiquer sur la déclaration d’origine qui doit elle-même figurer sur le document commercial décrivant le produit.
  4. Le produit dont l’origine a été identifiée pourra alors bénéficier des accords du CETA au Canada, sur la base de la déclaration d’origine.

L’accord CETA constitue une réelle avancée. Chez FedEx, nous nous réjouissons des avantages dont bénéficieront nos clients européens et canadiens pour booster leur activité.

Article précédent

En savoir plus

Retour à l’Index

En savoir plus

Article suivant

En savoir plus