Programmes de sécurité commerciale FedEx Express

Programmes de sécurité commerciale : Partenaires en protection (PEP), Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT), Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et Programme d’autocotisation des douanes (PAD).

 

Qu’est ce que le programme Partenaires en protection (PEP)?

Partenaires en protection (PEP) est un programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière et la sécurité dans la chaîne commerciale, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ainsi que pour détecter la contrebande.


Le 30 juin 2008, on a procédé au lancement du programme PEP modernisé. Ce programme met en œuvre des exigences minimales en matière de sécurité, des validations obligatoires des lieux, des politiques et des procédures de refus, de suspension, d’annulation, de rétablissement et d’appel, ainsi qu’un processus automatisé d’adhésion. Les mesures qui visent à renforcer le programme PEP permettent également de s’assurer que les nouvelles exigences du programme s’harmonisent davantage aux normes internationales, notamment avec le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (SAFE) et avec le concept de l’opérateur économique agréé de l’Organisation mondiale des douanes. FedEx Canada est un membre approuvé du nouveau programme PEP renforcé.

Qu’est que le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)?

EXPRES est une initiative conjointe des gouvernements américain et canadien conçue pour améliorer la sécurité à la frontière, tout en permettant la libre circulation des marchandises légitimes et à faible risque. Les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme PAD et avoir signé le protocole d'entente du programme PEP afin d'être admissibles au programme EXPRES au Canada. Pour être admissible au programme EXPRES aux États-Unis, les importateurs et les transporteurs doivent être approuvés par le programme C-TPAT.

FedEx Canada est un transporteur approuvé du programme EXPRES et offre à ses clients admissibles un processus de dédouanement accéléré.

EXPRES au Canada
EXPRES aux États-Unis 

Qu’est-ce que le C-TPAT?

Le C-TPAT (Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme) est une initiative conjointe des gouvernements et du secteur commercial qui a pour but de renforcer la chaîne d’approvisionnement et la sécurité à la frontière par une meilleure collaboration.

Le programme offre aux clients approuvés des programmes EXPRES et C-TPAT, aux transporteurs certifiés et aux camionneurs enregistrés qui travaillent ensemble un processus simplifié de dédouanement, des procédures douanières allégées pour le transport aérien ainsi que des voies réservées à la frontière.

FedEx est-elle un transporteur approuvé des programmes EXPRES et C-TPAT?
Oui. Grâce à sa double certification, FedEx Canada est l’un des rares transporteurs pouvant offrir à ses clients admissibles un processus de dédouanement accéléré. Voici le numéro SVI de FedEx :

FedEx Express SVI no fedAir00407

Les Services-conseils FedEx en commerce international ont été mis sur pied afin d’aider les entreprises qui désirent obtenir une certification dans le cadre de ces programmes de sécurité transfrontalière.

Renseignez-vous sur les Services-conseils FedEx en commerce international et le C-TPAT.

 

Qu’est-ce que le PAD?

Le PAD simplifie plusieurs formalités douanières liées à l’importation afin que les expéditions à faible risque puissent être traitées plus rapidement et plus efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d’économiser temps et argent. FedEx Express est le premier transporteur intégré au Canada à avoir obtenu la certification PAD.

Si votre entreprise est inscrite au programme PAD, vous pouvez utiliser FedEx Express pour :

• Accélérer le dédouanement des marchandises à la frontière canado-américaine.
• Diminuer grandement la paperasse et éliminer la nécessité de produire des documents douaniers et des documents préapprouvés.
• Utiliser votre propre système de suivi et de comptabilité pour le paiement des droits de douane.

Visitez le site du Programme d’autocotisation des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada pour connaître la façon de s'inscrire au PAD.

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