Nouvelles exigences d’importation visant les denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise tous les importateurs de denrées alimentaires provenant de Chine contenant du lait ou des ingrédients dérivés du lait qu’elle exigera des documents prouvant l’innocuité des produits et leur conformité aux normes. On rappelle aux importateurs qu’ils sont responsables d’assurer l’innocuité des produits importés au Canada. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, il incombe d’abord aux fabricants et aux importateurs de s’assurer que les aliments qu’ils importent ou vendent respectent les exigences réglementaires canadiennes. 

Exigences concernant l’importation 

Dans le cas des préparations pour nourrissons et la nourriture pour bébé contenant du lait ou des ingrédients dérivés du lait, on exigera des documents prouvant que le produit et ses ingrédients laitiers ne proviennent pas de Chine. Ces documents doivent être mis à la disposition de l’ ACIA sur demande pour examen. 

Dans le cas des préparations pour nourrissons et la nourriture pour bébé contenant du lait ou des ingrédients dérivés du lait provenant de Chine, on exigera que des résultats d’analyse prouvent que les niveaux de mélamine ne dépassent pas les normes provisoires établies par Santé Canada. Les analyses doivent être effectuées dans un laboratoire approuvé par l’ ACIA et les résultats des analyses doivent être mis à la disposition de l’ ACIA sur demande pour examen. Dans le cas des aliments contenant du lait ou des ingrédients dérivés du lait provenant de Chine, on exigera que des résultats d’analyse prouvent que les niveaux de mélamine ne dépassent pas les normes provisoires établies par Santé Canada. Les analyses doivent être effectuées dans un laboratoire reconnu par l’ ACIA et les résultats des analyses doivent être mis à la disposition de l’ ACIA sur demande pour examen. 

Normes provisoires 

Nous savons que de très faibles concentrations de mélamine se retrouvent à l’occasion dans les aliments à la suite de leur exposition à l’air ambiant (p. ex. pendant l’emballage ou la transformation). La présence de faibles concentrations de mélamine n’indique pas une modification illicite des aliments. De plus, à de telles concentrations, le produit ne constitue pas un risque pour la santé. En d’autres termes, la détection de mélamine dans un aliment ne signifie pas automatiquement que celui-ci pose un risque pour la santé. 

Afin de faire la distinction entre la présence de faibles concentrations de fond de mélamine dans les aliments et la modification illicite des aliments, Santé Canada a établi les normes provisoires suivantes concernant la présence de mélamine dans les produits contenant du lait et des ingrédients dérivés du lait :

- Les préparations pour nourrissons et les produits alimentaires qui constituent la seule source d’alimentation, dont les substituts de repas – maximum de 1 partie par million* (ppm);

- Les autres produits alimentaires qui contiennent du lait et des ingrédients dérivés du lait – maximum de 2,5 ppm*.

[*Ces normes s’appliqueront à une concentration combinée de mélamine et d’acide cyanurique (une substance chimique que l’on trouve généralement en présence de mélamine).]

Cette approche est conforme à la politique de Santé Canada qui vise à s’assurer que les concentrations de contaminants potentiels dans les aliments pour nourrissons sont aussi basses qu’elles peuvent raisonnablement l’être.

Ces normes provisoires ont été établies pour s’assurer que tous les groupes d’âge et tous les segments de la population sont protégés. Elles ont été élaborées au moyen d’une approche uniforme adoptée par d’autres organismes de réglementation des aliments de l’Europe, de l’Australie, de la Nouvelle‑Zélande et des États-Unis. L’évaluation du risque réalisée par Santé Canada fera l’objet d’un examen et les normes provisoires seront réexaminées dans l’éventualité où de nouvelles preuves scientifiques étaient établies. 

Mesures prises par le gouvernement 

L’ ACIA travaille avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’accroître la vigilance et le nombre de vérifications effectuées sur les produits importés de Chine contenant du lait ou des ingrédients dérivés du lait. 

L’ ACIA effectuera des vérifications intérieures de façon aléatoire afin de s’assurer du respect des exigences visant l’importation mentionnées ci-dessus. En cas de non-conformité, l’ ACIA peut prendre des mesures d’application réglementaire, comme la détention des produits et toute autre mesure légale. 

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître quels sont les laboratoires approuvés par l’ACIA, veuillez communiquer avec un coordonnateur des opérations d’importation de l’ACIA.