Nouvelle déclaration concernant le bois d’œuvre

Le Food, Conservation and Energy Act de 2008, mieux connu sous le nom de « Farm Bill », comprend de nouvelles normes de déclaration concernant certains produits du bois-d’œuvre importés aux États-Unis. Le CBP (Customs and Border Protection) a repoussé de 30 jours la date originale de conformité à ces normes, auparavant le 18 août 2008. La nouvelle déclaration sera maintenant exigée à compter du 18 septembre 2008 pour toutes les importations des produits touchés.

Les produits qui doivent s’accompagner de cette nouvelle déclaration sont listés dans le tarif douanier harmonisé des États-Unis et comprennent, sans s’y limiter, les parquets, les cadres de porte et de fenêtre, les cadres de lit et autres matériaux similaires. Veuillez consulter le site du CBP pour obtenir la liste complète de ces produits.

Il faut dorénavant joindre les renseignements suivants à la déclaration transmise au CBP :

  • Prix à l'exportation;
  • Frais d’exportation – toutes les taxes et tous les frais imposés par le pays d’exportation;
  • Déclaration de l’importateur– attestant que toutes les vérifications ont été faites concernant les renseignements exigés, et que le prix à l'exportation et les frais d'exportation sont conformes aux lois et règlements qui régissent cette déclaration.

Le CBP a modifié le système ABI (Automated Broker Interface) afin qu’il accepte ces nouvelles données. L’importateur est responsable de rassembler ces renseignements exigés par la loi et de travailler avec les fournisseurs en vue de les joindre aux documents de chacun des envois.

Visitez les sites suivants pour obtenir un complément d'information :

H.R. 6124, Section 3301, Food, Conservation, and Energy Act 2008

Site du CPB – douanes américaines