Information pour les importateurs non résidents (INR)

Un importateur non résident (INR) est une entreprise ou une personne qui n’a pas de présence physique au Canada, mais qui agit à titre d’importateur officiel (IO) pour des marchandises importées au Canada. L’IO est responsable de toutes les transactions financières liées à l’importation, y compris, sans s’y limiter, les droits et taxes redevables au gouvernement du Canada et le maintien à jour de tous les livres et registres qui se rapportent à chacune des importations.

Un IO peut nommer un courtier en douane pour le représenter et pour transiger avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en son nom. L’ASFC exige une autorisation écrite en ce sens de la part de l’IO, telle qu’une convention de mandat ou une procuration. Note : L'IO demeure responsable en tout temps des importations, et ce, qu'un courtier soit mandaté ou non.

L’importateur non résident bénéficie de plusieurs avantages, dont un processus de dédouanement normalisé, des délais de livraison habituellement plus rapides, la prédétermination des frais au débarquement et des possibilités de commerce électronique améliorées.

Établissement des valeurs

L’établissement précis de la valeur de chacun des articles d’un envoi aide à minimiser les retards à la douane, ainsi qu’à éviter le rejet ou la saisie par les autorités douanières, ou des sanctions monétaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC.

La méthode d’établissement de la valeur la plus courante est la « méthode de la valeur transactionnelle ». En résumé, la valeur des marchandises inscrite sur la facture commerciale doit correspondre à la valeur payée par l’acheteur pour les marchandises. Par exemple, si un acheteur canadien achète un ordinateur d’un vendeur américain pour la somme de 2 000 $US, le vendeur doit inscrire cette valeur sur la facture commerciale, même si le coût d'achat du vendeur n'était que de 1 000 $US.

Pour obtenir un complément d’information sur les méthodes de détermination de la valeur en douane, veuillez consulter la Série D13 des Mémorandums des douanes. Le mémorandum D13-1-1 fournit un aperçu des différentes méthodes de détermination de la valeur.

Taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH)

Un importateur non résident peut s'enregistrer pour la TPS auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et profiter de divers avantages. Dans certains cas et selon le type d’opérations commerciales effectuées au Canada, cette inscription est obligatoire.

Veuillez consulter le Guide de l’ARC pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.