Réglementation des autres ministères (AM)

FedEx travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organismes gouvernementaux afin de se conformer aux dernières exigences en matière d’importation au Canada. Au vu des mesures de sécurité sans cesse croissantes prises par les gouvernements à l'échelle mondiale en ce qui a trait aux marchandises et à la sécurité des produits, divers organismes canadiens de réglementation ont resserré leurs exigences pour la mainlevée des marchandises contrôlées et réglementées. Dans ce contexte, certains règlements ont été revus et modifiés (p. ex., l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment retiré les codes harmonisés de certains produits de sang humain de sa liste cible).

L’ASFC interdit le dédouanement de marchandises contrôlées et réglementées en vertu du Programme d’expéditions de faible valeur (EFV). Ces marchandises doivent être dédouanées en vertu du Programme d’expéditions de valeur élevée (EVE), au moyen d’une déclaration officielle. Voici quelques exemples de marchandises contrôlées ou réglementées : produits animaux, produits cosmétiques, diamants, lunettes, explosifs, produits alimentaires, appareils auditifs, suppléments nutritifs, produits pharmaceutiques, matières radioactives. Selon les exigences de l'organisme de réglementation visé et les procédures de mainlevée connexes, des frais supplémentaires pourraient être facturés pour certains envois, et un délai de dédouanement plus long pourrait être à prévoir. Pour obtenir une liste des frais accessoires, consultez le site fedex.ca/accessoires.

Nous aimerions aussi profiter de cette occasion pour vous rappeler qu'il est très important de fournir une description précise et détaillée de vos marchandises sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale et d’autres documents de douane pour éviter les retards de dédouanement. Veuillez aussi joindre à votre envoi tous les permis, certificats et licences nécessaires, ou les avoir à portée de la main pour présentation sur demande à l’organisme gouvernemental canadien visé.

Veuillez accéder au site Web de l’ASFC pour obtenir un complément d’information sur les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées.