Modification des obligations concernant les certificats phytosanitaires étrangers

Le 28 mars 2007, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié le Règlement sur la protection des végétaux relevant de la Loi sur la protection des végétaux. Les importateurs ne sont désormais plus tenus d'envoyer une copie papier des certificats phytosanitaires si une version électronique du certificat, délivré pas une autorité phytosanitaire étrangère, est transmise directement à l'ACIA. Si tel est le cas, il faut en faire clairement mention dans les documents d'appui à l'expédition.

Cette modification facilitera le suivi des certificats, permettant ainsi d'accroître l'efficacité de la transmission de documents d'importation et de dédouaner plus rapidement les marchandises aux points d'entrée canadiens, et réduira de plus les risques de fraude. La nouvelle mesure ne sert qu'à améliorer la procédure actuelle. Les importateurs auront toujours le choix de présenter une copie papier du certificat.

La modification démontre l'engagement de l'ACIA de simplifier les activités réglementaires entre les partenaires commerciaux, et s'inscrit dans la lignée des efforts du Canada en vue de l'élaboration d'un système de certification phytosanitaire électronique en collaboration avec les États-Unis et le Mexique.

Pour de plus amples renseignements sur cette modification, veuillez visiter le site Web de l'ACIA ou composer le 1.800.442.2342.