Améliorations au programme Partenaires en protection (PEP)

Le 30 juin 2008, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une version modernisée du programme Partenaires en protection (PEP). Ce programme est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, pour détecter la contrebande, pour sensibiliser davantage aux exigences des douanes et pour assurer la sécurité dans la chaîne commerciale entre le Canada et les États-Unis. Le programme modernisé met en œuvre des exigences minimales en matière de sécurité, des validations obligatoires des lieux, des politiques et des procédures de refus, de suspension, d’annulation, de rétablissement et d’appel, ainsi qu’un processus automatisé d’adhésion.

Le PEP est offert à l’ensemble du secteur commercial, y compris les importateurs, les transporteurs, les courtiers, les responsables d’entrepôts et les associations. La participation est volontaire et sans frais. Parmi les avantages offerts aux participants, mentionnons un traitement accéléré des envois, des procédures de sécurité améliorées, une meilleure connaissance des exigences douanières et une amélioration de l’image de marque.

Voici les principaux changements prévus au programme PEP :

  • Des critères de sécurité minimaux seront établis pour chaque secteur dans les domaines suivants : sécurité du transport, protection des documents et des données, sécurité personnelle, sécurité physique, sécurité administrative et sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Les secteurs comprennent les transporteurs aériens, routiers, ferroviaires et navals; les importateurs et exportateurs, les gestionnaires d’entrepôt, les entreprises de messageries et les courtiers en douane.
  • Un profil de sécurité remplacera l’ancien questionnaire sur la sécurité. Ce profil sera divisé en sections génériques pour tous les demandeurs, et en sections particulières à l’intention de chacun des secteurs. Le profil de sécurité est disponible sur le site Web de l’ASFC.
  • Un protocole d’entente (PE) révisé remplacera le PE général actuellement en vigueur et le PE à l’usage des transporteurs. Le PE résulte d’un partenariat entre l’ASFC et les participants du PEP. Le PE révisé permettra de s’assurer que l’ASFC et les sociétés participantes connaissent leurs rôles et responsabilités en tant que partenaires, et qu’elles soient au courant que les entreprises peuvent être radiées ou suspendues du programme. Le PE révisé est disponible sur le site Web de l’ASFC.
  • Les nouvelles politiques du PEP expliqueront en quelles circonstances les demandeurs pourraient être refusés, et pour quelles raisons les participants pourraient être radiés, suspendus ou réintégrés dans le programme.

Parmi les bénéfices d’une telle reconnaissance mutuelle, mentionnons :

  • Les exigences en matière de sécurité du PEP correspondront davantage à celles du programme de Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT) des États-Unis, conçu en vue d’améliorer la sécurité frontalière. L’objectif est de rendre les exigences de sécurité des deux programmes plus compatibles, et d’obtenir une reconnaissance mutuelle des deux programmes.
  • De plus, les nouvelles exigences du PEP permettront de mieux harmoniser le programme aux normes internationales telles que le Cadre de Normes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour sécuriser et faciliter le commerce mondial et le programme Opérateur économique agréé (OEA) de la communauté européenne. 
  • En raison des exigences semblables en matière de sécurité de PEP et de C-TPAT, il est désormais plus facile pour les entreprises d’adhérer aux deux programmes (il faut toutefois présenter une demande distincte pour chaque programme).
  • Une seule validation des lieux est nécessaire pour les adhérents à PEP et à C-TPAT. Toutefois, chaque programme se réserve le droit d’effectuer des validations des lieux pour les participants à son programme.
  • Les participants des deux programmes peuvent utiliser les voies Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) dans les deux directions et ainsi bénéficier de procédures de dédouanement accéléré (les participants doivent cependant adhérer au programme EXPRES au Canada séparément pour pouvoir utiliser les voies EXPRES en direction du Canada).
  • Les entreprises adhérant à PEP et à C-TPAT peuvent bénéficier d’une meilleure réputation à titre d’entreprises à faible risque en démontrant qu’elles respectent des normes rigoureuses de sécurité.
  • Les participants sont en meilleure position pour obtenir la reconnaissance internationale.

Visitez le site Web de l’ASFC pour obtenir un complément d’information sur les exigences du PEP.