Qatar – Exigences concernant les documents originaux

Le ministère de l’Économie et des Finances du Qatar a modifié les exigences en matière de dédouanement suivantes, qui entrent en vigueur immédiatement :

  • Le seuil des droits et taxes de 500 QAR (env. 139 $CAN) qui prévalait auparavant a été aboli. Les droits et taxes s’appliqueront dorénavant sur tous les envois commerciaux autres que des documents (y compris les échantillons), et ce, peu importe leur valeur.
  • Quelle que soit leur valeur, tous les envois commerciaux autres que des documents, y compris les échantillons, doivent s’accompagner d’une facture commerciale originale, signée et estampillée et d’un certificat d’origine original. Veuillez noter que les images et les télécopies ne seront pas acceptées. Des pénalités s’appliqueront pour chaque document manquant – la sanction pécuniaire s’élève à 500 QAR (env. 139 $CAN) ou 1 % de la valeur en douane des envois de plus de 50 000 QAR (env. 13 900 $CAN).
  • Les documents indiqués ci-dessus doivent être authentifiés avant l’importation au Qatar. Si les documents n’ont pas été authentifiés avant l’importation, le destinataire sera tenu de payer les frais d’authentification. Les frais de douane minimums exigés sont de 250 QAR (env. 70$ CAN), et sont évalués en fonction de la valeur de l'envoi. Les envois exportés du Canada sont authentifiés par l'Ambassade de l'État du Qatar à Washington, DC. Visitez le site Web de l’Ambassade de l'État du Qatar à Washington D.C. pour de plus amples informations.

Mise à jour

Les exigences suivantes s’appliquent depuis le 25 janvier 2012 :

  • Le pays de fabrication de tous les envois dont le poids est supérieur à 100 kg (220,5 lb) doit être gravé ou imprimé sur le produit lui-même. Les étiquettes ne seront pas acceptées.
  • Les destinataires des envois commerciaux expédiés au Qatar doivent détenir un enregistrement commercial (CR) valide du Qatar, de même qu’une licence d’importation.
  • Tous les envois personnels autres que des documents doivent s’accompagner d’une copie du code d’identification du destinataire (code national, code d’emploi, passeport, etc.).

Veuillez noter : Si les exigences ci-dessus ne sont pas remplies, l’envoi sera retourné à son point d’origine et pourrait faire l’objet de pénalités ou de poursuites en justice.