Réglementation des importations à Singapour de produits sans fil et de télécommunications

Le Infocomm Development Authority (IDA) de Singapour a récemment augmenté la liste de produits sans fil et de télécommunications qui nécessitent une licence avant l’importation.

 

Pour faciliter le dédouanement, l'expéditeur et le destinataire doivent désormais fournir des renseignements supplémentaires lorsqu’ils expédient de tels articles, y compris les portables, avec capacités sans fil et commutateurs pour routeurs.

 

Voici quelques exemples des articles touchés :

  • Antennes et équipement réseau
  • Antennes paraboliques et équipement de communication
  • Appareils sans fil (boîtier décodeur audio et vidéo, systèmes de points d’accès, écouteurs, microphones)
  • Dispositifs Bluetooth/écouteurs
  • Routeurs
  • Pièces pour téléphone cellulaire et téléphones sur protocole IP
  • Dispositifs avec identification par radiofréquence (RFID) et systèmes GPS
  • Téléphones et télécopieurs
  • Émetteurs et récepteurs, y compris les émetteurs-récepteurs VHF/HF

 

On doit fournir les renseignements suivants, selon l'usage prévu :

 

1. Envois qui contiennent des produits sans fil ou de télécommunications pour usage personnel ou interne à une entreprise

 

  1. L’expéditeur doit indiquer le nom de la marque et la description du modèle des articles importés (préférablement les spécifications techniques) sur la lettre de transport aérien ou/et la facture commerciale (p. ex., portable YYY (pas de sans fil) si le portable n’a pas de connexion sans fil).
  2. Le destinataire doit fournir une lettre indiquant son nom personnel, son numéro IC tel qu'il est indiqué sur sa carte de citoyenneté de Singapour et une déclaration à l’effet que le ou les articles sont importés à des fins personnelles ou comme cadeau. Si l’article est pour usage interne d’une entreprise, la lettre doit porter l’en-tête de l’entreprise et indiquer que l'article N’EST PAS DESTINÉ À LA VENTE, SEULEMENT POUR USAGE PERSONNEL OU INTERNE D’UNE ENTREPRISE.

 

2. Envois qui contiennent des produits sans fil ou de télécommunications pour utilisation commerciale.

 

(i) L’expéditeur doit fournir, sur la lettre de transport aérien et la facture commerciale :

  • des renseignements sur le but de l’importation (vente, location, réimportation, réparation et retour, etc.);

 

  • le nom de la marque et une description du modèle de l’article, y compris les spécifications techniques du fabricant (tel qu’il est indiqué dans le manuel de l’utilisateur), sa fréquence de fonctionnement et sa puissance de sortie.

 

 

(ii) Le destinataire doit fournir son numéro de licence de fournisseur IDA; s'il ne possède pas de licence valide, il doit en demander une auprès de l'IDA avant l'importation.

 

3. Envois qui contiennent des produits sans fil ou de télécommunications pour utilisation comme pièces de rechange

 

Si les articles importés doivent servir de pièces de rechange, il n'est pas nécessaire de posséder une licence de fournisseur. Néanmoins, l'expéditeur doit expliquer par écrit l’utilisation prévue des articles.