Appareils radios et dispositifs électroniques

Avant leur importation, distribution, location ou vente au Canada, les appareils de communication radio et de télécommunications doivent répondre aux normes techniques d’Industrie Canada, et avoir été homologués et étiquetés en conséquence.

Au Canada, dans la Loi sur la radiocommunication et dans le Règlement sur la radiocommunication, on précise que les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les vendeurs d’appareils radio, de matériel brouilleur ou de matériel radiosensible doivent veiller à ce que le matériel qu’ils fournissent soit conforme à la réglementation canadienne.

La non-conformité à la réglementation sur les importations peut occasionner des retards à la douane et entraîner des mesures coercitives ou des sanctions, de même que des poursuites en vertu de la Loi sur la radiocommunication, y compris des amendes et l’emprisonnement.

On trouvera de plus amples renseignements sur le sujet dans les sites Web du gouvernement canadien suivants :

Normes et homologation

Information sur la conformité

Bureau d’homologation et de services techniques