Importateurs d'appareils de télécommunications

Industrie Canada a publié un avis afin d'informer les importateurs d'appareils de télécommunications et appareils numériques pour consommateurs de la réglementation interdisant l'importation d'équipement qui ne répond pas aux exigences d'Industrie Canada, en vertu de la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les télécommunications et leur règlement connexe. L'importation d'appareils qui ne répondent pas aux exigences d'Industrie Canada pourrait occasionner des retards à la douane ou entraîner des mesures coercitives ou des sanctions. Les appareils de radiocommunication et de télécommunications doivent répondre aux normes canadiennes et être marqués d'un numéro d'homologation avant l'importation, la distribution ou la vente au Canada.

Renseignements supplémentaires :



On peut contacter le Bureau d'homologation et de Services techniques d'Industrie Canada, du National Equipment Compliance Enforcement Centre (NECEC), par courriel à NECEC@ic.gc.ca.