Exigences concernant les expéditions de textile

Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis annonçait par voie de mémorandum, le 10 juin 2009, la modification de certaines exigences concernant la déclaration officielle de textiles. En raison de l’élimination de quotas sur les importations de textile chinois, en effet, la déclaration officielle de certains textiles n’est plus exigée. 

Le seuil minimal de 5 $US au-delà duquel une déclaration officielle était nécessaire a été augmenté à 250 $US. Une déclaration officielle est cependant toujours nécessaire pour les envois de textiles évalués à plus de 250 $US et classés dans certaines sections du tarif des douanes harmonisé, tel qu’il est indiqué dans le mémorandum.

Note : Le code d’identification du fabricant (MID) doit être inscrit sur toutes les déclarations officielles de textile. Pour en savoir davantage sur le code MID et obtenir des instructions sur la façon d’en créer un, veuillez visiter le site Web du CBP