Obligation de communiquer l’identité (EIN/SSN) du destinataire final

Le Bureau of Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis exige la communication du numéro d'identification du destinataire final, au moment du dédouanement, pour toutes les déclarations officielles. Le numéro d'identification du destinataire final est le numéro d'identification de l'employeur (EIN) du U.S. Internal Revenue Service attribué à la plupart des entreprises, ou le numéro de sécurité sociale (SSN) s'il s'agit d'un particulier. Nous recommandons aux expéditeurs d'inscrire le numéro d'identification du destinataire final sur la facture des douanes qui accompagne chaque envoi - les envois qui ne sont pas identifiés au moyen de ce numéro pourraient être retardés ou retournés au Canada.

Destinataire final 

Selon le CBP, le destinataire final au moment de la mainlevée ou de l'entrée des marchandises est la personne ou l'entreprise aux États-Unis à qui l'expéditeur étranger a vendu les marchandises importées. S'il n'y a pas de vente au moment de la mainlevée ou de l'entrée des marchandises, le destinataire final est la personne ou l'entreprise aux États-Unis à qui les marchandises sont destinées.

Destinataire non américain

Si la marchandise n'est pas vendue ou destinée à une personne ou une entreprise aux États-Unis au moment de son entrée ou de sa mainlevée, le destinataire final est considéré comme étant le propriétaire des locaux où les marchandises seront livrées aux États-Unis. Si le destinataire final de la marchandise importée n'est pas situé aux États-Unis (p. ex., lorsque les marchandises sont importées par un expéditeur étranger pour les besoins d'une foire commerciale ou d'une convention aux États-Unis), le destinataire final doit être identifié au moyen d'un numéro fourni par le CBP.

Expéditions groupées

Les expéditeurs qui groupent de multiples commandes en un seul envoi à exporter doivent indiquer le numéro d'identification du destinataire final pour chaque partie d'une déclaration groupée dont la valeur est égale ou supérieure à 2 500 $US*. Si ce numéro n'est pas fourni au moment de l'entrée ou de la mainlevée, la marchandise sera refusée.

Dans certains cas, les marchandises ayant une valeur de moins de 2 500 $US peuvent être dédouanées manuellement lorsque seuls le nom et l'adresse du destinataire final sont fournis*. Néanmoins, pour éviter les retards et les retours, FedEx encourage les expéditeurs à indiquer le numéro d'identification du destinataire final (EIN ou SSN) pour tous les envois à destination des États-Unis, peu importe leur valeur.

Visitez le site Web du CBP des États-Unis pour obtenir un complément d'information.

* Depuis le 8 janvier 2013, le seuil de faible valeur est passé de 2 000 $US à 2 500 $US.