L'Organisation mondiale des douanes (OMD) adopte des critères en ce qui a trait aux Opérateurs économiques agréés (OEA)

En juin 2005, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) adoptait le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (le Cadre SAFE), destiné à sécuriser le commerce international face au terrorisme et à faciliter le mouvement du fret. Le Cadre SAFE est volontaire et non obligatoire pour ses membres. Il soutient en outre les partenariats commerce-douanes tels que le C-TPAT.

En juin 2006, Les membres de l'OMD ont adopté la notion d'Opérateur économique agréé (OEA). Les entreprises qui offrent des garanties de sécurité importantes et qui adoptent des pratiques exemplaires seront nommées OEA et bénéficieront d'avantages particuliers. L'objectif visé est qu'un membre de l'OMD reconnaisse un OEA qualifié au sein d'un autre membre de l'OMD comme ayant la même certification et qu'il offre à ce OEA les mêmes avantages qu'à ceux qui se qualifient dans son propre programme national.

Le statut de OEA profite aux courtiers, aux commerçants, aux fabricants, aux importateurs, aux exportateurs, aux transporteurs et aux transitaires en ce qu'il offre des avantages de la part des administrations douanières nationales, au-delà des processus habituels, tels que :

  • des mesures pour accélérer le dédouanement du fret, réduire les délais de livraison et diminuer les frais d'entreposage;
  • l'accès à des renseignements ciblés pour les participants OEA (comme des listes de normes de sécurité reconnues et de pratiques exemplaires);
  • des mesures spéciales lors de perturbation des activités de commerce ou d'un niveau de menace élevé;
  • un premier choix pour la participation aux programmes de nouvelles procédures de traitement du fret.
Pour en connaître avantage sur la Commission de politique générale de l'OMD, veuillez visiter le site de Développement économique, Innovation et Exportation du gouvernement du Québec.