Directives de l'Union européenne (UE) sur l'équipement électrique et électronique

La directive sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive DEEE - voir Directive 2-2/96/CE) et la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive RoHs - voir Directive 2002/95/CE), sont entrées en vigueur en février 2003 dans le but de réduire les répercussions environnementales des déchets d'équipements électriques et électroniques sans cesse croissants qui remplissent les dépotoirs ou qui sont incinérés.

L'objectif de la directive DEEE est de diminuer les déchets d'équipements électriques et électroniques et de faciliter la réutilisation, le recyclage et autres formes de récupération de ces déchets. La responsabilité de cette action repose sur les épaules du « producteur » tel que défini par la DEEE. Les producteurs doivent prévoir un système de collecte sélective des DEEE, de telle façon que les utilisateurs d'équipement électrique et électronique de résidences privées puissent avoir la possibilité de retourner les DEEE sans frais. De plus, cette directive oblige les entreprises à disposer de ces déchets d'une manière écologiquement responsable, en les recyclant ou en les remettant en état.

Pour limiter la production de déchets dangereux , l'UE a élaboré la directive RoHs, en vue de restreindre l'usage de certaines substances dangereuses dans les nouveaux équipements électriques et électroniques mis en marché depuis le 1er juillet 2006. La mise à exécution sera faite par les autorités locales, au sein même des États membres de l'UE.

Pour en connaître davantage sur ces directives de l'UE, veuillez visiter le site de mise en conformité de l'UE.