Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE)

À compter du 1er avril 2009, le programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE) exigera des propriétaires de marques, des premiers importateurs, des franchiseurs et des assembleurs, regroupés sous le nom de responsables (stewards) qu'ils acquittent des frais lorsqu'ils fournissent de l'équipement électrique et électronique à l'Ontario. Tous les responsables d'équipements électriques et électroniques (EEE) devront s'enregistrer et faire rapport sur le type et la quantité d'EEE qu'ils fournissent aux marchés ontariens. En tant que courtier/transporteur, FedEx ne sera pas responsable de recouvrer ces frais, ni de les remettre au destinataire. Chaque importateur doit faire lui-même ses versements ou désigner un représentant.

OES est un organisme sans but lucratif créé par d'importantes entreprises de détail, de technologie de l'information et de l'électronique de consommation en vue d'exécuter le programme WEEE conformément à la Loi sur le réacheminement des déchets. Les frais recouvrés seront utilisés par OES pour réaliser le programme WEEE.

La première phase du projet comprend la collecte des frais sur les ordinateurs portatifs et de bureau, les périphériques, les moniteurs, les imprimantes, les télécopieurs et les téléviseurs. La deuxième phase, qui comprendra les téléphones, les appareils photo et l'équipement audiovisuel, sera amorcée 12 mois après l'approbation de la première phase.

De nombreux produits électroniques contiennent du plomb, du cadmium et du mercure, lesquels, s'ils ne sont pas traités adéquatement, peuvent avoir des répercussions néfastes sur l'environnement, la santé et la sécurité. La manutention sûre et sans risque et la gestion adéquate des DEEE à la fin de leur cycle de vie utile sont de toute première importance. Le ministre de l'Environnement a conçu le programme WEEE pour encourager la réutilisation et le recyclage des équipements électriques et électroniques, ainsi que pour restreindre l'acheminement de ces matériaux dans les sites d'enfouissement et minimiser le traitement inadéquat dans les nations en développement.

Définition d'un premier importateur :
Personne qui réside en Ontario, qui n'est pas un propriétaire d'une marque spécifique d'équipements électriques et électroniques (EEE) mais qui importe de tels EEE en Ontario, y compris une personne qui réside en Ontario et qui est la première à prendre les titres ou prendre possession de tels EEE, à leur arrivée ou après leur arrivée en Ontario au cours d'une période donnée.

Le responsable doit désigner la personne qui effectuera les versements, ou une entité chargée de recouvrer et de payer les frais (selon l'horaire/la marchandise). OES facturera dès le début du programme WEEE la TPS sur les frais que devront acquitter les responsables des EEE. La TVP ne s'applique pas. Des frais de 165,00 $ par versement seront facturés au responsable. Des sanctions pécuniaires seront imposées aux retardataires.

 

Tableau des frais :
12 mois après le début - EEE
Sous-catégorie de EEE Tarif
Ordinateurs de bureau   13,44 $/unité
Ordinateurs portables   2.14 $/ unité
Périphériques
Souris
Claviers
Disques durs
Disques optiques
0,32 $/unité
Moniteurs   12,03 $/unité
Téléviseurs
Écran 18 po ou moins
Écran 19 po à 2 po
Écran 30 po à 45 po
Écran 46 po et plus
10,07 $/unité
Imprimantes   5,05 $/unité


Le responsable et l'entité chargée des versements doivent suivre une procédure particulière. Veuillez consulter le lien suivant à ce sujet :
https://mtsreg.oesdatasystem.ca/login.aspx

Autres liens :

Site Web de l'OES : www.ontarioelectronicstewardship.ca 

Site Web du WDO : www.wdo.ca