Nouvelle réglementation relative aux matériaux d’emballage en bois

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le Service d’inspection en matière de santé des animaux et des végétaux du Département de l’agriculture des États-Unis (APHIS) envisagent mettre en application la norme sur les matériaux d’emballage en bois afin d’empêcher l’introduction et la dissémination d’espèces envahissantes entre les deux pays.

Les matériaux d’emballage en bois importés au Canada sont réglementés et assujettis à la norme internationale NIMP no 15, afin d’éviter que des espèces envahissantes soient introduites au pays. Cette norme exige que les matériaux d’emballage en bois soient traités à la chaleur ou par fumigation puis marqués afin d’indiquer qu’ils répondent aux normes en vigueur. Les matériaux d’emballage en bois peuvent aussi être accompagnés d’un certificat phytosanitaire sur lequel est indiqué le traitement utilisé. À ce jour, les matériaux d’emballage en bois utilisés entre le Canada et le territoire continental des États-Unis, et vice-versa, étaient exemptés.

Étant donné qu’il y a de plus en plus d’espèces envahissantes nuisibles, et ce dans les deux pays, l’ACIA et l’APHIS ont décidé d’un commun accord de mettre un terme à cette exemption et d’appliquer la norme internationale NIMP no 15 aux matériaux d’emballage en bois utilisés pour les envois entre les États-Unis et le Canada.

Le Canada et les États-Unis vont dorénavant de l’avant et envisagent mettre un terme à cette exemption, tout en prévoyant une période de transition pour y arriver. Ainsi, l’ACIA et l’APHIS élaborent ensemble une période pluriannuelle de mise en place progressive selon laquelle la norme NIMP no 15 sera entièrement en vigueur d’ici 2011.

Pour un complément d’information, visitez le site Web de l’ACIA.