Imposition par la CBP des amendes relatives aux violations concernant les matériaux d'emballage en bois (MEB)

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a récemment fait savoir son intention d’imposer des dommages-intérêts ou des pénalités relatifs aux violations de la réglementation visant l’importation des matériaux d’emballage en bois (MEB).

La pleine application de la réglementation relative aux MEB est entrée en vigueur le 5 juillet 2006. Depuis, la CBP a appliqué une politique de « conformité en toute connaisance de cause ».   La réglementation relative aux MEB exige que tous les matériaux d'emballage en bois à destination des États-Unis ou transitant par ce pays doivent être exempts de parasites de bois-d’oeuvre et doivent être marqués de façon appropriée pour indiquer qu’ils ont fait l’objet d’un traitement à la chaleur ou d’une fumigation au bromure de méthyle en vertu des Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international, de la norme internationale sur les matériaux d’emballage en bois (NIMP no 15).

Les matériaux d’emballage en bois non conformes doivent être immédiatement exportés, y compris les MEB inadéquatement marqués, non marqués ou marqués et s’avérant infestés d’insectes perce-bois vivants. Dans ces cas, la CBP identifiera le transgresseur pour action immédiate. Tous les frais inhérents à la manutention des MEB non conformes, incluant les frais d’exportation et les sanctions pécuniaires, seront imputés à l’importateur, au transporteur ou à une tierce partie, selon le cas. Veuillez prendre note qu’il n’est pas possible de traiter les matériaux après leur arrivée.

Les exemptions suivantes s’appliquent aux envois expédiés entre le Canada et les États-Unis :

  • Les matériaux d'emballage en bois constitués entièrement de bois d'origine canadienne ou américaine et utilisés uniquement dans ces pays.
  • Aucune marque ni documentation n'est exigée pour les envois des États-Unis vers le Canada qui contiennent des matériaux d’emballage en bois.
  • À moins d'indications contraires, dans le cas des envois du Canada vers les États-Unis, le CBP tiendra pour acquis que l'origine des MEB est la même que celle du contenu.


Pour de plus amples renseignements sur les exigences concernant le traitement des MEB, veuillez visiter les sites suivants :

Le site du U.S. Department of Agriculture Animal and Plant Health Inspection Service
Le site de la U.S. Customs and Border Protection