Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)

À compter du 1er juillet 2009, trois (3) nouveaux traitements tarifaires préférentiels seront introduits, notamment le Tarif de l'Islande, le Tarif de Norvège et le Tarif Suisse-Liechtenstein. Les nouveaux codes de traitement tarifaire ainsi créés sont les suivants :


• Tarif de l'Islande (TI) – Code 22
• Tarif de Norvège (TN) – Code 23
• Tarif Suisse-Liechtenstein (TSL) – Code 24

L'ALÉCA est composé d'un accord de libre-échange principal, lequel porte sur les produits industriels et certains produits agricoles transformés, ainsi que trois Accords bilatéraux sur l'agriculture signés par la Norvège, l'Islande et la Suisse respectivement, lesquels concernent certains produits agricoles. La Suisse et le Liechtenstein possèdent une union douanière et l'Accord signé avec la Suisse comprend les deux pays. Ces quatre accords sont conçus de façon à opérer ensemble en vue d'éliminer les droits sur toutes les marchandises non-agricoles et d'éliminer ou de réduire les tarifs imposés sur certains produits agricoles.

Selon l'ALÉCA, la preuve d'origine requise est une déclaration, laquelle est désignée sous le nom de Déclaration d'origine. La déclaration peut être offerte sur une facture ou un autre document à l'appui qui décrit le produit originaire avec suffisamment de détails pour permettre son identification. Afin d'être en mesure de réclamer un traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu de l'ALÉCA, les importateurs doivent avoir en leur possession la déclaration remplie par l'exportateur dans le pays d'exportation de l'AELÉ.


Les marchandises, autres que celles mentionnées dans les accords bilatéraux sur l'agriculture, peuvent être expédiées directement d'un pays membre de l'AELÉ, avec ou sans transbordement, au Canada. Pour chacun des accords bilatéraux respectifs sur l'agriculture, la marchandise doit être expédiée directement du pays membre de l'AELÉ duquel la marchandise est originaire, avec ou sans transbordement, au Canada.


Certains produits agricoles sont exclus de cet accord. Veuillez consulter à cet effet l’Annexe F de l’Association européenne de libre-échange (AELÉ).