Contrôle à l’exportation du Canada
d’articles de cryptologie

Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECI) continue d’exercer des contrôles à l’exportation d’articles de cryptologie à des fins de sécurité publique. Une licence d’exportation est exigée pour certains articles de cryptologie, de même que pour des articles qui comprennent des éléments de cryptologie (p. ex., unités, pièces, logiciel). La Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) décrit les marchandises et la technologie visées par des contrôles à l’exportation. Les expéditeurs qui ne se conforment pas à ces exigences s’exposent à des retards de dédouanement ou de livraison. Pour en connaître davantage sur cette politique, veuillez visiter le site Web de l’AECI. Pour consulter la politique canadienne en matière de cryptographie, rendez-vous sur le site Web d’Industrie Canada