Renseignements sur le Manifeste électronique

La troisième phase du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), soit le Manifeste électronique, entrera en vigueur le 1er novembre 2012. Le Manifeste électronique, qui s'applique aux envois par transport routier et aux modes de transport, est un système de transmission de données à l'ASFC sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée des envois à la frontière, aux fins de l'évaluation des risques.

Le programme IPEC a pour but de cerner les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens avant l'arrivée du fret et des moyens de transport, et le dédouanement des envois au Canada. Il fournit aux agents de l'ASFC des renseignements préalables par voie électronique afin qu'ils puissent procéder à une évaluation des risques avant l'arrivée des marchandises.

Le programme IPEC comprend trois phases; les deux premières concernent les expéditions aériennes et maritimes, et la troisième, les envois par transport routier et les modes de transport. Par la suite, d'autres phases toucheront les envois de faible valeur (EFV), les exportations, les envois par la poste et les données d'importation. Voici les dates de mises en oeuvre des trois premières phases :

  • Phase 1 – mode maritime – mise en œuvre en avril 2004
  • Phase 2 – more aérien – mise en œuvre en juin 2006
  • Phase 3 – mode routier – mise en œuvre en novembre 2012

Conformité

FedEx Express se conforme actuellement aux règlements du Manifeste électronique pour le transport routier et transmet électroniquement les données. Comme toujours, pour éviter des retards ou le refus de la marchandise par l'ASFC, nous encourageons fortement les expéditeurs à fournir une description et une valeur détaillées et précises de leurs envois.

Complément d'information

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.

Déploiement du Manifeste électronique

Exigences pour les clients du secteur commercial