Exigences concernant la déclaration de bijoux

Les expéditeurs qui importent des bijoux doivent s’assurer que tous les documents qui les accompagnent sont remplis au complet et avec exactitude. Dans le cadre du processus de déclaration des biens commerciaux, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que certains renseignements soient inscrits sur la Formule de codage B3 de Douanes Canada. Parmi ces renseignements, mentionnons :

  • Le nom de l’importateur, son adresse et son numéro d’entreprise;
  • La description détaillée des produits (par ex., or de confection);
  • La date de l’envoi direct;
  • Le traitement tarifaire;
  • Le pays d’origine;
  • La classification tarifaire;
  • La valeur pour le calcul des droits;
  • Le tarif des droits et taxes applicable;
  • Le montant des droits ou des taxes dus.

Veuillez noter : Les bijoux et les pièces de joaillerie indiqués dans la présente continuent de faire partie de la liste nationale prioritaire de vérification de la conformité de l’évaluation de 2012 de l’ASFC. Veuillez vous assurer de l’exactitude de la valeur de tous les articles décrits dans vos documents.

On trouvera de plus amples informations sur la façon de remplir la formule B3 dans le Mémorandum D17-1-10 de l’ASFC.

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sert à déterminer la classification tarifaire et le tarif des droits applicables. Les droits sont exprimés en dollars canadiens, sous forme de pourcentage de la valeur totale des marchandises. Dans le Tarif des douanes, les droits de douane sont répartis en deux colonnes – le Tarif de Nation la plus favorisée (NPF) et le Tarif de préférence applicable [pour les pays qui ont conclu des ententes commerciales spécifiques comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et le Tarif de préférence général (TPG)]. Voici un exemple de classification faisant état des deux traitements tarifaires (NPF et TPG) :

 
Dénomination Code SH Exemple de tarif
Argent de confection, non plaqué 7113.11.10.00 NPF 5,0 %; TP en franchise
Bijoux plaqués argent 7113.11.90.00 NPF 8,5 %; TPG 5,0 %
Or de confection, non plaqué 7113.19.10.00 NPF 5,0 %; TP en franchise
Bijoux plaqués or 7113.19.90.00 NPF 6,5 %; TPG 5,0 %
Plaquée de métaux précieux sur métaux communs, confection 7113.20.10.00 NPF 5,0 %; TP en franchise
Plaqués de métaux précieux sur métaux communs, bijoux 7113.20.90.00 NPF 8,5 %; TPG 5,0 %
Articles de bijouterie de fantaisie, métal commun (plaqué ou non) 7117.19.90.00 NPF 8,5 %; TPG 5,0 %
Articles de bijouterie de fantaisie, autre que métal commun 7117.90.00.00 NPF 8,5 %; TPG 5,0 %

Veuillez consulter le Tarif des douanes 2013 pour obtenir un complément d’information.

Vous devez fournir à l’ASFC un certificat d’origine valide et un formulaire A, le cas échéant, lorsque vous réclamez un tarif préférentiel. Le défaut de se conformer à ces exigences pourrait entraîner des sanctions et des pénalités en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Veuillez communiquer avec le Bureau d'assistance sur l'ALENA de FedEx Express Canada au 1.866.563.1220 pour obtenir un complément d’information sur ces exigences.

Si vous avez des questions concernant des déclarations antérieures, veuillez communiquer avec le Service de gestion des activités de courtage de FedEx Express Canada au 905.694.6700.