Lacey Act - Importations de plantes et de produits du bois aux États-Unis

*Rappel* L’application de la phase IV du Lacey Act par le Département américain de l’agriculture (USDA) débutera le 1er avril 2010. Cette nouvelle phase couvre certains produits des positions HTS suivantes :

Chapitre 44 – (bois et articles de bois)
Chapitre 66 – (parapluies, canes, cravaches)
Chapitre 82 – (outils, instruments)
Chapitre 92 – (instruments de musique)
Chapitre 93 – (armes et munitions) – À titre informatif seulement, FedEx refusant de transporter ces articles
Chapitre 94 – (meubles, etc.)
Chapitre 95 – (jouets, jeux, équipement sportif)
Chapitre 97 – (œuvres d’art)

Veuillez consulter le Federal Register Notice Phase-In Schedule en date du 2 septembre 2009 pour obtenir un complément d’information.

*Note* La quantité de plantes et de produits dérivés de plantes indiquée sur le formulaire de déclaration 505 doit correspondre à la quantité réelle de produits de plantes dans l'article importé, et doit être exprimée en unités métriques standard.

Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a récemment publié un nouveau plan et échéancier en vue d'exécuter plusieurs nouvelles dispositions du Lacey Act. En vertu de ces dispositions, une déclaration sera exigée pour certains arbres et « plantes sauvages », ainsi que pour leurs produits dérivés. La déclaration de ces produits a été fournie sur une base volontaire au cours de la première phase de mise en œuvre, qui a débuté le 15 décembre 2008. Le nouveau plan clarifie certains éléments importants liés aux modifications, y compris la gamme des produits qui doivent faire l'objet d'une déclaration et la durée des diverses phases de mise en œuvre.

Le nouveau plan comprend les renseignements suivants :

  • La phase II débutera le 1er avril 2009 et à compter de cette date, il faudra déclarer électroniquement tous les produits visés par cette phase. L'APHIS a indiqué qu'elle n'apporterait pas d'autres changements à la phase II.
  • Pour le moment, la déclaration ne sera véritablement exigée que dans un contexte de déclaration officielle pour fin de consommation (supérieure à 2 500 $US)*. Conséquemment, la nouvelle déclaration ne sera pas obligatoire dans un contexte non officiel, pour les importations personnelles, le transport en transit, etc. L'APHIS se réserve néanmoins le droit de modifier ce qui précède à une date future.
  • La déclaration n'est exigée que pour l'article réellement importé. Elle n'est pas requise pour des « articles divers » tels que les « étiquettes, manuels et cartes de garantie » qui accompagnent l'article importé.
  • Chaque phase de mise en œuvre durera six mois. Les changements entreront entièrement en vigueur le 1er octobre 2010, à la fin des phases III et IV.

Les phases sont principalement divisées en fonction du degré de traitement des produits. La phase II, par exemple, comprend des produits tels que le bois de chauffage, les traverses de chemin de fer, les feuilles de placage, etc. La phase III comprend le bois traité plus en profondeur tel que le contreplaqué, les caisses d'emballage, la vaisselle, les articles de cuisine, etc. Enfin, la phase IV comprend les papiers et cartons ondulés, le papier carbone, les fournitures, etc.

L'avis de l'APHIS comprend une liste complète des marchandises qu'il faut déclarer durant chaque phase de la mise en œuvre. La phase II inclut le bois et les articles en bois classés dans le Chapitre 44 du HTSA (Harmonized Tariff Schedules of the U.S). On trouvera une liste des données à fournir sur la nouvelle déclaration dans le formulaire PPQ-505 de l'APHIS, disponible sur le site de l'organisation.

Autres renseignements :
* Depuis le 8 janvier 2013, le seuil de faible valeur est passé de 2 000 $US à 2 500 $US.