Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d'énergie

Ressources naturelles Canada (NRCan) interdit l’importation de certains produits consommateurs d’énergie, à moins qu’ils ne répondent à des critères spécifiques. Les fournisseurs (les importateurs et les fabricants qui importent des marchandises pour vente ou location, de même que les vendeurs et les locateurs) qui importent des produits consommateurs d’énergie réglementés au Canada doivent communiquer les renseignements suivants sur la facture des douanes :

  • Nom du produit (p. ex., interrupteur d’alimentation externe, lampe à réflecteur incandescent, adaptateur numérique pour téléviseur, etc.);
  • Numéro de modèle du produit;
  • Marque, s’il y a lieu;
  • Adresse du fournisseur qui importe le produit;
  • But de l’importation.

Le Règlement s’applique à tous les produits consommateurs d'énergie, même s'ils font partie d'un autre produit. Veuillez noter que les importations personnelles sont exemptes de ce Règlement.

En avril 2012, la Modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique de NRCan a fixé de nouvelles normes minimales de rendement énergétique (NMRE) et d’exigences en matière de production de rapports et de conformité connexes. La Modification a touché les cinq produits suivants :

  • Mode veille pour les produits électroniques
    • Produits audio compacts
    • Téléviseurs et téléviseurs combinés (et établir seulement le rapport du téléviseur en mode marche
    • Appareils vidéo
  • Blocs d’alimentation externe
  • Adaptateurs de téléviseur numérique
  • Chaudières électriques
  • Thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs

Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter Les Règlements et normes de rendement énergétique ainsi que le Plan Prospectif de la réglementation 2014-2016.