Règlement sur les biens de consommation de Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada (NRCan) interdit l’importation de certains produits consommateurs d’énergie, à moins qu’ils ne répondent à des critères spécifiques. Les fournisseurs (les importateurs et les fabricants qui importent des marchandises pour vente ou location, de même que les vendeurs et les locateurs) qui importent des produits consommateurs d’énergie réglementés au Canada doivent communiquer les renseignements suivants sur la facture des douanes :

  • Nom du produit (p. ex., interrupteur d’alimentation externe, lampe à réflecteur incandescent, adaptateur numérique pour téléviseur, etc.);
  • Numéro de modèle du produit;
  • Marque, s’il y a lieu;
  • Adresse du fournisseur qui importe le produit;
  • But de l’importation.

Le Règlement s’applique à tous les produits consommateurs d'énergie, même s'ils font partie d'un autre produit.

Veuillez noter que le Règlement ne s’applique pas aux importations personnelles.

À compter du 12 avril 2012, la Modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique de NRCan fixera de nouvelles normes minimales de rendement énergétique (NMRE) et d’exigences en matière de production de rapports et de conformité connexes. La Modification touche les cinq produits suivants :

  • Mode veille pour les produits électroniques
  • Produits audio compacts
  • Téléviseurs et téléviseurs combinés (et établir seulement le rapport du téléviseur en mode marche)
  • Appareils vidéo
Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter l’Avis des douanes 12-012 et le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada.