Autres ressources en ligne

Pour obtenir un complément d’information sur vos envois internationaux, ainsi que sur les droits, la réglementation et les politiques gouvernementales, consultez les ressources en ligne énumérées dans cette page.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

  • Application et recouvrement des droits et taxes
  • Application de la réglementation sur les importations et les exportations de divers ministères


Santé Canada
  • Protection de la santé et de la sécurité pour des produits tels que les aliments, les médicaments, les produits cosmétiques et l'équipement médical
  • Élaboration de politiques et de règlements en matière de santé


Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI)
  • Protection des industries canadiennes vulnérables
  • Mise en œuvre de restrictions commerciales
  • Réglementation et contrôle du commerce des munitions


Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • Protection des aliments, de la santé des animaux et des végétaux
  • Élaboration de normes et de règlements sur l'importation et l'exportation


Association canadienne de normalisation (ACN)
  • Conception de normes de santé et de sécurité publiques
  • Certification et essais de produits


U.S. Food and Drug Administration (FDA)
  • Protection de la santé et de la sécurité pour des produits tels que les aliments, les médicaments, les produits cosmétiques, l'équipement médical et les appareils à rayonnement
  • Élaboration de politiques et de règlements en matière de santé