Aperçu des taxes de vente au Canada

Les taxes de vente canadiennes comprennent la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), cette dernière étant une combinaison de la TVP et de la TPS dans certaines provinces.

  • La TPS s’applique à la plupart des produits et services fabriqués au Canada; certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer.
  • La TVP est une taxe qui s’applique aux ventes au détail et elle est exigée lorsqu’un bien ou un service est acquis à des fins personnelles ou commerciales, à moins qu’une exception s’applique.
  • La TVH s’applique généralement aux mêmes produits et services que la TPS. Les provinces participantes (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario et Île-du-Prince-Édouard) ont harmonisé leurs TVP et TPS en vue d’appliquer la TVH.
  • Au Québec, les principales taxes à la consommation sont les suivantes :
    • La TPS, calculée au taux de 5 % du prix de vente.
    • La TVQ, calculée au taux de 9,975 % du prix de vente, à l’exclusion de la TPS.

Tableau des taxes de vente canadiennes (au 1er juillet 2014)

PROVINCE TAXE DE VENTE APPLICABLE TPS1 TVH1 TVQ2 TVP3 TOTAL
Alberta TPS 5 %       5 %
Colombie-Britannique TPS + TVP 5 %     7 % 12 %
Manitoba TPS + TVP 5 %     8 % 13 %
Nouveau-Brunswick TVH   13 %     13 %
Terre-Neuve-et-Labrador TVH   13 %     13 %
Territoires du Nord-Ouest TPS 5 %       5 %
Nouvelle-Écosse TVH   15 %     15 %
Nunavut TPS 5 %       5 %
Ontario TVH   13 %     13 %
Île-du-Prince-Édouard TVH   14 %     14 %
Québec TPS + TVQ 5 %   9,975 %   14,98 %
Saskatchewan TPS + TVP 5 %     5 % 10 %
Yukon TPS 5 %       5 %

1De manière générale, la TPS/TVH des envois est calculée en fonction du taux applicable dans la province de destination,et non dans celui de la province d'origine.

2De façon générale, la TVQ s'applique uniquement aux envois à l'intérieur du Québec (c'est-à-dire, lorsque le Québec est àla fois la province d'origine et la province de destination de l'envoi).

3En général, la TVP ne s'applique pas aux frais de transport, y compris la plupart de suppléments. La TVH s'appliquetoutefois dans la plupart des cas.

Ce tableau des taxes est fourni à titre gracieux et informatif seulement.
Pour obtenir les plus récents taux et des directives précises, veuillez consulter les sites Web de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

Calcul des taxes de vente canadiennes

Exemple 1

Un fabricant du Manitoba fait appel à FedEx pour transporter des marchandises depuis son usine de Winnipeg jusqu'à un grossiste à Toronto.

Manitoba
 
Ontario
Winnipeg
 
 
Service de transport
 
 
Toronto

Ce service de transport est assujetti à la TVH de 13 % parce que le point de destination de l'envoi est en Ontario.

Coût du transport : 100 $ CAN
TVH de l'Ontario (13 %) : 13 $ CAN
Total : 113 $ CAN

Exemple 2

Un fabricant de l'Ontario fait appel à FedEx pour transporter des marchandises depuis son usine à Toronto jusqu'à un grossiste à Montréal.

Ontario
 
Québec
Toronto
 
 
Service de transport
 
 
Montréal

Ce service de transport est assujetti à la TPS de 5 % parce que le point de destination de l'envoi est au Québec. La TVQ ne s'applique pas dans ce cas car le service de transport est assuré à partir de l'extérieur du Québec.

Coût du transport : 100 $ CAN
TPS de l'Ontario (5 %) : 5 $ CAN
Total : 105 $ CAN

Exemple 3

Un fabricant du Québec fait appel à FedEx pour transporter des marchandises depuis son usine à Montréal jusqu'à un grossiste de Québec.

Québec
 
Québec
Montréal
 
 
Service de transport
 
 
Québec

Ce service de transport est assujetti à la TPS de 5 %, plus la TVQ de 9,975 %, car le service de transport est assuré à l'intérieur de la province du Québec.

Coût du transport : 100 $ CAN
TPS de l'Ontario (5 %) : 5 $ CAN
TVQ (9,975 %) : 9,98 $ CAN
Total : 114,98 $ CAN

Renseignements supplémentaires

Numéro de TPS/TVH de FedEx Express : 121832950RT0001
Numéro de TVQ de FedEx Express : 1003874920TQ0002
Numéro de TPS/TVH de FedEx Ground : 140728460RT0001
Numéro de TVQ de FedEx Ground : 1018940643TQ0001