BOURSES FEDEX EXPRESS CANADA #SUPPORTSMALL 2020
MODALITÉS ET CONDITIONS OFFICIELLES

AUCUN ACHAT REQUIS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES D’OBTENIR UNE BOURSE. L’INITIATIVE BOURSES FEDEX EXPRESS CANADA #SUPPORTSMALL 2020 (la « Bourse ») EST COMMANDITÉE PAR FEDERAL EXPRESS CANADA CORPORATION. (Le « commanditaire » ou « FedEx ».)
 

1. PÉRIODE DE LA DEMANDE :

L’initiative Bourses FedEx Express Canada #SupportSmall 2020 (la « Bourse ») commence le 10 juin 2020 à 00:00:00 HAE et se termine le 30 juin 2020 à 23:59:59 HAE. L’initiative de la Bourse est répartie en trois (3) phases, comme il est illustré dans le tableau ci-dessous :

*Le commanditaire avisera une petite entreprise sélectionnée pour l’obtention d’une bourse à l’adresse courriel fournie dans la demande entre le 18 juillet 2020 et le 24 juillet 2020. La notification par courriel comprendra une date approximative d’envoi du chèque, de même que des instructions pour remplir et remettre tout document exigé. Toutes les dates de notification peuvent être modifiées à la seule discrétion du commanditaire.

2. ADMISSIBILITÉ :

La Bourse est uniquement ouverte aux résidents autorisés du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui, au moment de leur inscription, sont des propriétaires-exploitants indépendants et le représentant autorisé d’une petite entreprise à but lucratif admissible (comme défini ci-dessous). Pour être considérée comme étant une « petite entreprise » admissible aux fins de la présente Bourse, l’entreprise doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

• Être domiciliée au Canada;
• Être en activité, légale et posséder toutes les licences et tous les enregistrements nécessaires;
• Être en règle au moment de la soumission et le demeurer jusqu’à la fin de la période de notification;
• Compter au maximum quatre-vingt-dix-neuf (99) employés sur sa liste de paie au moment de la soumission (un propriétaire unique est considéré comme un employé et les employés à temps partiel sont inclus);
• Être en activité sur une base continue depuis au moins un (1) an au 10 juin 2020.

Les cas suivants sont exclus :

• Le propriétaire d’entreprise ou un investisseur dans l’entreprise est l’un des gagnants du précédent Concours de bourses pour petites entreprises de FedEx Express Canada;
• L’entreprise est affiliée d’une manière quelconque à une entreprise franchisée ou de vente directe;
• L’entreprise est un revendeur autorisé de FedEx;
• L’entreprise est un organisme sans but lucratif;
• Le but premier de l’entreprise entre en concurrence avec FedEx ou avec l’une des sociétés en exploitation FedEx;
• L’entreprise est sous protection de la loi sur les faillites ou sous saisie.

Sur demande du commanditaire, un demandeur devra fournir une preuve de son identité et des qualifications requises en vertu des critères d’admissibilité énumérés ci-dessus. Le commanditaire déterminera à sa seule discrétion si un demandeur répond aux critères d’admissibilité en vue de participer à la Bourse. Les décisions du commanditaire concernant l’admissibilité et tous les autres aspects de la Bourse sont finales et exécutoires.

Le commanditaire, sa société mère, ses sociétés affiliées et chacun de leurs hauts dirigeants, directeurs, employés, représentants et individus respectifs qui participent au développement, à la production ou à la distribution du matériel de cette Bourse (collectivement, les « parties à la Bourse ») ainsi que les membres de leur famille immédiate (parents, enfants, frères, sœurs et conjoints) et les personnes qui sont domiciliées au même endroit (apparentées ou non) ne sont pas admissibles à la Bourse. Cette Bourse est assujettie à l’ensemble de la réglementation et des lois fédérales, provinciales et locales et elle est nulle dans tous les emplacements géographiques où elle est interdite par la loi.
 

3. BOURSES :

Il y aura trente (30) bénéficiaires d’une bourse (chacun appelé un « bénéficiaire » et tous appelés collectivement les « bénéficiaires d’une bourse »), et chaque bénéficiaire recevra une bourse de 5 000 $ CA sous forme de chèque.  La valeur totale des bourses est de 150 000 $ (chacune étant une « bourse » et ensemble, les « bourses »). 

4. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE :

Pour faire une demande de bourse, les demandeurs (« demandeurs ») doivent se rendre sur le site Web de la Bourse et soumettre leur demande (la « demande » ou « soumission de la demande ») entre le 10 juin 2020 et le 30 juin 2020 (la « période de la demande »). Les demandeurs doivent répondre aux questions suivantes : (1) nombre d’années en activité; (2) nombre d’employés; (3) comment la COVID-19 a affecté leur entreprise; (4) comment ils utiliseraient la bourse pour aider leur entreprise. 

En plus de répondre aux questions indiquées ci-dessus, chaque demandeur devra fournir les renseignements suivants (« matériel de soumission ») :

(1) Nom de l’entreprise

(2) Nom du propriétaire/représentant autorisé

(3) Numéro de téléphone

(4) Poste/titre au sein de l’entreprise

(5) Adresse courriel

(6) Adresse municipale

(7) Ville

(8) Province

(9) Code postal

(10) Site Web de l’entreprise ou principal site Web où les biens ou services de l’entreprise sont offerts au public (par exemple, Etsy, eBay, page Facebook, etc.)

(11) Sites de médias sociaux de l’entreprise

Toutes les soumissions sont assujetties à l’approbation du commanditaire, à sa seule discrétion. Après avoir rempli et soumis leur demande, tous les demandeurs recevront un message de confirmation à l’écran.

En soumettant une demande de bourse et en fournissant une adresse courriel, chaque demandeur octroie au commanditaire l’autorisation expresse de lui envoyer des courriels qui se rapportent à la Bourse, y compris, sans s’y limiter, une notification de sélection à l’octroi d’une bourse et un courriel de suivi afin de recueillir des commentaires sur la demande.

Limite : une (1) demande par entreprise.

5. PÉRIODE DE SÉLECTION DE LA BOURSE :

Pendant la période de sélection, le commanditaire utilisera les réponses aux questions comprises dans la demande, telles que la façon dont sera utilisée la bourse et l’impact de la crise sur l’entreprise, pour sélectionner les bénéficiaires des bourses, et considérera également d’autres facteurs comme la capacité d’alignement de la marque du participant avec celle de FedEx et l’examen des sites de médias sociaux, y compris toutes les publications et les images.

Chaque demandeur sélectionné pour recevoir une bourse sera avisé par courriel, lequel comprendra des instructions pour remplir et soumettre tout autre document requis dans les cinq (5) jours suivant la réception dudit courriel.  Pour recevoir une bourse, un demandeur sélectionné doit d’abord répondre correctement à une question mathématique réglementaire.

Les notifications d’octroi de bourses seront envoyées pendant la période de notification. Chaque destinataire sera avisé par courriel à l’adresse courriel fournie sur la demande. 

6. ACCEPTATION DE LA BOURSE ET OBLIGATION FISCALE :

Les bourses sont incessibles. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’attribuer un prix de remplacement de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’est plus offert. Tous les détails des prix qui ne sont pas mentionnés aux présentes seront uniquement déterminés par le commanditaire. En acceptant une bourse, chaque bénéficiaire accepte de se conformer aux présentes Modalités et conditions officielles. Toute obligation fiscale fédérale, provinciale, locale ou autre découlant de ce Concours relève de la seule responsabilité de chacun des gagnants, respectivement. Limite d’une bourse par demandeur. Toutes les autres dépenses liées à l’acceptation d’une bourse, y compris, sans s’y limiter, l’impôt et les dépenses connexes non décrites dans les présentes, relèvent également de la seule responsabilité de chacun des bénéficiaires. Le commanditaire peut, à sa seule discrétion, ajouter des conditions à l’octroi d’une bourse ou modifier les conditions existantes. L’acceptation d’une bourse autorise le commanditaire et ses représentants à utiliser le nom, la photographie et d’autres images similaires, le matériel de participation et les renseignements de nature biographique du bénéficiaire à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, y compris, sans s’y limiter, pour des communiqués en ligne, dans un contexte commercial et dans tous les médias internationaux, sans limite ni rémunération aucune, sauf là où interdit par la loi. 

Un bénéficiaire peut renoncer à son droit de recevoir la bourse. La bourse est incessible. Le bénéficiaire n’est autorisé à aucune substitution. Les bénéficiaires devront, selon les instructions du commanditaire, remplir et signer (i) une déclaration sous serment d’admissibilité/de responsabilité certifiant qu’ils se sont conformés aux Modalités et conditions officielles de la Bourse; (ii) une exonération de responsabilité et une autorisation de publicité (sauf là où interdit par la loi). Le défaut, par un bénéficiaire, de signer ou de retourner l’un ou l’autre de ces documents ou de se conformer à l’une ou l’autre modalité ou condition des Modalités et conditions officielles peut mener à sa disqualification, à la remise ou à la perte de la bourse et, à la discrétion du commanditaire, à la présentation de la bourse à un remplaçant. Une bourse non réclamée par un bénéficiaire et non accordée à un remplaçant par le commanditaire en vertu de ces Modalités et conditions demeure la propriété du commanditaire.

Le gagnant est le seul responsable du paiement de l’impôt fédéral ou provincial ou des taxes locales, de même que de tous les frais qui s’y rapportent, le cas échéant.

7. DISQUALIFICATION : 

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier en tout temps un demandeur dont on découvre qu’il a altéré le processus de participation ou la Bourse; qu’il contrevient aux présentes Modalités et conditions officielles; qu’il agit de manière inappropriée ou perturbatrice, ou dans le but d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler une autre personne.

Les demandes soumises dans le cadre de la Bourse (« demandes soumises ») doivent correspondre à la mission, à la stratégie et aux valeurs de FedEx et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou de disqualifier en tout temps une demande qu’il juge haineuse, diffamatoire, menaçante, violente, obscène, blasphématoire, discriminatoire (basée sur l’âge, la race, le sexe, la religion, l’origine naturelle, un handicap physique, l’orientation sexuelle ou une affiliation politique), offensante, insultante, sexuellement explicite, pornographique, fausse, trompeuse, frauduleuse, qui encourage l’auto-mutilation (p. ex., qui se rapporte aux meurtres, à la vente d’armes, à la cruauté ou à des sévices), illégale (p. ex., piratage informatique ou consommation d’alcool par des mineurs), harcelante ou autrement incompatible avec ses normes éditoriales, les attentes de son auditoire ou sa réputation, ou qui contient des images, des mots ou des symboles généralement considérés comme étant offensants pour des personnes d’une race, d’un sexe, d’une ethnicité, d’une religion, d’une orientation sexuelle ou d’un groupe socioéconomique en particulier ou qui, de son avis, est susceptible de contrevenir aux lois ou règlements applicables ou aux droits d’un tiers, ou qui pourrait exposer la Bourse, le commanditaire, les annonceurs du commanditaire ou ses clients à la controverse, à une publicité négative, aux railleries ou au ridicule. Pour les besoins du présent paragraphe, les participations soumises comprennent le contenu du site Web et des sites des médias sociaux du participant.

Si le commanditaire détermine, à sa seule discrétion, qu’un bénéficiaire sélectionné a contrevenu à l’un ou l’autre des interdits énumérés dans ces Modalités et conditions officielles ou qu’il doit être disqualifié pour toute autre raison, le commanditaire n’aura aucune obligation de lui octroyer une bourse.

Comme condition de participation, le commanditaire se réserve le droit de vérifier les antécédents de tout bénéficiaire potentiel et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier un demandeur à la suite de cette vérification des antécédents si, à sa seule discrétion, il détermine que le fait de donner une bourse à ce demandeur risque de lui donner une image négative ou de ternir sa réputation.

8. EXONÉRATION GÉNÉRALE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

En participant à la Bourse, chaque demandeur dégage de toute responsabilité le commanditaire, sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs directeurs, hauts dirigeants, employés, représentants et agents en ce qui a trait aux réclamations, aux coûts, aux lésions corporelles, aux pertes ou aux dommages de toutes sortes, découlant directement ou indirectement de la Bourse, ou en lien avec l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la défectuosité d’une bourse (y compris, sans s’y limiter, les réclamations, les coûts, les lésions corporelles, les pertes ou les dommages liés à des préjudices corporels, un décès, des dommages, des pertes ou la destruction de biens immobiliers, des droits publicitaires ou relatifs aux renseignements personnels, une diffamation ou une représentation sous un faux jour).  Le commanditaire n’est pas responsable de renseignements erronés ou inexacts, qu’ils découlent d’une erreur technique, humaine ou autre, qui pourraient se produire au moment de traiter les demandes dans le cadre de cette Bourse ou pendant la durée de cette Bourse. En outre, le commanditaire ne sera pas responsable d’erreurs de typographie, d’impression ou d’autres erreurs dans ces Modalités et conditions officielles ou d’autre matériel de la Bourse. 

Si, pour un motif quelconque, la Bourse ne peut se dérouler comme prévu, en raison, sans s’y limiter, d’une fraude, d’un virus ou d’un ver informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, de limites ou de défaillances de nature technique, d’une erreur humaine, d’une erreur ou de toute autre cause qui, de la seule opinion du commanditaire, pourrait compromettre, saper, corrompre ou autrement affecter la sécurité, l’intégrité, le caractère équitable, l’administration ou la tenue adéquate de ce Concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre la Bourse en tout temps et sans préavis, sur consentement, en ce qui concerne le Québec, de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où la renonciation précédente est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, inapplicable ou nulle pour une raison ou une autre, chaque demandeur convient que, dans toute la mesure permise par la loi, (i) tous les litiges, les réclamations ou les causes d’action découlant directement ou indirectement de la Bourse, ou toute compensation octroyée seront réglés individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif; (ii) toute réclamation, tout jugement et toute compensation seront limités aux coûts réels engagés par le demandeur et ne devront en aucun cas concerner d’éventuels frais d’avocats; en outre, ces coûts seront limités à un maximum de 1 000 $; (iii) un demandeur ne pourra obtenir aucune compensation, et ce, sous aucune circonstance, relativement à une réclamation ou à des dommages-intérêts indirects, punitifs ou consécutifs, et le demandeur renonce par les présentes à tous les droits qui s’y rapportent.

9. ÉLABORATION, RENONCIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES : 

L’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ces Modalités et conditions, de même que toutes les questions qui s’y rapportent, les droits et les obligations des demandeurs et du commanditaire, seront régis et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales canadiennes qui s’appliquent aux présentes, sans égard aux règles ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois. Si une disposition est jugée non valide ou inapplicable, cette détermination n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, et ces Modalités et conditions seront interprétées conformément à leurs dispositions, comme si la disposition invalide ou inexécutable n’en faisait pas partie.

Une renonciation particulière à une obligation dans les présentes par le commanditaire ne constitue en aucun cas une renonciation générale à cette obligation, ni à aucune autre obligation du demandeur.

Tout litige concernant cette Bourse sera soumis à un arbitrage exécutoire à Mississauga, en Ontario, dans un délai d’un (1) an à compter du jour de la naissance de la cause d’action (ou, dans le cas de plusieurs causes d’action, à compter du jour de la naissance de la première cause d’action), et cet arbitrage sera mené conformément aux règles en vigueur de l’International Institute for Conflict Prevention & Resolution. Dans toute la mesure permise par la loi, aucun arbitrage découlant des présentes Modalités et conditions ne pourra être jumelé à un autre arbitrage découlant des présentes Modalités et conditions. 

Les modalités de la Politique de confidentialité et du Code de confidentialité du commanditaire, disponibles sur fedex.ca, sont incorporées à la présente par renvoi.

RÉSIDENTS DU QUÉBEC : On peut soumettre tout litige concernant le déroulement et l’organisation d’un concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement en vue d’aider les parties en cause à en arriver à un règlement.

10. DROITS D’AUTEUR :
En soumettant une demande dans le cadre de cette initiative de Bourse, le demandeur octroie au commanditaire, à sa société mère et à ses sociétés affiliées une licence et un droit exclusifs, transmissibles, sans redevance et irrévocables en vue de modifier ou d’utiliser tout le matériel soumis par le demandeur en lien avec la Bourse, en tout ou en partie, pour toute fin, de quelque façon que ce soit et sur tous les médias (y compris, sans s’y limiter, sur Internet), actuellement connus ou créés par la suite, dans le monde entier et à perpétuité, et lui donne également l’autorisation de permettre à d’autres de le faire, sans avis ni rémunération, redevance, responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit, ni à lui, ni à aucun autre demandeur. Chaque demandeur s’engage également à faire de son mieux pour que ses employés, ses consultants, ses bénévoles, ses hauts dirigeants et ses directeurs signent toute licence ou toute exonération additionnelle qui pourrait être requise par le commanditaire. 

EN SOUMETTANT SON MATÉRIEL DE PRÉSENTATION, CHAQUE DEMANDEUR RECONNAIT QUE CE MATÉRIEL, AINSI QUE TOUT AUTRE MATÉRIEL SOUMIS EN LIEN AVEC CE PROGRAMME, POURRA ÊTRE AFFICHÉ SUR LE OU LES SITES WEB DU COMMANDITAIRE, ET CE, À LA SEULE DISCRÉTION DE CE DERNIER. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le matériel de présentation et tout autre matériel avant de l’afficher sur le site Web.

11. COMMANDITAIRE/ADMINISTRATEUR : 

Commanditaire : Federal Express Canada Corporation; 5985, Explorer Drive, Mississauga (Ontario) L4W 5K6 

À l’attention de : Marketing de l’engagement client/Bourses aux entreprises SupportSmall.