Dans la section Détails sur l’envoi, sélectionnez le type de colis dans le menu déroulant. Si vous utilisez votre propre emballage, veuillez sélectionner Votre emballage.

La valeur déclarée pour le transport d’un colis représente notre responsabilité maximale en lien avec l’envoi contenant ce colis, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes, les dommages, les retards, les livraisons erronées, les non-livraisons, les renseignements erronés ou tout défaut de fournir de l’information, ou encore la non-transmission de renseignements concernant l’envoi. Il incombe à l’expéditeur de prouver les dommages présumés. L’exposition au risque de pertes en excédent de la valeur déclarée pour le transport est assumée par l’expéditeur. Vous pouvez transférer ce risque à une société d’assurance de votre choix en vous procurant une police d’assurance. Communiquez avec un agent ou un courtier d’assurances pour obtenir une telle couverture.
 

La valeur déclarée pour le transport doit être la même que celle indiquée sur le document d’expédition de FedEx Ship Manager^MD et sur la facture commerciale, le cas échéant. La valeur déclarée pour le transport ne doit pas être supérieure à la valeur en douane.
 

Si votre envoi comprend plus d’un colis, entrez la valeur par colis.

Entrez le poids de votre envoi. Si votre envoi comprend plus d’un colis, entrez le poids par colis.
FedEx se réserve le droit de peser et de mesurer de nouveau votre ou vos colis. Le tarif indiqué pourrait fluctuer en fonction des dimensions et du poids réels.

Le format minimal d’un colis est 1 cm/1 po pour chacune des dimensions : longueur (L), largeur (W) ou hauteur (H). Le format maximal d’un colis est 274 cm/108 po pour chacune des dimensions. Les dimensions maximales pour la longueur et la circonférence  sont 330 cm/130 po pour FedEx Express et 165 po/419,1 cm pour FedEx Ground.

Dans la section Détails sur l’envoi, vous devez répondre à la question « Qu’expédiez-vous? ».

Sélectionnez Documents si votre envoi international contient des lettres, des relevés, des formulaires de demande ou d’autres types de correspondance qui ne sont pas destinés à la revente.

Type de document : Dans le menu déroulant, sélectionnez une description qui décrit le mieux votre document, ou sélectionnez Autre et entrez la description dans la zone de texte.

Entrez la valeur en douane de votre document, le cas échéant.

Dans la section Détails sur l’envoi, vous devez répondre à la question « Qu’expédiez-vous? ».

Si vous sélectionnez Articles, vous devez indiquer le but de l’envoi. Cette information s’imprime sur la facture commerciale.
 

• Commercial
  Tout envoi vendu ou expédié sans frais, d’une entité commerciale à une autre, dans le but d’être revendu ou consommé dans le cours normal de son cycle commercial.
• Cadeau
  Tout envoi qui contient des articles offerts à titre de cadeau non sollicité, d’un particulier à un autre, et qui n’est pas expédié par une entreprise ni destiné à une entreprise.
• Échantillon
  Tout envoi qui contient des articles expédiés sans frais, et qui a été marqué ou mutilé ou encore impropre à la vente ou à toute utilisation à l’exception d’échantillons commerciaux, et qui servent à solliciter une commande ou comme échantillons d’une commande existante de la part d’une entité étrangère.
• Retour et réparation
  Articles expédiés pour réparation ou articles précédemment exportés pour réparation et qui sont retournés, une fois les réparations effectuées.
• Effets personnels
  Tout envoi contenant des effets personnels usagés tels que des bagages non accompagnés et des articles ménagers expédiés en vue d’une relocalisation.
• Utilisation personnelle
  Tout envoi qui contient des marchandises neuves pour consommation personnelle, achetées à l’étranger et expédiées à un particulier dans son pays d’origine.

Le fait d’entrer le bon code harmonisé permet à FedEx de vous aider à déterminer les documents de douane nécessaires et à estimer plus précisément les droits et taxes. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est un système international normalisé de classification des marchandises conçu et tenu à jour par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Entrez la valeur totale attribuée à tous les articles ou documents de l’envoi. Certains pays ont établi une valeur totale maximale. La valeur en douane est le prix de transaction ou de vente du contenu de l’envoi si ce dernier est vendu. Si le contenu de l’envoi n’est pas destiné à la vente, la valeur en douane doit correspondre à la juste valeur marchande du produit. La juste valeur marchande est le prix qu’un vendeur pourrait obtenir d’un acheteur pour le contenu de l’envoi si ce dernier était vendu sur le marché libre. Les valeurs nominales ne sont pas acceptées par les douanes et peuvent entraîner des sanctions et des pénalités, de même que la saisie de l’envoi.

Les Conseils fournissent des renseignements importants sur la réglementation et le dédouanement des marchandises que vous expédiez. Les Conseils sont affichés selon les renseignements que vous fournissez.

La facture commerciale est le document le plus couramment exigé pour le dédouanement des envois. Elle est habituellement obligatoire pour les envois de marchandises, mais cette exigence varie selon le pays, les dimensions, le poids, la quantité et la valeur.

Une facture pro forma est produite par un fournisseur avant l’envoi de la marchandise. Elle sert à informer l’acheteur du type et de la quantité de marchandises à expédier, de leur valeur et des détails tels que le poids, les dimensions, etc. Une facture pro forma est souvent utilisée comme offre de vente ou comme demande de lettre de crédit ou de licence d’importation.

Les conditions de vente correspondent au moment où le vendeur a rempli ses obligations et où les marchandises sont réputées avoir été livrées à l’acheteur.
 

• Franco transporteur (FCA/FAB)
  Franco transporteur à un bureau d’exportation convenu. Le vendeur propose à l’acheteur un prix qui couvre tous les frais jusqu’à la livraison des marchandises à bord d’un véhicule de transport à destination de l’étranger (p. ex., un avion).
• Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP/CIF)
  Port payé, assurance comprise, jusqu’au point de débarquement outre-mer convenu (importation). Le vendeur propose un prix qui couvre les marchandises, y compris l’assurance, tous les frais de transport et les frais divers jusqu’au point de débarquement du véhicule de transport.
• Port payé jusqu’à (CPT/C et F)
  Port payé jusqu’à signifie jusqu’au point de débarquement outre-mer convenu (importation). Le vendeur propose à l’acheteur un prix pour les marchandises qui couvre les frais de transport jusqu’à un point d’importation convenu. Les frais d’assurance sont à la charge de l’acheteur.
• À l’usine (EXW)
  Le prix indiqué ne s’applique qu’au point d’origine et le vendeur convient de mettre les marchandises à la disposition de l’acheteur à un endroit convenu ou à l’intérieur d’une période prédéfinie. Tous les autres frais sont à la charge de l’acheteur.
• Rendu au lieu de destination convenu (DAP)
  Le vendeur livre les marchandises lorsqu’elles sont placées à la disposition de l’acheteur dans le moyen d’arrivée ou de transport et prêtes à être déchargées au lieu de destination nommé. Nous conseillons aux parties de préciser aussi clairement que possible l’endroit visé au sein du lieu de destination convenu, car c’est à cet endroit que les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.
• Rendu au terminal (DAT)
  Le vendeur livre lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen d’arrivée ou de transport, sont placées à la disposition de l’acheteur à un terminal, débarcadère ou destination nommé. « Terminal » inclut les notions de quai (débarcadère), d’entrepôt, de route ou de parc à conteneurs, de terminal ferroviaire ou aérien. Les deux parties doivent s’entendre sur le terminal et, si possible, sur un point dans le terminal où les risques seront transférés du vendeur à l’acheteur.
• Rendu droits acquittés (DDP)
  Le vendeur remplit ses obligations lorsque les marchandises ont été mises à la disposition de l’acheteur à un endroit convenu dans le pays d’importation. Le vendeur doit prendre en charge les risques et les coûts, notamment les droits de douane, les taxes et d’autres frais associés à la livraison de la marchandise.