Centre des ressources

Obtenez les renseignements dont vous avez besoin pour créer un processus de gestion des retours simple et complet pour vous et vos clients - y compris des guides pratiques, des liens d'aide et des ressources utiles.

Type de retour

Lorsque vous traitez un envoi international à retourner au moyen d’une solution d’expédition électronique de FedEx, vous devez indiquer la raison du retour sur les documents de douane – à la fois pour l'envoi sortant et l’envoi à retourner. Cette information facilite le processus de dédouanement et les réclamations des droits et taxes applicables. Le tableau ci-dessous vous aidera à indiquer la bonne raison du retour.

Envoi sortant : pourquoi joindre une étiquette de retour? Envoi à retourner associé : quelle est la raison du retour?
Utilisation
Étiquette de retour de courtoisie Marchandise rejetée Lorsque vous fournissez une étiquette de retour à votre client, mais que vous ne vous attendez pas à un retour.
Exposition/foire commerciale Retours d’une exposition/foire commerciale Pour des articles devant servir lors d’une exposition, d’une foire commerciale ou d’un événement.
Prêt Retour de l’article prêté Lorsque les articles expédiés sont pour usage temporaire et vous seront retournés dans le même état.
Pièce à utiliser lors d’un procès Retour de la pièce du procès Lorsque les pièces expédiées sont pour un procès et qu’elles vous seront retournées.
Remplacement Article défectueux retourné Lorsque vous expédiez un article de remplacement avant qu’un article défectueux vous soit retourné.
Exportation temporaire – autre Retour – autre Quand aucune des raisons précédentes ne s’applique. Vous aurez la possibilité d’indiquer la raison exacte.
Réparation/traitement Retour d’une réparation/d’un traitement Lorsque les articles expédiés seront réparés ou traités (modifiés ou incorporés, par exemple) avant de vous être renvoyés.
Après réparation/traitement S/O Lorsque le destinataire vous a envoyé un article à réparer, mais pas par FedEx.


Facture commerciale


Il est important de s’assurer que tous les renseignements fournis sur vos documents sont cohérents et exacts, à commencer par la facture commerciale. Ce document sert de base à tous les autres documents internationaux et il doit être rempli en premier. Les renseignements contenus dans les autres documents de douane doivent correspondre en tous points à ceux de la facture commerciale.

La facture commerciale est préparée par l’exportateur et elle est exigée par l'acheteur étranger pour prouver la propriété des biens et régler les modalités de paiement. Elle doit comprendre tous les renseignements de base sur la transaction, tels qu'une description des marchandises, l’adresse de l’expéditeur et du vendeur, de même que les modalités de livraison et de paiement. Dans certains cas, la facture commerciale sert à déterminer les droits.

Vous pouvez préparer, enregistrer et réutiliser la facture commerciale en ligne en accédant au Centre de préparation des documents FedEx. Vos renseignements seront directement transférés sur FedEx Ship ManagerMC à fedex.ca, où vous pourrez rapidement préparer votre étiquette d’expédition.

Si vous préférez imprimer et remplir manuellement une facture commerciale pour vos envois FedEx ExpressMD et FedEx GroundMD expédiés des États-Unis vers le Canada, téléchargez simplement un formulaire vierge du Centre de préparation des documents. Vous pouvez aussi utiliser votre propre papier en-tête ou celui de votre entreprise pour produire une facture commerciale, en autant que vous y indiquiez tous les renseignements nécessaires.

Envois retournés des États-Unis, de Puerto Rico ou des îles vierges américaines


Suivez ces étapes lorsque vous traitez un envoi à retourner en provenance des États-Unis, de Puerto Rico ou des îles Vierges américaines dont chaque article (Annexe B) est évalué à plus de 2 500 $US :

Étape 1 : Communiquez avec la principale entité aux États-Unis ayant un intérêt dans l’envoi (USPPI) afin qu’elle produise une déclaration d’exportation électronique (EEI) par voie normale (AES), par le site Web AESDirect ou l’application FedEx Export AgentFileMD pour obtenir un numéro ITN. Ce numéro autorise et approuve l’envoi pour exportation hors des États-Unis, de Puerto Rico ou des îles Vierges américaines. Il comprend 15 chiffres, dans le format suivant : XAAMMJJ+ 6 chiffres. Pour obtenir une copie du formulaire FedEx Export AgentFile, cliquez ici.

Étape 2 : Entrez le numéro ITN dans votre solution d’expédition afin qu’il s’imprime sur l’étiquette de retour.

Veuillez noter :
  • Seule l’USPPI peut produire la EEI. De plus, elle est responsable de s’assurer que l’EEI comprend des renseignements exacts et complets au moment de l’exportation. Si des données sont modifiées entre le moment où la EEI est produite et l’envoi est exporté, l’USPPI doit modifier la EEI.
  • Il est interdit de traiter les types d'envoi suivants au moyen de la solution Retours
    internationaux FedEx :
    • L’envoi retourné contient des marchandises, peu importe leur valeur, qui exigent une licence ou un permis d’exportation.
    • La marchandise retournée est assujettie au International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et ce, peu importe sa valeur.
    • L’envoi retourné, peu importe sa valeur, est expédié à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie.
    • L’envoi retourné contient des diamants bruts, peu importe leur valeur (SH 7102.10, 7102.21 et 7102.31).

Renseignements sur la EEI
Guides de l’utilisateur sur le site Web AESDirect

D’autres renseignements sont disponibles sur www.aesdirect.gov ou en communiquant avec le Centre d’appels AES au 1.800.549.0595.

Retours du Canada

Si vous avez un envoi à retourner en provenance du Canada, à destination autre qu’aux États-Unis, à Puerto Rico ou aux îles Vierges américaines, et dont le contenu est évalué à 2 000 $CAN ou plus, vous devez produire une déclaration d’exportation B13A avant qu’il soit exporté du Canada. L’exportateur canadien est entièrement responsable de produire la déclaration d'exportation et de régler les pénalités gouvernementales en cas de non-conformité. Vous devez vous assurer que votre exportateur canadien est au courant de ces exigences d’exportation.

Autres renseignements, y compris un lien vers la Déclaration d’exportation canadienne automatisée