Exigences concernant la documentation

La facture commerciale et la lettre de transport aérien qui accompagnent les envois autres que des documents doivent être remplies avec soin et exactitude. Ces renseignements, et tout particulièrement la valeur déclarée, doivent correspondre en tous points aux renseignements sur les autres documents de douane, ils doivent être rédigés en anglais, ou une traduction en anglais doit être jointe.

Vous devez fournir au minimum les renseignements suivants sur la facture commerciale :

  • Description détaillée de chaque article – « pièces », « échantillons », « non destiné à la revente », « voir pièces jointes », etc. ne sont pas des descriptions acceptables
  • Quantité de chaque article
  • Valeur unitaire de chaque article
  • Valeur totale de l’envoi (même valeur sur la facture commerciale et la lettre de transport aérien)
  • Pays de fabrication

Selon les exigences du pays de destination, vous devrez peut-être devoir fournir certains ou l’ensemble des éléments suivants :

  • Facture originale, ou facture de vente originale
  • Bordereau d’expédition
  • Contrat
  • Signature et/ou timbre de l’expéditeur ou du fournisseur
  • Procuration

De plus, d’autres documents de douane tels qu’un certificat d’origine, un permis, une licence ou autres pourraient être exigés selon la marchandise expédiée. Vérifiez toujours les exigences du pays de destination avant de faire un envoi.

Les envois dont les documents de douane sont incomplets, manquants ou erronés pourraient être retardés à la douane, inspectés par les douaniers, saisis, encourir des sanctions ou des pénalités, ou être refusés dans le pays de destination et retournés à l’expéditeur.

Numéro d’identification des taxes

Veuillez indiquer le numéro d’identification des taxes sur vos documents lorsque le pays de destination l'exige.

Documents commerciaux électroniques de FedExMD

La solution d’expédition internationale Documents commerciaux électroniques de FedEx (DCE) vous permet de soumettre électroniquement vos documents de douane - vous évitez ainsi l’impression de multiples copies. Tout se fait de façon automatisée sur FedEx Ship ManagerMC à fedex.ca, le Logiciel FedEx Ship ManagerMC et les Services Web FedEx.

Vous pouvez choisir de soumettre électroniquement vos propres documents de douane, ou tirer avantage des documents produits par FedEx. De plus, vous avez la possibilité de personnaliser les documents produits par FedEx en ajoutant vos images d’en-tête de lettre d'entreprise et de signature. Pour voir une démonstration et découvrir comment débuter avec nos Guides d'aide interactive, visitez fedex.ca/dce.