Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur

Le 8 janvier 2013, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé une augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) de 1 600 $CAN à 2 500 $CAN. Le Programme d'expéditions de faible valeur (EFV) facilite et accélère le traitement des envois admissibles dont la valeur n'excède pas 2 500 $CAN.

Le bureau des douanes américain (CBP) a aussi annoncé une augmentation du seuil de valeur pour les déclarations non officielles, soit de 2 000 $US à 2 500 $US à compter du 7 janvier 2013.

L'harmonisation des seuils de valeur fait suite au plan d'action commun Par-delà la frontière mis de l'avant par le Canada et les États-Unis, qui vise à simplifier et à harmoniser les procédures douanières entre le Canada et les États-Unis.

Note : Pour assurer une transition en douceur, Federal Express Canada ltée traitera les envois de faible valeur à destination du Canada selon le nouveau seuil de 2 500 $CAN à compter du 1er février 2013.


Impact sur l'Accord de libre-échange

Ces changements signifient aussi qu'il y aura augmentation du seuil de valeur pour l'exception aux exigences du certificat d'origine officiel de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). L'expéditeur pourra dans ce cas remplacer le certificat par une déclaration certifiant que ses marchandises se qualifient au titre de marchandises d'origine. Suite à l'augmentation du seuil de valeur, la déclaration d'origine continuera de constituer une alternative acceptable à la déclaration formelle et comprendra dorénavant les expéditions évaluées à 2 500 $CAN ou moins.

Pour connaître le libellé de la déclaration d'origine des marchandises couvertes en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), veuillez consulter l'annexe E du Mémorandum D11-4-14 des douanes.

Autres renseignements

Avis des douanes 13-003

Avis des douanes 13-001

Plan d'action sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité