Frais de traitement des marchandises

Les frais de traitement des marchandises (MPF) pour les déclarations officielles sont passés à 0,3464 % ad valorem le 1er octobre 2011. Les frais MPF sont facturés par l’agence des douanes américaines (CBP) pour faciliter le traitement des marchandises qui entrent aux États-Unis, et pour assurer la conformité aux règlements commerciaux et de douane. Ces frais sont facturés et payés au moment de la présentation des sommaires de déclaration, et sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise importée (à l’exclusion des droits, des frais de transport et des frais d’assurance).

Voici quelques points à retenir :

  • Une déclaration officielle est généralement exigée pour les envois évalués à 2 500 $US ou plus*.
  • Les frais MPF minimums et maximums sont de 25 $US et 485 $US respectivement.
  • Les marchandises qui proviennent d’un territoire de l’ALENA et qui se qualifient en tant que produits entièrement originaires du Canada en vertu des règlements sur le marquage sont exemptes des frais MPF.
Veuillez visiter le site Web du CBP pour obtenir un complément d’information.


Mise à jour importante


Le règlement sur les frais de traitement des marchandises (MPF) est entré en vigueur le 1er octobre 2011; néanmoins, le système automatisé de CBP n’a pas été mis à niveau avant le 4 novembre 2011. Conséquemment, le 11 juin 2012, le CBP a commencé à facturer ces frais de façon rétroactive pour la période comprise entre 1er octobre 2011 et le 4 novembre 2011. Comme ces frais additionnels ne sont facturés que pour les montants de 20 $US et plus, seules les déclarations officielles d’une valeur se situant entre 13 000 $US et 140 000 $US environ seront touchées par l’augmentation des frais MPF.

Pour obtenir un complément d'information à ce sujet, veuillez consulter le document Cargo Systems Messaging Service memorandum CSMS #12-000229 du CBP.

* Depuis le 8 janvier 2013, le seuil de faible valeur est passé de 2 000 $US à 2 500 $US.