Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight

Consultez les Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight en cliquant sur les liens appropriés ci-dessous.

Les Modalités sont sujettes à changement. Veuillez consulter les Modalités du Guide des services de FedEx pour prendre connaissance des modifications apportées.



Modalités FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight 
Révisées et en vigueur à compter du 1er mai 2011.

1. Survol

Vous trouverez dans les pages qui suivent les modalités qui régissent les services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight, notamment, sans s'y limiter, les articles qui nous sont remis et qui sont accompagnés d'une lettre de transport aérien FedEx, pour expédition à l'intérieur du Canada ou du Canada à destination de divers endroits dans le monde.

S'il survient une différence d'interprétation entre les présentes modalités et les conditions figurant sur une lettre de transport aérien FedEx ou autre document de transport, les présentes modalités prévaudront, pour autant qu'elles n'entrent pas en conflit avec les règles sur la responsabilité assumée lors du transport international établies dans la Convention de Varsovie ou tout autre tarif applicable. Le présent Guide remplace toutes les anciennes modalités et autres énoncés antérieurs concernant les tarifs et les modalités des services FedEx International Premium et FedEx International Express Freight. Ces modalités sont disponibles en format électronique à fedex.ca. FedEx se réserve le droit, sur autorisation seulement du président de Federal Express Canada ltée ou de son représentant dûment autorisé par le président lui-même, de modifier, de réviser ou de compléter par écrit, sans préavis, unilatéralement et à l'occasion, les tarifs et les caractéristiques de service contenus dans les présentes modalités. Toutefois, nul autre mandataire ou employé de FedEx, ni aucune autre personne ou partie n'est autorisé à le faire.

Les tarifs et les estimations de tarifs pour nos services donnés à titre indicatif par nos employés ou mandataires seront basés sur les renseignements que vous fournissez; toutefois, le tarif final et le service peuvent différer compte tenu de l'application des modalités de service à l'envoi effectivement remis. Toute contradiction ou incompatibilité qui peuvent exister entre les présentes modalités et tout autre énoncé écrit ou verbal portant sur les tarifs, caractéristiques de service, produits et modalités des services FedEx International Premium et FedEx International Express Freight sont assujetties à ces modalités telles que modifiées, révisées ou complétées par FedEx à l'occasion. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE.

Nous publions le Répertoire mondial de FedEx qui définit nos zones de service et nos engagements de livraison pour les divers services offerts au Canada et à l'étranger. Le Répertoire mondial de FedEx, tel que modifié par nous à l'occasion, est incorporé aux présentes modalités par renvoi. Des exemplaires du Répertoire mondial de FedEx sont disponibles sur demande et peuvent être consultés à nos bureaux. Les renseignements contenus dans le Répertoire mondial de FedEx sont sujets à changement sans préavis. Pour obtenir les informations les plus à jour sur les zones desservies et les engagements de livraison, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle international au 1·800·Go·FedEx.

Pour les besoins du présent document, les termes « destinataire » et « consignataire » désignent la personne ou l'entreprise à qui l'envoi est destiné, et dont le nom est inscrit sur la lettre de transport aérien à titre de destinataire. Le terme « expéditeur » désigne la personne qui expédie l'envoi, et dont le nom est inscrit sur la lettre de transport aérien à titre d'expéditeur. « Lettre de transport aérien » désigne un document d'envoi, un manifeste, une étiquette, un document électronique ou un document semblable utilisé dans le réseau FedEx. « Colis » désigne tout contenant ou enveloppe que nous acceptons pour livraison, y compris tout article que vous nous remettez et auquel est joint un manifeste ou une lettre de transport aérien FedEx.

« Envoi » désigne un ou plusieurs colis, accompagné d'une unique lettre de transport aérien, qui nous est confié et que nous acceptons. Les termes « nous », « notre », « nos », « FedEx » et « FedEx Express » désignent Federal Express Canada ltée, ses mandants, filiales, succursales et membres de son groupe, ainsi que leurs employés, mandataires et entrepreneurs indépendants respectifs. « Vous », « votre » et « vos » désignent l'expéditeur ainsi que ses employés, mandants et agents. Les termes « Guide » et « modalités » désignent les présentes modalités telles que modifiées, révisées et complétées par FedEx à l'occasion. Les termes « frais de transport » désignent les sommes exigées pour le transport d'un envoi et n'englobent pas les autres frais qui peuvent s'appliquer en vertu de ces modalités, y compris, sans s'y limiter, les frais relatifs à la valeur déclarée et aux droits et taxes de douane.

2. Application des modalités

  1. À moins d'indications contraires, les tarifs, frais, règlements et modalités de service publiés dans les présentes modalités s'appliquent à tous les envois transportés par FedEx Express.
  2. À moins d'indications contraires, les tarifs couvrent uniquement le transport entre aéroports et ne comprennent pas les frais associés aux services tels que le ramassage, la livraison, l'acheminement vers un terminal, l'entreposage et autres services similaires.
  3. Les tarifs, frais, règlements et modalités applicables au transport de marchandises correspondent à ceux en vigueur à la date d'émission de la lettre de transport aérien par FedEx Express ou son agent.
  4. Les tarifs et frais sont exprimés par kilogramme, dans la devise du pays originaire de l'envoi, ou en dollars US lorsque cette devise est utilisée localement. Les tarifs et les frais ne s'appliquent que dans le contexte où ils sont publiés et servent à tarifer la lettre de transport aérien.
  5. Tous les tarifs, frais, règlements et modalités publiés dans les présentes modalités sont sujets à changement sans préavis.

3. Acceptation des Envois

Les envois sont acceptés :

  1. par l'entremise d'agents de fret de l'IATA; dans ce cas, l'envoi doit être « prêt au transport », conformément à la réglementation de l'IATA;
  2. directement des expéditeurs, auquel cas l'envoi doit être « prêt au transport » conformément aux conditions établies dans les présentes modalités et en autant qu'aucun embargo n'ait été décrété par FedEx Express ou tout autre transporteur associé au transport de l'envoi.

Nous nous réservons le droit de refuser ou demmages ou des délais à d'autres envois, de l'équipement ou du personnel, ou lorsque le transport d'un tel envoi est interdit par la loi ou contrevient à l'une ou l'autres des présentes modalités, telles qu'elles sont modifiées de temps à autre.

4. Droit d'inspection

Nous pouvons, à notre discrétion, ouvrir et inspecter un envoi en tout temps. Les autorités gouvernementales peuvent aussi ouvrir et inspecter un envoi en tout temps.

Les pièces uniques de marchandise d'un poids supérieur à 68 kg (150 lb), confiées à FedEx sans être cintrées sur palette de tous les côtés au moyen de sangles de métal ou de plastique robuste, pourront être inspectées, retardées, et sujettes à un supplément.

5. Responsabilités non Assumées

NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS AU-DELÀ DE LA VALEUR DÉCLARÉE POUR LE TRANSPORT OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA CONVENTION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS), SELON CE QUI S'APPLIQUE, POUR LE TRANSPORT D'UN ENVOI ASSUJETTI AUX PRÉSENTES MODALITÉS, QUE NOUS SACHIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR QUE DES DOMMAGES POUVAIENT ÊTRE ENCOURUS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS.

Nous ne serons pas responsables en cas de pertes, de dommages ou de retards occasionnés par des événements indépendants de notre volonté. Le risque d'une perte de cette nature doit être assumé par vous ou transféré par vous à une société d'assurances par le biais de l'achat d'une police d'assurance. Vous devez communiquer avec un agent ou courtier d'assurances si vous désirez obtenir une protection à cet égard.

NOUS N'OFFRONS AUCUNE COUVERTURE D'ASSURANCE.

Nous ne serons pas responsables, ni n'accorderons aucun redressement, remboursement ou crédit quel qu'il soit, en cas de pertes, de dommages, de délais, d'objets manquants à l'envoi, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d'informations erronées ou d'un manque d'informations, y compris mais sans s'y limiter, toute perte, dommage, délai, objet manquant à l'envoi, livraison erronée, livraison non effectuée, information erronée ou manque d'information attribuables à ou causés par :

  1. un acte, un défaut ou une omission de l'expéditeur, du destinataire ou de toute autre partie ayant un intérêt dans l'envoi;
  2. la nature de l'envoi ou tout défaut, toute caractéristique ou tout vice inhérent à cet envoi;
  3. la violation par l'expéditeur de l'une quelconque des présentes modalités ou des conditions spécifiées sur notre lettre de transport aérien, telles que modifiées de temps à autre, y compris mais sans s'y limiter, une déclaration incorrecte de marchandises, un emballage, un scellement, une indication ou une adresse, inadéquats ou insuffisants, ou le défaut de placer la marchandise sur palette, cintrée de tous les côtés, tel qu’il est indiqué dans les présentes modalités;
  4. les risques du transport aérien, les actes d'ennemis publics, les actes des autorités publiques ayant l'autorité réelle ou apparente, les actes des autorités juridiques, les actes ou les omissions des fonctionnaires de la douane et des services de quarantaine, les émeutes, les grèves ou autres manifestations locales, l'agitation civile, les risques découlant d'une guerre ou des conditions météorologiques (tels que déterminés uniquement par FedEx), les retards en raison de bris mécanique, les perturbations, à l'échelle nationale ou locale, des réseaux de transport aérien ou terrestre en raison de circonstances hors de notre contrôle, toute perturbation ou panne des systèmes de communication et d'information. Dans de telles circonstances, nous ferons des efforts raisonnables pour effectuer le transport et la livraison des colis à destination, le plus rapidement possible; nous ne sommes jamais tenus de vous aviser de l'existence possible de l'une ou de plusieurs de ces circonstances;
  5. tout acte ou toute omission d'une personne autre que nous, y compris notre respect des consignes de livraison verbales ou écrites de l'expéditeur ou du destinataire;
  6. la perte d'objets emballés et scellés dans l'emballage par l'expéditeur, ou de dommages qui leur sont causés, à la condition que le sceau soit intact au moment de la livraison, que l'envoi ait conservé sa forme originale et que le destinataire n'ait pas noté les dommages sur le bordereau de livraison au moment de la livraison;
  7. les délais causés par les procédures de dédouanement ou celles d'autres organismes de réglementation;
  8. les délais de livraison causés par la conformité de FedEx à ses politiques concernant le paiement des droits de douane et des taxes;
  9. notre incapacité de fournir une copie du bordereau de livraison;
  10. l'effacement des données de rubans magnétiques, de fichiers ou sur tout autre support d'information, ou l'effacement d'images photographiques ou de trames sonores résultant de pellicules exposées;
  11. notre incapacité de nous conformer aux étiquettes d'orientation de colis (par exemple, les flèches vers le haut), ou aux directives de l'expéditeur relativement à un envoi, ou aux dommages causés à un envoi expédié dans un emballage qui n'avait pas reçu notre approbation avant l'expédition, malgré le fait que cette approbation était recommandée ou requise;
  12. des dommages pendant le transport ou la manutention, ou des dommages cachés ou autres, à des tubes fluorescents, éclairages au néon, enseignes lumineuses au néon, tubes de rayons X, tubes laser, oursins ou æufs d'oursin, ou autre article extrêmement fragile;
  13. notre défaut de vous informer de tout délai ou toute perte de votre envoi;
  14. les envois livrés sans signature, à condition que le destinataire ait signé au préalable une autorisation de décharge de livraison et une entente d'indemnisation.
  15. notre incapacité ou défaut de chercher à communiquer avec l'expéditeur ou le destinataire concernant une adresse incomplète ou incorrecte, des documents incorrects, incomplets, inexacts ou manquants, le paiement des droits de douane et des taxes nécessaires avant la livraison d'un envoi ou une adresse incomplète ou incorrecte d'un courtier en douanes;
  16. FedEx ne sera pas responsable d'un colis lorsque nos dossiers n'indiquent pas que ce dernier a été ramassé par FedEx.

6. Responsabilité de l'expéditeur

FedEx Express or its duly authorized agent for and on behalf of the shipper or consignee may, but shall not be obligated to, comply with the formalities required by Customs and other government authorities and may, but shall not be obligated to, advance duties, taxes and other charges and make any disbursements. The shipper, consignee and owner of the goods shall be jointly and severally liable to FedEx Express for the reimbursement of any such payments. For any such purpose, a copy of the air waybill certified by FedEx Express shall be deemed an original.
The shipper is obligated to comply with all Customs regulations and other governmental regulations or laws of any country flown from, to, or over relating to the packing, carriage and delivery of goods, including the furnishing of such information and documents as may be necessary to meet such requirements. However, FedEx Express is under no obligation to inquire into the correctness or sufficiency of required information, documents or marking.

7. Responsabilité de FedEx Express

En ce qui a trait au transport international, la Convention de Varsovie limite la responsabilité de FedEx Express à la somme exprimée en dollars canadiens équivalant à 250 francs français de 65,5 milligrammes or de finesse du millième 900 par kg (« limite de responsabilité prévue par la Convention ») (cette somme ne peut en aucun cas être supérieure à la valeur réelle des marchandises à destination), à moins que l'expéditeur ne déclare une valeur de transport supérieure sur la lettre de transport aérien et que les frais afférents soient acquittés. La valeur déclarée maximale est de 100 000 $ pour tous les envois, à l'exception des envois contenant des marchandises de grande valeur ou de valeur extraordinaire. En ce qui a trait à ces derniers, la valeur déclarée maximale est 500 $ ou la limite de responsabilité prévue par la Convention, selon ce qui s'applique. Même si une valeur supérieure est déclarée, notre responsabilité en cas de perte de votre colis, de dommages qui peuvent lui être causés ou de délais se limite au montant des réparations, de la dépréciation ou du remplacement du colis, selon le montant le moins élevé.

8. Contrôle des exportations

Vous ou votre agent autorisez FedEx Express à agir en votre nom à titre d'agent expéditeur à des fins de contrôle d'exportation et pour les douanes. Vous ou votre agent certifiez que toutes les déclarations et renseignements indiqués sur la lettre de transport aérien et se rapportant à l'exportation sont véridiques. En outre, vous comprenez que des sanctions administratives et pénales, y compris la saisie et la vente, peuvent vous être imposées si vous faites des déclarations fausses ou frauduleuses ou violez l'une ou l'autre des lois canadiennes sur l'exportation.

9. Dispositions impératives

À moins d'indications contraires, l'adresse de l'expéditeur indiquée sur le recto de la lettre de transport aérien constitue le lieu d'exécution et de départ, et l'adresse du destinataire indiquée sur le recto de la lettre de transport aérien constitue le lieu de destination. À moins d'indications contraires, FedEx Express est le transporteur principal de tous les envois.

10. FedEx International Premium

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes tailles, assorti d'une garantie de remboursement (veuillez consulter la section sur la garantie de remboursement dans la présente).

  • Les envois doivent être enregistrés au moins quatre (4) heures avant l'heure de départ prévue.
  • Les réservations peuvent s'effectuer jusqu'à cinq (5) jours à l'avance.
  • Les réservations sont effectuées par l'entremise du bureau de fret de notre service à la clientèle ou notre ligne d'assistance aux transitaires (des restrictions et procédures de traitement de marchandises supplémentaires peuvent s'appliquer à certains endroits.)
  • Un service de preuve de livraison par télécopieur, avisant de l'arrivée ou de la livraison d'un envoi, est disponible sans frais additionnels. On doit indiquer un numéro de télécopieur valide au recto de la lettre de transport aérien, et ce service doit être réservé en même temps que l'envoi.

11. FedEx International Express Freight

FedEx International Express Freight est un service différé de livraison de marchandises avec espace confirmé, pour les envois de tous poids et toutes tailles.

  • Les envois doivent être enregistrés au moins quatre (4) heures avant l'heure de départ prévue.
  • Les réservations peuvent s'effectuer jusqu'à cinq (5) jours à l'avance.
  • Les réservations sont effectuées par l'entremise du bureau de fret de notre service à la clientèle ou notre ligne d'assistance aux transitaires (des restrictions et procédures de traitement de marchandises supplémentaires peuvent s'appliquer à certains endroits.)
  • Un service de preuve de livraison par télécopieur, avisant de l'arrivée ou de la livraison d'un envoi, est disponible sans frais additionnels. On doit indiquer un numéro de télécopieur valide au recto de la lettre de transport aérien, et ce service doit être réservé en même temps que l'envoi.

12. Instructions pour le transport

Les instructions de l'expéditeur pour le transport seront données par écrit, sur une lettre de transport aérien IATA 023.

13. Autres Documents

Des documents additionnels pourraient être exigés au besoin, y compris, sans s'y limiter :

  • Carnet
  • Certificat d'origine
  • Certificat d'enregistrement
  • Facture commerciale
  • Drawback des droits de douane
  • Fiche technique sur la sécurité des substances
  • Certificat d'inspection SGS
  • Déclaration de marchandises dangereuses
  • Déclaration d'exportation

14. Généralités

1. Emballage et marquage des colis

L'expéditeur est responsable de s'assurer que les marchandises sont adéquatement emballées pour le transport, afin qu'elles puisse être acheminées de façon sécuritaire dans des conditions de manutention normale, sans danger de blessures ou de dommages aux personnes, marchandises ou biens.

Chaque emballage et suremballage doit être identifié, de façon lisible et durable, du nom ainsi que de l'adresse complète, y compris le code postal, de l'expéditeur et du destinataire.

Les envois importés des États-Unis sur une palette de bois ou recouverts d'un emballage de bois solide doivent s'accompagner d'une attestation du Département de l'agriculture des États-Unis.

Les mallettes, bagages, sacs à vêtements, mallettes en aluminium ou en plastique, emballages d'ordinateurs et autres types d'articles similaires dont le fini extérieur est susceptible d'être endommagé par des étiquettes adhésives, la saleté, le marquage ou autre type de dommages de surface résultant d'une manutention normale doivent être placés dans un contenant protecteur avant l'expédition.

Les pièces uniques de marchandise d'un poids supérieur à 68 kg (150 lb), confiées à FedEx sans être cintrées sur palette de tous les côtés au moyen de sangles de métal ou de plastique robuste, pourront être inspectées, retardées, et sujettes à un supplément.

2. Paiement

À moins que d'autres dispositions n'aient été prises au préalable, les frais doivent être acquittés par l'expéditeur, port payé. Un envoi peut être expédié contre remboursement (payable par le destinataire), en autant que les conditions suivantes soient respectées :

  1. le destinataire n'est pas le même que l'expéditeur, ni un organisme gouvernemental (sauf dans le cas d'un agent du gouvernement muni des attestations nécessaires);

  2. la réglementation en matière de devises du pays destinataire et du transporteur livreur permettent de recouvrer les frais auprès du destinataire.

Les envois suivants NE SERONT PAS acceptés pour livraison contre remboursement :
  • Envois d'un expéditeur ayant un compte payable en argent comptant seulement.
  • Envois vers des pays dont la réglementation gouvernementale ou en matière de devises interdit le recouvrement des frais auprès du destinataire, ou où cette option n'est pas offerte par FedEx Express.
  • Envois adressés à des personnes dont la libre circulation est limitée ou aux personnes situées dans des gares terminales, des hôtels ou autres adresses de passage.
  • Envois dont la valeur de revente n'est pas équivalente aux frais de transport.
  • Envois dont le transport est assuré successivement par les services International Premium et International Express Freight.
  • Envois périssables.
  • Effets personnels et articles ménagers (usagés et non destinés à la revente).

Nota : Des frais seront facturés pour les envois livrés contre remboursement.
Veuillez consulter la section sur les frais pour services accessoires des présentes modalités.

- Emballage et marquage des colis

1. Emballage et marquage des colis
L'expéditeur est responsable de s'assurer que les marchandises sont adéquatement emballées pour le transport, afin qu'elles puisse être acheminées de façon sécuritaire dans des conditions de manutention normale, sans danger de blessures ou de dommages aux personnes, marchandises ou biens.

Chaque emballage et suremballage doit être identifié, de façon lisible et durable, du nom ainsi que de l'adresse complète, y compris le code postal, de l'expéditeur et du destinataire.

Les envois importés des États-Unis sur une palette de bois ou recouverts d'un emballage de bois solide doivent s'accompagner d'une attestation du Département de l'agriculture des États-Unis.

Les mallettes, bagages, sacs à vêtements, mallettes en aluminium ou en plastique, emballages d'ordinateurs et autres types d'articles similaires dont le fini extérieur est susceptible d'être endommagé par des étiquettes adhésives, la saleté, le marquage ou autre type de dommages de surface résultant d'une manutention normale doivent être placés dans un contenant protecteur avant l'expédition.

Les pièces uniques de marchandise d'un poids supérieur à 68 kg (150 lb), confiées à FedEx sans être cintrées sur palette de tous les côtés au moyen de sangles de métal ou de plastique robuste, pourront être inspectées, retardées, et sujettes à un supplément.

2. Paiement

À moins que d'autres dispositions n'aient été prises au préalable, les frais doivent être acquittés par l'expéditeur, port payé. Un envoi peut être expédié contre remboursement (payable par le destinataire), en autant que les conditions suivantes soient respectées :

le destinataire n'est pas le même que l'expéditeur, ni un organisme gouvernemental (sauf dans le cas d'un agent du gouvernement muni des attestations nécessaires);


la réglementation en matière de devises du pays destinataire et du transporteur livreur permettent de recouvrer les frais auprès du destinataire.

Les envois suivants NE SERONT PAS acceptés pour livraison contre remboursement :
Envois d'un expéditeur ayant un compte payable en argent comptant seulement.

Envois vers des pays dont la réglementation gouvernementale ou en matière de devises interdit le recouvrement des frais auprès du destinataire, ou où cette option n'est pas offerte par FedEx Express.

Envois adressés à des personnes dont la libre circulation est limitée ou aux personnes situées dans des gares terminales, des hôtels ou autres adresses de passage.

Envois dont la valeur de revente n'est pas équivalente aux frais de transport.

Envois dont le transport est assuré successivement par les services International Premium et International Express Freight.

Envois périssables.

Effets personnels et articles ménagers (usagés et non destinés à la revente).

Nota : Des frais seront facturés pour les envois livrés contre remboursement.
Veuillez consulter la section sur les frais pour services accessoires des présentes modalités.

- Paiement

1. Emballage et marquage des colis
L'expéditeur est responsable de s'assurer que les marchandises sont adéquatement emballées pour le transport, afin qu'elles puisse être acheminées de façon sécuritaire dans des conditions de manutention normale, sans danger de blessures ou de dommages aux personnes, marchandises ou biens.

Chaque emballage et suremballage doit être identifié, de façon lisible et durable, du nom ainsi que de l'adresse complète, y compris le code postal, de l'expéditeur et du destinataire.

Les envois importés des États-Unis sur une palette de bois ou recouverts d'un emballage de bois solide doivent s'accompagner d'une attestation du Département de l'agriculture des États-Unis.

Les mallettes, bagages, sacs à vêtements, mallettes en aluminium ou en plastique, emballages d'ordinateurs et autres types d'articles similaires dont le fini extérieur est susceptible d'être endommagé par des étiquettes adhésives, la saleté, le marquage ou autre type de dommages de surface résultant d'une manutention normale doivent être placés dans un contenant protecteur avant l'expédition.

Les pièces uniques de marchandise d'un poids supérieur à 68 kg (150 lb), confiées à FedEx sans être cintrées sur palette de tous les côtés au moyen de sangles de métal ou de plastique robuste, pourront être inspectées, retardées, et sujettes à un supplément.

2. Paiement

À moins que d'autres dispositions n'aient été prises au préalable, les frais doivent être acquittés par l'expéditeur, port payé. Un envoi peut être expédié contre remboursement (payable par le destinataire), en autant que les conditions suivantes soient respectées :

le destinataire n'est pas le même que l'expéditeur, ni un organisme gouvernemental (sauf dans le cas d'un agent du gouvernement muni des attestations nécessaires);


la réglementation en matière de devises du pays destinataire et du transporteur livreur permettent de recouvrer les frais auprès du destinataire.

Les envois suivants NE SERONT PAS acceptés pour livraison contre remboursement :
Envois d'un expéditeur ayant un compte payable en argent comptant seulement.

Envois vers des pays dont la réglementation gouvernementale ou en matière de devises interdit le recouvrement des frais auprès du destinataire, ou où cette option n'est pas offerte par FedEx Express.

Envois adressés à des personnes dont la libre circulation est limitée ou aux personnes situées dans des gares terminales, des hôtels ou autres adresses de passage.

Envois dont la valeur de revente n'est pas équivalente aux frais de transport.

Envois dont le transport est assuré successivement par les services International Premium et International Express Freight.

Envois périssables.

Effets personnels et articles ménagers (usagés et non destinés à la revente).

Nota : Des frais seront facturés pour les envois livrés contre remboursement.
Veuillez consulter la section sur les frais pour services accessoires des présentes modalités.

15. Envois Prêts au Transport

1. Les exigences suivantes doivent être remplies en vue de livrer les envois « prêts au transport ».
Lettre de transport aérien


La lettre de transport aérien doit être exacte et remplie en entier, y compris la section sur le paiement, les frais (incluant le poids et la valeur déclarée), ainsi que sur les différents poids applicables, les mesures et la nature des marchandises.

Documentation
On doit joindre à la lettre de transport aérien de chaque envoi tous les documents nécessaires à la détermination de la nature des marchandises ainsi que tous les documents d'exportation, d'importation ou de transport exigés pour présentation aux douanes ou tout organisme gouvernemental, ou vérifier l'exactitude de ces documents.

Marquage des colis
Tous les colis de chaque envoi doivent être marqués de la façon suivante : 1) tous les colis font état du nom, de l'adresse et du code postal du destinataire, tels qu'ils sont indiqués sur la lettre de transport aérien, ou cette information est indiquée sur un ou plusieurs colis avec renvoi approprié à tous les autres colis de l'envoi.

Emballage
Le contenu de chaque envoi doit être adéquatement emballé pour en assurer le transport en toute sécurité dans des conditions de manutention normale, sans danger de blessures ou de dommages aux personnes, marchandises ou biens.

Les marchandises dangereuses doivent être emballées conformément à la Réglementation sur le transport des marchandises dangereuses de l'IATA. Les colis qui contiennent des marchandises de grande valeur doivent être scellés au moyen de la cire, chaque sceau étant clairement et parfaitement imprimé. D'autres méthodes de scellement pourraient être permises sur approbation préalable de FedEx Express.

Les envois qui contiennent des articles d'une valeur extraordinaire doivent être emballés dans des contenants externes mesurant 28,3 décimètres cubes (12 po x 12 po x 12 po /1,728 pouce cube) ou plus.

Étiquetage des colis
Les étiquettes doivent être entièrement visibles et toutes les anciennes étiquettes et marques doivent avoir été rayées ou effacées. Une ÉTIQUETTE D'IDENTIFICATION de fret ou impression par stencil munie de tous les renseignements doit être fixée à chaque colis. Lorsque l'on utilise les ÉTIQUETTES POUR ENVOIS SPÉCIAUX standard (envois périssables, animaux vivants, etc.), on doit les fixer au colis approprié. Fixez les ÉTIQUETTES POUR MARCHANDISES DANGEREUSES aux colis auxquels elles se rapportent, conformément à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA.

Déclaration de marchandises dangereuses
L'expéditeur doit joindre à son envoi, le cas échéant, une déclaration de marchandises dangereuses dûment remplie et signée, conformément à la réglementation sur les marchandises dangereuses applicable. Lorsqu'un envoi comprend entre autres des marchandises dangereuses, ces dernières doivent être emballées séparément et clairement identifiées sur la lettre de transport aérien.

 

16. Restrictions quant à l'acceptation des envois

FedEx refuse de transporter les articles et types d'envoi suivants au moyen des services FedEx International Premium et FedEx International Express Freight et ce, en toutes circonstances :
Articles ou produits dérivés d'animaux ou de plantes, protégés en vertu de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

Abeilles

Obligations au porteur

Lettres de change

Envois contre remboursement (CR)

Machines de jeu

Déchets dangereux

Restes humains

Animaux vivants

Poissons vivants

Animaux domestiques vivants

Singes vivants

Articles et billets de loterie

Argent (papier-monnaie et pièces de monnaie)

Argent comptant, devises et titres négociables (actions, obligations, effets d'encaissement rapide et autres titres négociables équivalents à de l'argent)

Pornographie

Envois prohibés par la loi, la réglementation ou autre législation

Couteaux à ouverture automatique et à cran d'arrêt

- A. Restrictions en raison de la nature des marchandises

Lorsqu'il faut indiquer le haut du colis (p. ex., dans le cas de liquides, appareils, etc.), une étiquette à cet effet (This Side Up) doit être fixée sur tous les côtés verticaux.
1. Marchandises dangereuses

Les marchandises dangereuses sont définies comme étant des matières ou des substances susceptibles de poser un risque important à la santé, à la sécurité ou aux biens lorsque transportées par avion. Certaines de ces marchandises sont trop dangereuses pour être transportées par aéronef, d'autres ne peuvent être transportées que par avion cargo, et d'autres encore sont acceptées à la fois sur les avions cargo et avions de passagers. Veuillez consulter la réglementation sur les marchandises applicable, telle que la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA, pour déterminer si certaines marchandises sont ou non acceptées pour transport aérien.

Lorsqu'une partie uniquement d'un envoi est assujettie à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA, ces matières doivent être emballées séparément et clairement indiquées sur la lettre de transport aérien.

Les marchandises dangereuses sont classées dans l'une ou l'autre des neuf classes de marchandises dangereuses déterminées par l'ONU :

Classe 1 Explosifs
Division 1.1 Matières et objets présentant des risques d'explosion en masse.
Division 1.2 Matières et objets présentant des risques de projection mais pas de risques d'explosion en masse.
Division 1.3 Matières et objets qui présentent un danger d'incendie et un faible danger soit par effet de souffle, soit par projection ou les deux mais qui ne présentent pas de danger d'explosion en masse.
Division 1.4 Matières et objets ne présentant pas de risques notables.
Division 1.5 Matières très peu sensibles qui présentent un risque d'explosion en masse.
Division 1.6 Objets extrêmement peu sensibles qui ne présentent pas de risque d'explosion en masse.

Classe 2 Gaz

Division 2.1 Gaz inflammable.
Division 2.2 Gaz inflammable, non toxique.
Division 2.3 Gaz toxique.

Classe 3 Liquides inflammables

Classe 4 Solides inflammables
Matières sujettes à l'inflammation spontanée; matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables :

Division 4.1 Solides inflammables.
Division 4.2 Matières sujettes à inflammation spontanée.
Division 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables.

Classe 5 Matières comburantes et peroxydes organiques

Division 5.1 Matières comburantes.
Division 5.2 Peroxydes organiques.

Classe 6 Matières toxiques et matières infectieuses

Division 6.1 Matières toxiques.
Division 6.2 Matières infectieuses.

Classe 7 Matières radioactives

Classe 8 Matières corrosives

Classe 9 Marchandises dangereuses diverses

Avant d'emballer des marchandises dangereuses pour transport aérien, l'expéditeur doit :


identifier correctement et avec précision toutes les matières dangereuses dans l'envoi;
classer chaque matière dangereuse selon l'une ou l'autre des neuf classes précisées et, le cas échéant, déterminer tout danger subsidiaire;
le cs échéant, classer chaque matière selon l'un des trois groupes d'emballage à l'intérieur de la classe ou de la division appropriée :
Groupe d'emballage I : aux matières très dangereuses
Groupe d'emballage II : aux matières moyennement dangereuses
Groupe d'emballage III : aux matières faiblement dangereuses
Déclaration de marchandises dangereuses

Lorsqu'elle est exigée, une déclaration de marchandises dangereuses doit être dûment remplie et signée en deux exemplaires.

Une copie est conservée par le transporteur qui accepte l'envoi, l'autre est acheminée avec l'envoi à destination.

Étiquetage

L'expéditeur doit fixer au colis contenant les marchandises dangereuses :

l'étiquette de marchandise dangereuse appropriée, l'étiquette « This Side Up », et
pour les envois devant être transportés par avion cargo uniquement, l'étiquette « Cargo Aircraft only ».
Pour obtenir un complément d'information sur l'acceptation, la classification, la manutention, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, veuillez consulter la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA.

 


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2. Machinerie non palettisée
Présentation
La machinerie doit être solidement fixée à un support pour faciliter le chargement et l'arrimage.

Chargement
Les points de support utilisés pour le chargement doivent être apparents ou clairement indiqués. Le chargement par chariot à fourche doit être pris en compte, et un espace de 5 cm (2 po) doit être laissé entre le sol et le support pour permettre à la fourche de glisser sous le support.

Si le centre de gravité d'un appareil est tel qu'il risque de déséquilibrer l'envoi pendant les opérations de chargement, on doit l'indiquer sur la lettre de transport aérien et un avis doit être placé sur l'appareil pour attirer l'attention des employés affectés au chargement.

Arrimage
Les points d'arrimage doivent être déterminés en fonction des possibilités offertes par le plancher et les parois de l'avion.

Protection
On doit protéger les pièces fragiles ou dangereuses d'un appareil de telle manière qu'il soit clair qu'elles ne doivent pas servir au chargement ou à l'arrimage. Il faut en outre protéger les pièces fragiles des intempéries (pluie, poussière, gel).

 


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3. Moules ou charpentes en acier pour machinerie, non palettisés
Ces articles doivent être placés de telle sorte que l'on puisse facilement les manipuler et les arrimer. Entre autres :

Il faut prévoir l'utilisation d'un chariot à fourche.
On doit protéger les pièces fragiles.
Les point de manipulation et d'arrimage, lorsqu'ils ne sont pas évidents, doivent être identifiés au moyen d'une étiquette. Les articles qui n'ont pas de points de manipulation et d'arrimage intégrés doivent être emballés adéquatement.
Tous les côtés coupants ou aspérités doivent être protégés pour éviter les dommages à l'aéronef ou les lésions corporelles.

 


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4. Articles périssables
Il faut emballer adéquatement pour transport aérien les articles périssables susceptibles de se détériorer ou de périr en raison des changements climatiques, de température, d'altitude, d'exposition dans des conditions normales ou en raison de la durée du transport, afin qu'ils puissent être transportés en toute sécurité dans des conditions de manutention normale et que l'on puisse raisonnablement assumer qu'ils arriveront à destination en bonne condition. Il faut réserver l'espace d'avance et indiquer clairement « Articles périssables » sur la lettre de transport aérien. Une étiquette « PERISHABLE » doit être apposée sur chaque colis. Les articles périssables ne doivent pas faire partie d'un envoi qui contient aussi des articles non périssables.

FedEx Express n'offre pas d'installations frigorifiques

Nota : Il incombe à l'expéditeur, au destinataire ou aux agents de se conformer à la réglementation sur l'importation et l'exportation. Les coûts reliés à l'équipement ou les services spéciaux seront joints à l'envoi.

 

 

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5. Marchandises humides
FedEx Express peut accepter des marchandises humides, y compris les marchandises refroidies, les fleurs coupées humides ainsi que les légumes, les fruits mous et autres marchandises qui peuvent couler ou laisser s'échapper des liquides, en autant que l'emballage soit étanche. Il faut prendre des dispositions préalables pour l'envoi de marchandises humides.

 

 

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6. Effets personnels
Si les effets personnels sont placés dans des valises, etc., ces contenants doivent être verrouillés. Si les clés sont expédiées avec l'envoi, elles doivent être placées dans une enveloppe et jointes à la lettre de transport aérien.

Chaque bagage doit porter à l'intérieur le nom et l'adresse du propriétaire, et être muni d'une étiquette à l'extérieur portant le nom et l'adresse du destinataire. Les effets personnels ne peuvent contenir des articles d'une valeur extraordinaire, des marchandises de grande valeur ou des matières dangereuses.

 

 

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7. Marchandises ayant une forte odeur
FedEx Express accepte les marchandises ayant une forte odeur (p. ex., peaux, parfums) en autant que l'emballage empêche les odeurs dérangeantes de s'échapper. L'extérieur du colis ne doit pas être souillé par un déversement quelconque du contenu.

 

 

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8. Articles d'une valeur extraordinaire/Marchandises de grande valeur
Définition
Les articles suivants sont considérés comme étant des articles d'une valeur extraordinaire ou des marchandises de grande valeur :


Stock de billets d'avion
Articles d'une valeur de 1 000,00 $US ou plus par kg*
Objets archéologiques
Pièces d'antiquité
Æuvres d'art
Cartes bancaires ou cartes de crédit (prêtes à l'emploi)*
Porcelaine ou cristal
Monnaie (de collection)
Actes notariés
Fourrure (articles finis ou non, y compris les peaux)
Vêtements de fourrure ou à bordure de fourrure
Pierres (taillées ou non)*
Verre/miroir (verre coulé ou imprimé, miroirs encadrés)
Bijoux (autre que les bijoux de fantaisie)*
Obligations non négociables/titres munis de coupons*
Valeurs non négociables*
Actions non négociables /actions munies de coupons*
Perles (y compris les perles de culture)*
Métaux précieux : or, argent, platine, palladium, iridium, ruthénium, osmium, rhodium (à l'exclusion des isotopes radioactifs conformément à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA), qu'ils soient sous forme de monnaie ou non, raffinés/non raffinés, ou sous toute autre forme, y compris non-monnayés, aurifères, coulés, cyanurés, sulfurés, en poussière, concentrés, en feuille, fil, tube ou lingot, granuleux, en poudre ou barre, spongieux, gazés, etc.*
Billets à ordre
Timbres (y compris les timbres de collection, timbres-postes, fiscaux et timbres-primes)*
Certificats d'actions *
Chèques de voyage *
Montres faites de métal précieux ou serties de pierres précieuses *

Acceptation
Les articles de grande valeur sont acceptés en autant que :

ils ne sont pas groupés avec d'autres marchandises sur une seule lettre de transport aérien (un envoi groupé pourrait, par exemple, ne comporter que des articles de grande valeur);
ils sont emballés de façon que l'on ne puisse y accéder ni les retirer sans preuve visible d'altération.
Nota :
i. * Ces articles sont facturés à des tarifs spéciaux. Veuillez consulter la section TARIFS SELON LA CLASSIFICATION/MARCHANDISES À TARIFICATION SPÉCIALE pour connaître les frais additionnels applicables à ces marchandises, le cas échéant.

ii. La valeur des articles d'une valeur extraordinaire ou des marchandises de grande valeur énumérés plus haut est limitée à 500 $ ou à la limite de responsabilité prévue par la Convention, selon ce qui s'applique. On ne peut déclarer de valeur excédentaire pour les articles d'une valeur extraordinaire ou les marchandises de grande valeur. Tout effort pour déclarer une valeur excédentaire sera nul et non avenu.

 


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9. Véhicules
Automobiles : certaines restrictions s'appliquent; communiquez avec le service à la clientèle international pour obtenir un complément d'information.


Nota : Veuillez consulter la section MARCHANDISES À TARIFICATION SPÉCIALE pour connaître les frais additionnels applicables

- B. Restrictions en raison du poids et des dimensions

1. Poids

  • Sur acceptation, chaque envoi doit être pesé avec précision.
  • Si le poids d'un article excède le poids maximum de la balance, le poids excédentaire doit être indiqué séparément, sous supervision d'un employé ou agent de FedEx.
  • On peut aussi utiliser un « pont » pour relier deux balances, auquel cas une note indiquant le poids doit être soumise au transporteur en même temps que l'envoi.
  • Les colis de plus de 1 000 kg (2 200 lb) doivent faire l'objet d'une approbation préalable par le centre de transport de fret.
  • Les colis de 68 kg (150 lb) ou plus doivent être palettisés ou attachés à une base pouvant être soulevée par une fourche, et cintrés sur la palette de tous les côtés.



2. Dimensions
  • Les largeur, hauteur et longueur maximales d'un colis doivent être déterminées au moment de l'acceptation.
  • On doit calculer le cubage total des envois de faible densité.
  • Les colis contenant des marchandises de grande valeur doivent mesurer au moins 28,3 décimètre cubes (12 po x 12 po x 12 po/1,728 pied cube).
  • Les colis de plus de 762 cm (300 po), longueur et circonférence combinées, ou de plus de 302 cm x 178 cm x 178 cm (119 po x 70 po x 70 po) doivent faire l'objet d'une approbation préalable par le centre de transport de fret.

- C. Restrictions en raison de la valeur

1. Limite de valeur d'un envoi
Il faut prendre des dispositions à l'avance pour les envois dont la valeur déclarée pour le transport excède 100 000 $. Aucune exception en sera tolérée pour les envois expédiés par des transporteurs successifs.

La limite de valeur par envoi pour les articles de valeur extraordinaire ou marchandises de grande valeur est 500 $ ou la limite prévue par la Convention, selon ce qui s'applique, à moins que des dispositions n'aient été prises au préalable auprès de FedEx Express.

 

 

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2. Limite de valeur par aéronef

La valeur pour le transport d'un envoi ou d'un groupe d'envois placés dans un même aéronef ne peut dépasser 2 000 000 $ lorsque cet envoi ou ce groupe d'envoi se compose de marchandises générales ou d'articles de grande valeur. Si un envoi excède cette limite, il ne sera pas transporté dans un même aéronef, mais plutôt divisé entre deux ou plusieurs appareils à la seule discrétion de FedEx Express. FedEx Express se réserve le droit de refuser de transporter dans un quelconque aéronef un envoi dont la valeur déclarée de tous les articles réunis transgresse cette règle.

- D. Embargos

Un embargo est le refus par FedEx Express, pour un temps limité, d'accepter pour transport sur toute route ou portion de route, et à partir ou à destination de tout point ou point de transfert, n'importe quelle marchandise, type ou classe de marchandises dûment remis.

- E. Dispositions préalables

GÉNÉRALITÉS
FedEx Express n'accepte pas les types d'envoi suivants, à moins que des dispositions préalables n'aient été prises :

Envois qui nécessitent un accompagnateur de fret


Envois qui nécessitent des soins spéciaux ou une attention spéciale pendant le transport tels que :

les articles périssables
les marchandises dangereuses

Envois qui comprennent, en tout ou en partie, et sans s'y limiter, des pièces de forme ou taille inhabituelle [tout colis individuel de plus de 1 000 kg (2 200 lb) ou qui excède 762 cm (300 po), longueur ou circonférence combinées, ou 302 cm x 178 cm x 178 cm (119 po x 70 po x 70 po)].

Envois dont la valeur déclarée est supérieure à 100 000 $ ou l'équivalent.

17. Routage

FedEx Express n'est aucunement dans l'obligation de transporter des marchandises dans un aéronef particulier ou en empruntant un ou des itinéraires précis, ni d'effectuer aucune correspondance à un point précis ou se conformer à un horaire particulier. FedEx Express peut, sans préavis, utiliser un autre transporteur ou aéronef, modifier son ou ses itinéraires, ou charger les marchandises sur un véhicule motorisé si elle le juge nécessaire.

IL N'EXISTE AUCUNE ESCALE CONVENUE LORS DE LA REMISE D'UN ENVOI, ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ACHEMINER L'ENVOI PAR TOUT ITINÉRAIRE QUE NOUS JUGEONS APPROPRIÉ.

18. Retenue de l'envoi aux points de transit

Si, de l'avis de FedEx Express, il s'avère nécessaire de retenir l'envoi à un endroit ou à un autre, avant ou après un transit et pour quelque raison que ce soit, elle pourra, après avis à l'expéditeur ou au destinataire, entreposer l'envoi pour le compte de l'expéditeur, du propriétaire et du destinataire ou pour l'un ou l'autre et à leurs frais et risques.

19. Accompagnateurs de fret

Sous réserve de dispositions préalables, FedEx Express accepte de transporter les accompagnateurs de fret dans le but d'accompagner les envois, lorsque nécessaire, pour la protection de l'envoi, d'autres envois, de l'aéronef ou de son équipage.

Le transport des accompagnateurs de fret est assujetti aux règles et règlements gouvernementaux applicables.

Consultez la section sur les frais de transport dans les présentes modalités pour connaître les frais applicables.

20. Droit de l'expéditeur de disposer de son envoi

L'expéditeur peut demander qu'une modification ou qu'un ajout quelconque soit apporté à la lettre de transport aérien après remise et répartition de l'envoi de l'endroit de départ indiqué sur la lettre de transport aérien, sauf dans le cas de la valeur déclarée pour le transport ou les douanes, qui doit demeurer inchangée.

1. Lorsque l'expéditeur exerce sont droit de disposer de son envoi en :

  • modifiant la nature des frais de port payé à port dû ou vice versa et la répartition des montants;
  • reprenant l'envoi à l'aéroport d'origine ou de destination;
  • mettant un terme au transport de l'envoi à tout point d'arrêt;
  • demandant que l'envoi soit livré à une personne autre que celle indiquée sur la lettre de transport aérien;
  • demandant que l'envoi soit retourné à l'aéroport d'origine;

il doit présenter l'original de la lettre de transport aérien et FedEx Express acceptera sa demande en autant que le destinataire :

  • n'est pas déjà entré en possession ou n'a pas demandé la livraison de la lettre de transport aérien ou des marchandises; ou
  • a refusé d'accepter la livraison; et
  • que l'expéditeur a soumis sa demande par écrit, garantissant le paiement de tous les frais résultant des modifications apportées et en indemnisant FedEx Express pour tous les changements.

2. FedEx Express n'est aucunement dans l'obligation d'obtempérer à la demande de modification si, à son avis, cette modification n'est pas exécutable ou qu'il est interdit par la loi d'apporter cette modification. Dans un tel cas, FedEx Express en avisera l'expéditeur.

3. Consultez la section Modification de la lettre de transport aérien dans les présentes modalités pour connaître les frais applicables.

21. Calcul des frais de transport

  1. Lorsque l'observation de la demande de l'expéditeur nécessite un changement d'itinéraire, les frais sont rajustés conformément au(x) tarif(s) applicable(s).
  2. Lorsque la modification nécessite un réacheminement aérien immédiat, les frais totaux ne pourront être inférieurs aux frais facturés pour le transport entre le premier aéroport d'origine et le nouvel aéroport de destination. (Le terme « immédiat » ci-dessus s'entend de l'équivalent de la durée totale de transport ou près de l'équivalent de la durée de transport direct.)

22. Renseignements inscrits sur la lettre de transport aérien

1. Modification à une lettre de transport aérien existante

  1. Toute modification ou ajout aux renseignements inscrits sur la lettre de transport aérien par le transporteur après émission de ladite lettre doit faire l'objet d'un avis de correction de fret et être indiqué sur toutes les copies de la lettre de transport aérien.
  2. Lorsque FedEx Express procède à une telle modification ou à un tel ajout, elle doit s'identifier en indiquant, le plus près possible de l'article modifié ou ayant fait l'objet d'un ajout, son code de transporteur IATA ainsi que le code de ville ou d'aéroport à trois lettres de l'IATA correspondant à l'endroit où cette modification ou cet ajout est fait, et ce, sans oblitérer d'autres détails.


2. Émission d'une nouvelle lettre de transport aérien
  1. Lorsqu'un envoi est retourné à l'expéditeur pour raison de non-livraison, on doit émettre une nouvelle lettre de transport aérien pour les marchandises retournées et le numéro de lettre de transport aérien original doit être inscrit dans la section « Renseignements sur le compte » de la nouvelle lettre.
  2. Tous les frais qui auraient dû être - mais n'ont pas été - perçus auprès du destinataire original doivent être inscrits dans les cases appropriées de la lettre de transport aérien de retour à titre de « Frais à recouvrer ».

23. Marchandises générales

  1. Si le destinataire refuse d'accepter la livraison de l'envoi à son point de destination, FedEx Express se conformera aux instructions de l'expéditeur à cet effet sur la lettre de transport aérien.

    En l'absence de telles instructions ou si les instructions ne peuvent raisonnablement être suivies, FedEx Express avisera l'expéditeur du refus du destinataire d'accepter l'envoi et lui demandera des instructions.

    Si aucune instruction ne lui parvient dans les 30 jours de l'avis, FedEx Express pourra vendre l'envoi en un ou plusieurs lots lors de ventes publiques ou privées, ou encore le détruire ou l'abandonner.

    Nota: L'expéditeur et le propriétaire sont tous deux responsables de tous les frais et toutes les dépenses résultant du défaut du destinataire d'accepter l'envoi à destination, y compris les frais liés au retour de l'envoi à l'aéroport d'origine (si exigé conformément aux instructions de l'expéditeur). Si l'envoi est retourné à l'aéroport d'origine et que l'expéditeur ou le propriétaire n'acquitte pas ces frais dans les 15 jours, FedEx Express pourra vendre l'envoi en un ou plusieurs lots lors de ventes publiques ou privées, après avoir avisé l'expéditeur de ses intentions au moyen d'un préavis de 10 jours.

  2. Dans l'éventualité où l'envoi est vendu, FedEx Express déduira du produit tous les frais et toutes les dépenses encourus en ce qui a trait au transport, à l'entreposage ou à la vente de l'envoi avant de payer le solde à l'expéditeur.

24. Articles périssables

Lorsqu'un envoi en possession de FedEx Express contient des articles périssables et est retardé, non réclamé ou refusé au point de destination, ou encore est menacé de détérioration pour toute autre raison, FedEx Express pourra immédiatement entreprendre les actions suivantes, selon ce qu'elle juge nécessaire, pour se protéger et protéger les autres parties ayant un intérêt dans l'envoi :

  • destruction ou abandon de l'envoi, en tout ou en partie;
  • demande d'instructions aux frais de l'expéditeur;
  • entreposage de l'envoi, en tout ou en partie, aux risques et aux frais de l'expéditeur;
  • mise en vente publique ou privée de l'envoi, en tout ou en partie, sans avis préalable.

Dans l'éventualité où l'envoi est mis en vente, FedEx Express est autorisée à se rembourser et à rembourser d'autres services de transport pour tous les frais, avances et dépenses encourus par FedEx Express ou autres services de transport, plus les coûts de la vente, et à retenir tout surplus sous réserve d'instructions de la part de l'expéditeur.

La vente d'un envoi ne décharge d'aucune façon l'expéditeur ou le propriétaire de ses obligations d'acquitter tout déficit.

Lorsqu'un envoi est refusé au bureau d'entrée du pays de destination, l'expéditeur est responsable de l'incinération ou de la destruction du fret et(ou) de tous les frais qui y sont associés.

25. Frais de transport

Le calcul des frais s'effectue par kilogramme. Les fractions d'un kilogramme sont arrondies au kilogramme supérieur le plus près.

Le « tarif » est le montant facturé pour le transport d'une unité de poids (kg ou lb). Les tarifs applicables correspondent aux tarifs réguliers en vigueur à la date d'émission de la lettre de transport aérien par FedEx Express ou son agent.

Les « frais » sont le montant à payer pour le transport d'un envoi ou pour des services en relation avec le transport. Les frais sont fonction de la valeur déclarée par l'expéditeur pour le transport et du poids ou du volume de l'envoi.

Il existe plusieurs types de tarifs et frais de fret :

  1. Frais minimum
    Les frais d'un envoi ne peuvent en aucun cas être inférieurs aux frais minimum décrits dans les présentes modalités.
  2. FedEx International Premium
    Les tarifs FedEx International Premium s'appliquent au transport de marchandises qui nécessitent un service de livraison hautement prioritaire entre aéroports, à heure prédéterminée.
  3. FedEx International Express Freight (IXF)
    Les tarifs FedEx International Express Freight s'appliquent au transport de marchandises qui nécessitent un service de livraison entre aéroports à heure prédéterminée.
  4. Tarifs selon la classification
    Les tarifs selon la classification des marchandises (exceptions), s'appliquent à quelques marchandises expédiées à l'intérieur de certaines zones ou entre ces zones. Ils sont habituellement exprimés en termes d'augmentation en pourcentage par rapport aux tarifs International Premium ou International Express Freight.
  5. Envois dans une unité de chargement
    Des tarifs spéciaux pour conteneurs peuvent être facturés lorsque l'envoi est expédié dans une ou plusieurs unités de chargement (ULD).

2. Poids facturable

Le poids facturable correspond à l'un ou l'autre du poids brut réel, du poids volumétrique ou du poids positionnel (le cas échéant), le plus élevé prévalant. Si, en appliquant le tarif du poids minimum pour un poids limite supérieur, on obtient des frais totaux inférieurs, ce poids limite supérieur sera utilisé pour calculer les frais de l'envoi selon le poids.



3. Poids volumétrique

Le poids volumétrique d'un envoi est déterminé en calculant les plus grandes longueur, largeur et hauteur de l'envoi ou des colis d'un envoi. Les envois dont le total est supérieur à 6 000 centimètres cubes par kilogramme/166 pouces cubes par livre seront facturés selon leur poids volumétrique.

Centimètres-kilogrammes
Une demie ou une fraction plus élevée d'un centimètre est arrondie au centimètre entier supérieur; une fraction inférieure à une demie est arrondie au centimètre entier inférieur.

Le poids facturable est déterminé en divisant le poids volumétrique en centimètres cubes par 6 000. Les kilogrammes sont arrondis au kilogramme entier ou au demi-kilogramme supérieur.

Pouces-livres
Une demie ou une fraction plus élevée d'un pouce est arrondie au pouce entier supérieur; une fraction inférieure à une demie est arrondie au pouce entier inférieur.

Le poids facturable est déterminé en divisant le poids volumétrique en pouces cubes par 166. Les livres sont arrondies à la livre entière supérieure.

Les frais de transport sont calculés en tenant compte du poids réel ou volumétrique, le plus élevé prévalant, fondé sur 6 000 centimètres cubes par kilogramme ou 166 pouces cubes par livre (Longueur x Largeur x Hauteur ÷ 6 000 (cm3 ) ou 166 (po3) = poids volumétrique).



4. Poids positionnel

Le poids facturable pour les envois qui comprennent un ou plusieurs colis de plus de 318 cm (125 po), ou dont ces colis empêchent, en tout ou en partie, le chargement d'autres marchandises sur la même palette, sera calculé selon le plus élevé du :

  • poids minimum requis pour le tarif applicable
  • poids brut réel de l'envoi
  • poids volumétrique
  • poids positionnel suivant par palette (ou fraction) occupé :

Type d'aéronef Dimensions de la palette Poids facturable en livres Poids facturable en kilos
B-727 223,5 cm x 317,5 cm
(88 po x 125 po)
3 960 lb 1 795 kg
DC10 244 cm x 317,5 cm
(96 po x 125 po)
5 390 lb 2 445 kg
MD11 244 cm x 317,5 cm
(96 po x 125 po)
5 390 lb 2 445 kg
A300 244 cm x 317,5 cm
(96 po x 125 po)
5 390 lb 2 445 kg


Nota : S'il faut transborder un envoi d'un type d'aéronef à un autre pour des raisons de facilité de transport, le poids positionnel sera fondé sur le type d'aéronef utilisé pour assurer le transport à l'étranger. S'il faut utiliser deux types d'aéronefs pour deux segments de route, le premier type d'aéronef utilisé déterminera le poids positionnel.

Les frais selon le poids positionnel ne sont pas applicables aux envois d'une seule pièce dont le poids est inférieur à 68 kg (150 lb) et dont les dimensions n'excèdent pas 447 cm (176 po).

26. Frais spéciaux et additionnels

Nous nous réservons le droit de facturer des frais NAVCAN, des frais de carburant et des frais de manutention spéciale sur les envois sans préavis. Le montant et la durée de ces frais seront déterminés à notre seule discrétion.

27. Frais pour une valeur supérieure

L'expéditeur doit déclarer la valeur pour le transport de son envoi sur la lettre de transport aérien. Cette valeur peut prendre la forme d'un montant précis, ou l'expéditeur peut écrire NVD (aucune valeur déclarée - no value declared). La valeur par kilogramme ou par livre en ce qui a trait aux frais pour valeur supérieure est déterminée en divisant la valeur pour le transport déclarée par l'expéditeur par le poids brut réel de l'envoi, tel que déclaré dans la case Poids brut sur la lettre de transport aérien.

Des frais pour valeur supérieure de 0,50 % de la valeur déclarée par l'expéditeur pour le transport excédant la limite de responsabilité prévue par la Convention, et assujettis à un minimum de 2,00 $ (ou l'équivalent en devise locale), seront facturés pour les envois dont la valeur est supérieure à la limite de responsabilité prévue par la Convention.

Nota : En ce qui a trait aux envois de marchandises de grande valeur ou d'articles de valeur extraordinaire, la valeur déclarée maximale est 500 $ ou la limite de responsabilité prévue par la Convention, selon ce qui s'applique. Tout effort pour déclarer une valeur excédentaire sera nul et non avenu.

LA VALEUR DÉCLARÉE POUR LE TRANSPORT NE PEUT EXCÉDER LA VALEUR DÉCLARÉE POUR LES DOUANES.

Pour tous les envois autres que des marchandises de grande valeur ou des articles de valeur extraordinaire, la valeur déclarée maximale pour le transport est limitée à 100 000 $ (à moins que des dispositions spéciales n'aient été prises).

La valeur déclarée pour le transport s'applique au poids brut réel de l'envoi, excluant le poids de l'unité de chargement détenue par la compagnie aérienne. Les déclarations de valeur de pièces individuelles d'un envoi, ou les déclarations de valeur supérieure ou inférieure pour certaines pièces d'un envoi ne sont pas permises.

28. Frais minimum

  1. Des renseignements sur les frais minimum peuvent être obtenus en composant le 1 866 SHIP-IXF (1 866 744-7436).
  2. Lorsque les frais d'un envoi calculés en fonction du poids ou du volume sont inférieurs aux frais minimum, ces derniers s'appliquent.
  3. Les frais pour valeur supérieure ne peuvent être inclus dans les frais calculés en fonction du poids ou du volume.
  4. Les frais minimum s'appliquent par envoi.

29. Tarifs selon la classification/marchandises à tarification spéciate

1. FRAIS POUR MARCHANDISES DE GRANDE VALEUR

Définition

Les articles suivants sont assujettis à des frais pour marchandises de grande valeur :

  • Articles ayant une valeur de 1 000,00 $US ou plus par kg
  • Cartes bancaires ou cartes de crédit (prêtes à l'emploi)
  • Pierres (taillées ou non)
  • Bijoux (autres que de fantaisie)
  • Obligations non négociables/titres munis de coupons
  • Valeurs non négociables
  • Actions non négociables /actions munies de coupons
  • Perles (y compris les perles de culture)
  • Métaux précieux : or, argent, platine, palladium, iridium, ruthénium, osmium, rhodium (à l'exclusion des isotopes radioactifs conformément à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA), qu'ils soient sous forme de monnaie ou non, raffinés/non raffinés, ou sous toute autre forme, y compris non-monnayés, aurifères, coulés, cyanurés, sulfurés, en poussière, concentrés, en feuille, fil, tube ou lingot, granuleux, en poudre ou barre, spongieux, gazés, etc.
  • Timbres (y compris les timbres de collection, timbres-postes, fiscaux et timbres-primes)
  • Certificats d'actions
  • Chèques de voyage
  • Montres faites de métal précieux ou serties de pierres précieuses


Tarifs

Les tarifs suivants seront facturés pour les envois de MARCHANDISES DE GRANDE VALEUR :

  • 200 % des frais minimum
  • 200 % du tarif de 1 kg des services International Premium/International Express Freight pour les envois de moins de 1 000 kg
  • 150 % du tarif de 1 kg des services International Premium/International Express Freight pour les envois de plus de 1 000 kg




2. Automobiles
  • Les envois de véhicules automobiles entre les États-Unis et l'Asie seront assujettis à des frais additionnels de 100 % du tarif de 1 kg des services International Premium/International Express Freight.
  • En raison des exigences d'arrimage, les frais pour les automobiles seront calculés selon le plus élevé du poids réel ou du poids positionnel de deux positions de palettes.

30. Envois dans des unités de chargement

Les envois peuvent être placés dans des unités de chargement par l'expéditeur ou son agent. Une tarification spéciale peut s'appliquer en raison de l'utilisation d'une unité de chargement enregistrée par l'IATA. Tout envoi expédié en tout ou en partie dans une unité de chargement détenue par une compagnie aérienne sera assujetti à des frais de transport calculés selon le plus élevé du poids de l'unité de chargement et de son contenu, moins le poids à vide, ou le poids volumétrique de l'envoi, selon les dimensions extérieures de l'unité de chargement.

31. Frais pour services accessoires

1. Frais port dû

Les envois expédiés port dû seront assujettis à des frais de service, calculés selon le pays de destination, à titre de pourcentage du poids total et du montant des frais pour valeur supérieure; des frais minimum de 10,00 $US ou l'équivalent en devises locales seront facturés (certaines restrictions peuvent s'appliquer pour les envois contre remboursement - veuillez communiquer avec le service à la clientèle international pour un complément d'information).

Pays destinataire (code) Pourcentage des frais de service Frais de service minimum
Allemagne (DE) 5 % 26,00 EUR
Argentine (AR) 5 % 10 USD
Australie (AU) 5 % 35 AUD
Autriche (AT) 5 % 15,99 EUR
Belgique (BE) 3 % 12,39 EUR
Brésil (BR) 5 % 10 USD
Chili (CL) 5 % 10 USD
Chine (CN) 5 % 100 CNY
Colombie (CO) 5 % 10 USD
Corée du Sud (KR) 5 % 12 900 KRW
Danemark (DK) 4 % 75 DKK
Émirats arabes unis (AE) 5 % 10 USD
États-Unis (US) 5 % 10 USD
France (FR) 5 % 22,87 EUR
Grande-Bretagne/Royaume-Uni (GB) 5 % 10 GBP
Hong Kong (HK) 5 % 10 USD
Inde (IN) 5 % 10 USD
Israël (IL) 5 % 10 USD
Italie (IT) 5 % 18,08 EUR
Japon (JP) 5 % 3 000 JPY
Luxembourg (LU) 3 % 12,39 EUR
Malaisie (MY) 5 % 24 MYR
Mexique (MX) 5 % 10 USD
Panama (PA) 5 % 20 USD
Pays-Bas (NL) 3 % 11,34 EUR
Philippines (PH) 5 % 20 USD
Porto Rico (US) 5 % 10 USD
Singapour (SG) 5 % 15 SGD
Suède (SE) 4 % 75 SEK
Suisse (CH) 3 % 20 CHF
Taïwan (TW) 5 % 10 USD
Thaïlande (TH) 5 % 400 THB
Venezuela (VE) 5 % 10 USD



2. Modification de la lettre de transport aérien

Des frais de service de 6,50 $ seront facturés lorsqu'il faut effectuer un changement dans la lettre de transport aérien conformément aux instructions de l'expéditeur reçues après la répartition de l'envoi à l'aéroport d'origine.

Lorsque l'expéditeur modifie la destination de l'envoi et qu'un transport additionnel est prévu, l'expéditeur est responsable des frais de transport initiaux, ainsi que de tous les frais de transport applicables entre l'aéroport de destination initial et le nouvel aéroport de destination.



3. Marchandises dangereuses

L'expéditeur d'envois FedEx International Premium qui sont assujettis à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA devra acquitter des frais de manutention spéciale.



4. Preuve de livraison

Un service de preuve de livraison par télécopieur, avisant de l'arrivée ou de la livraison d'un envoi, est disponible sans frais additionnels. On doit indiquer un numéro de télécopieur valide au recto de la lettre de transport aérien, et ce service doit être réservé en même temps que l'envoi.


5. Frais terminaux

Des frais terminaux additionnels sont facturés pour les services suivants, entre autres, effectués par FedEx Express à la demande de l'expéditeur ou du destinataire ou en vue de se conformer à toute réglementation gouvernementale applicable :

  • Frais pour services d'importation du transporteur
  • Livraison de documents à d'autres parties que le destinataire ou le courtier du destinataire
  • Ouverture et fermeture de boîtes pour les douanes
  • Préparation de formulaires d'entrée TACM ou IT supplémentaires
  • Préparation d'ordres de livraison ou de certificats du transporteur supplémentaires
  • Préparation de la déclaration d'exportation
  • Présentation de documents d'exportation pour authentification par les douanes
  • Dédouanement de parties d'envois multicolis
  • Frais d'entreposage


(Communiquez avec le service à la clientèle international pour obtenir un complément d'information sur le sujet.)


6. Rechargement/déchargement des unités de chargement 

Les frais suivants s'appliquent lorsque FedEx Express est tenue de recharger ou de replacer le contenu d'une unité de chargement mal disposé au point d'origine, ou de décomposer une unité au point de destination à la demande du client.

TYPE D'UNITÉ ARGENTINE CHILI BRÉSIL MEXIQUE AUSTRALIE JAPON SINGAPOUR TOUS LES AUTRES POINTS
2 90,00 USD 90,00 USD 22 500 JPY 405 SGD 225 USD
3,5,6 60,00 USD 60,00 USD 15 000 JPY 270 SGD 150 USD
8 30,00 USD 30,00 USD 7 500 JPY 135 SGD 75 USD

Lorsque FedEx Express est tenue de décomposer une unité de chargement aux fins d'inspection par la douane, des frais de 10,00 $ s'appliquent pour 45 kg (100 lb) ou moins. Dans le cas d'un chargement de plus de 45 kg (100 lb), les frais sont calculés comme suit :

TYPE D'UNITÉ TOUS LES POINTS
2 90,00 USD
3,5,6 60,00 USD
8 30,00 USD



7. Cintrage

Les pièces uniques de marchandise d'un poids supérieur à 68 kg (150 lb), confiées à FedEx sans être cintrées sur palette de tous les côtés au moyen de sangles de métal ou de plastique robuste, pourront être inspectées, retardées, et sujettes à un supplément de 100 $CAN plus 62 $CAN l’heure.

32. Garantie de remboursement* FedEx International Premium

Nous offrons une garantie de remboursement pour le service FedEx International Premium. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer cette garantie à notre seule discrétion, sans que nous soyons tenus de vous en aviser. En ce qui a trait aux payeurs situés au Canada, si nous ne pouvons mettre vos documents et votre envoi à la disposition de votre courtier destinataire dans les 60 secondes du délai de livraison indiqué, nous pourrons, à notre gré et sur demande, vous octroyer un remboursement ou un crédit de vos frais de transport uniquement, sur la facture applicable. Vous convenez que nos dossiers concernant le délai de livraison indiqué constituent la preuve concluante de ce délai. Le délai de livraison indiqué est le délai inscrit dans le journal des réservations de FedEx et communiqué par FedEx lorsque les dispositions sont prises concernant l'expédition.

Les restriction suivantes s'appliquent :

  1. Retard occasionné par les douanes ou un autre organisme de réglementation
  2. Un délai de livraison exact peut être obtenu en téléphonant au service des envois de fret et en fournissant tous les renseignements suivants :
    1. Numéro de lettre de transport aérien
    2. Date de l'envoi
    3. Origine et destination exactes
    4. Poids de l'envoi
      Tout délai de livraison publié dans les modalités de FedEx, le répertoire mondial FedEx Express ou tout autre document, ou encore indiqué par le service à la clientèle sans que les renseignements ci-dessus aient été fournis ne constitue qu'une estimation et non un délai de livraison indiqué.
  3. Les documents et les marchandises arrivés à destination dans les 60 secondes du délai de livraison indiqué sont considérés comme ayant été livrés dans le délai de livraison indiqué.
  4. Pour être admissible à un remboursement ou à un crédit en raison d'un délai de livraison non tenu, vous devez nous aviser de la défaillance de service et demander un remboursement ou un crédit de vos frais de transport conformément aux conditions énumérées ci-dessous. Si vous ne vous conformez pas à ces conditions, vous ne serez pas admissible à un remboursement ou à un crédit et vous ne pourrez pas intenter une action en justice dans le but de faire valoir votre réclamation pour défaillance de service.
    1. Les demandes de remboursement ou de crédit des frais de transport en raison d'une défaillance de service doivent nous être soumises par téléphone au 1 866 SHIP-IXF (1 866 744-7493) ou par écrit à Federal Express Canada ltée, à l'attention du Freight Desk, 5985 Explorer Drive, Mississauga (Ontario) Canada, L4W 5K6.
    2. Votre avis de défaillance de service doit comprendre votre numéro de compte FedEx, le numéro de la lettre de transport aérien, le poids de l'envoi, la description des pièces livrées en retard, la date de l'envoi et le nom du destinataire.
    3. Toutes les demandes de remboursement ou de crédit des frais de transport doivent nous parvenir par l'une des voies de communication approuvées dans les 15 jours civils suivant la date de facturation ou dans les 15 jours civils de la date d'expédition si vous réglez par carte de crédit ou d'avance au moyen d'un paiement en espèces, par chèque ou mandat.
    4. Le paiement partiel d'une facture ne sera pas considéré comme une demande de redressement de facture ou un avis de demande de remboursement. Un avis stipulant la raison pour laquelle des frais ne sont pas payés joint à un paiement n'est pas considéré comme une demande de redressement de facture ou un avis de demande de remboursement si la raison invoquée est une défaillance de service.
  5. Un crédit ou un remboursement octroyé en vertu de notre politique de garantie de remboursement ne sera appliqué qu'aux frais de transport de l'envoi qui a donné lieu à ce crédit ou à ce remboursement.
  6. Une défaillance de service ne sera pas réputée telle si, après nous en avoir avisé, nous vous fournissons :
    1. une preuve que le délai de livraison a été respecté, soit la date et l'heure à laquelle les documents et les marchandises ont été enregistrés par FedEx à destination;
    2. des renseignements sur une exception de service signifiant que le défaut de livrer dans le délai indiqué résulte de circonstances décrites dans la rubrique « Responsabilités non assumées ».
  7. Nous ne sommes pas tenus de répondre si votre demande n'est pas reçue à l'intérieur des délais indiqués plus haut.
  8. Une défaillance de service ne sera pas réputée telle si le numéro de compte « Facturer à » fourni au moment de l'envoi n'avait pas une bonne cote de crédit et que l'envoi a dû être retenu jusqu'à ce que d'autres dispositions de paiement soient prises.
  9. Un seul remboursement ou crédit est permis par envoi, à la seule demande du payeur.
  10. Dans le cas des envois multicolis, la présente garantie de remboursement s'applique à chacun des colis de l'envoi. Si une défaillance de service survient pour un colis de l'envoi, le remboursement ou le crédit ne sera octroyé que pour la partie des frais de transport qui s'applique à ce colis.
  11. Si les documents accusent un retard, mais que la marchandise est disponible, l'envoi entier sera considéré comme ayant souffert un délai; 100 % des frais de transport sont alors remboursables.
  12. Si les documents sont disponibles et qu'une défaillance de service survient pour un colis de l'envoi, le remboursement ou le crédit ne sera octroyé que pour la partie des frais de transport qui s'applique à ce colis.
  13. Aucun remboursement ni crédit ne sera octroyé pour un envoi à la suite de l'une des causes décrites sous « Responsabilités non assumées ».
  14. Cette garantie de remboursement ne s'applique pas aux demandes de redressement de facture en raison de surimputations.
  15. Cette garantie de remboursement ne s'applique qu'aux frais de transport acquittés par les payeurs situés au Canada et aux États-Unis et ne comprend pas les droits, taxes et autres frais.
  16. Cette garantie de remboursement ne s'applique qu'aux envois expédiés par l'entremise du service FedEx International Premium.
  17. La garantie de remboursement pour les retards est calculée au prorata, selon le nombre de colis dans un envoi, lorsque le délai de livraison indiqué n'est pas respecté.
  18. Cette garantie de remboursement ne s'applique pas aux envois non livrables ou retournés, ou aux envois qui contiennent des marchandises dangereuses ou de la glace sèche/carboglace.
  19. Les crédits pour les frais de transport seront appliqués seulement au compte du payeur, et les remboursements seront uniquement établis à l'ordre du payeur.
  20. L'envoi ne doit pas avoir été remis pour livraison au cours des trois (3) jours qui précèdent Noël. La garantie de remboursement pour défaillance de service est suspendue pour les envois qui nous sont remis pendant cette période.
  21. Les congés fériés à l'étranger ont des répercussions sur nos délais de livraison. Communiquez avec le service des envois de fret pour obtenir un complément d'information sur les congés fériés qui risquent d'avoir un impact sur les délais de livraison.
  22. Nous n'indiquons pas de délai de livraison pour les envois dont la garantie de remboursement est suspendue.
  23. Aucun crédit ni remboursement ne sera octroyé si un envoi International Premium n'a pas fait l'objet d'une réservation tel que prévu.

* Offre nulle là où la loi l'interdit.

* Offre nulle là où la loi l'interdit.