Service Guides

Modifications au Guide des services

Modifications au Guide des services

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants sur les modifications qui ont été apportées aux services et aux modalités de FedExMD depuis la publication du Guide des services de FedEx (en vigueur le 25 juin 2018), édition canadienne, ainsi qu’aux modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight. À l’exception des modifications et des ajouts indiqués ci-dessous, le Guide des services de FedEx et les modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight demeurent entièrement en vigueur.

 

Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour accéder aux récentes modifications.


Modification no 1 : Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight

À compter du 1er novembre 2011, les Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight sont modifiées comme suit :

La section 10 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée comme suit :

ORIGINAL

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes tailles, assorti d'une garantie de remboursement (veuillez consulter la section sur la garantie de remboursement dans la présente).

RÉVISION

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes dimensions, à destination des grands carrefours commerciaux.

La section 32 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée en étant entièrement supprimée.


Modification no 1 : Modalités de services FedEx Express

À compter du 5 juillet 2019, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 25 juin 2018) est modifié comme suit :

Page 19, Options d’emballage FedEx Express

Les références au « Pak FedExMD en polyéthylène TyvekMD » sont supprimées.


Modification no 2 : Modalités de services FedEx Express

À compter du 6 décembre 2019, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 25 juin 2018) est modifié comme suit :

Page 50

ORIGINAL

Poids volumétrique

FedEx peut, en tout temps durant le transport de l’envoi, imputer des frais de transport supplémentaires en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s’applique par colis. Pour les envois expédiés à l’intérieur du Canada et à l’international, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces cubes par livre (si le produit est en pouces). Si cette valeur est supérieure au poids réel, des frais peuvent être exigés en fonction du poids volumétrique.

MODIFIÉ

Poids volumétrique

Les frais de transport peuvent être basés sur le poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s’applique par colis. Si le poids volumétrique est supérieur au poids réel, des frais basés sur le poids volumétrique pourront être exigés. Les clients qui n’appliquent pas le calcul du poids volumétrique à un colis pourront se voir facturer des frais selon le poids volumétrique par FedEx. Consultez la description du poids volumétrique dans le Tarif FedEx Express pour obtenir de plus amples renseignements.
 

Page 51, Restrictions (International)

Le nouvel article suivant est ajouté à la liste des articles refusés pour transport du sous-paragraphe (l) :

  • Produits et accessoires de vapotage.

 

Page 51, Restrictions (International)

ORIGINAL

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques.

MODIFIÉ

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques et les accessoires de cannabis.


Page 52, Restrictions (service à l’intérieur du Canada)

Le nouvel article suivant est ajouté à la liste des articles refusés pour transport du sous-paragraphe (i) :

  • Produits et accessoires de vapotage.


Page 53, Restrictions (service à l’intérieur du Canada)

ORIGINAL

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques.

MODIFIÉ

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques et les accessoires de cannabis.


Page 45, Envois non livrables

ORIGINAL

a) Si un envoi ne peut être livré pour quelque raison que ce soit, nous essaierons d’en aviser l’expéditeur pour prendre des dispositions quant au retour de l’envoi, dans les limites de la réglementation douanière ou gouvernementale locale. S’il est impossible de communiquer avec l’expéditeur dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent, nous pourrons placer l’envoi dans un entrepôt de stockage de douane ou nous disposerons de l’envoi. Dans tous les cas, s’il est impossible de livrer ou de retourner un envoi non livrable ou si l’envoi contient des articles périssables, FedEx se réserve le droit de le transférer ou d’en disposer, à sa discrétion, dans n’importe quel emplacement, avec ou sans avis. L’expéditeur, s’il est connu, accepte d’assumer les coûts afférents et de dégager FedEx de toute responsabilité concernant les dommages éventuels.

MODIFIÉ

a) Si un envoi ne peut être livré pour quelque raison que ce soit, nous essaierons d’en aviser l’expéditeur pour prendre des dispositions quant au retour de l’envoi, dans les limites de la réglementation douanière ou gouvernementale locale. S’il est impossible de communiquer avec l’expéditeur dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent, nous pourrons placer l’envoi dans un entrepôt de stockage de douane ou nous disposerons de l’envoi.  FedEx se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avis, de vendre, détruire ou aliéner les envois non livrables. En remettant un envoi, l’expéditeur convient de transférer, par actes et instruments, le titre du contenu des envois non livrables à FedEx et convient de payer tous les coûts liés au retour, au stockage, à la vente, à la destruction ou à l’aliénation de ces envois.


Modification no 1 : Modalités de FedEx Ground

À compter du 12 février 2019, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 25 juin 2018) est modifié comme suit :

Page 61, Service de ramassage et de livraison

ORIGINAL

a) Service de ramassage

Des frais de ramassage sont facturés en sus des tarifs indiqués dans le Guide des services de FedEx, en vigueur au moment de l’envoi. Sur paiement des frais de ramassage applicables, FedEx Ground appellera chaque jour ouvrable l’établissement de l’expéditeur admissible, afin de ramasser ses envois pour livraison.

MODIFIÉ

a) Service de ramassage

Des frais de ramassage sont facturés en sus des tarifs indiqués dans le Guide des services de FedEx, en vigueur au moment de l’envoi. Sur paiement des frais de ramassage applicables, FedEx Ground appellera chaque jour ouvrable l’établissement de l’expéditeur admissible, si nécessaire, afin de ramasser ses envois pour livraison.


Modification no 2 : Modalités de FedEx Ground

À compter du 6 décembre 2019, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 25 juin 2018) est modifié comme suit :

Page 63 :

ORIGINAL

Poids volumétrique

Les frais de transport peuvent être calculés en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s’applique par colis. Pour les envois expédiés à l’intérieur du Canada, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 6 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 166 pouces cubes par livre (si le produit est en pouces). Pour les envois expédiés du Canada vers les États-Unis, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces cubes par livre (si le produit est en pouces). Voir la description du poids volumétrique dans le Tarif FedEx Ground pour d’autres renseignements. Si le poids volumétrique est supérieur au poids réel, des frais selon le poids volumétrique seront facturés. Si le poids réel ou le poids volumétrique est supérieur à 68 kg (150 lb), le tarif à la livre au prorata s’appliquera. Pour en connaître davantage sur les colis non autorisés et les frais applicables, veuillez consulter le Tarif FedEx Ground. FedEx Ground se réserve le droit de modifier les normes de poids volumétrique sans préavis.

MODIFIÉ

Poids volumétrique

Les frais de transport peuvent être calculés en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s’applique par colis. Si le poids volumétrique est supérieur au poids réel, des frais basés sur le poids volumétrique pourront être exigés. Les clients qui n’appliquent pas le calcul du poids volumétrique à un colis pourront se voir facturer des frais selon le poids volumétrique par FedEx. Voir la description du poids volumétrique dans le Tarif FedEx Ground pour d’autres renseignements.

 

Page 61, Garantie de remboursement FedEx, Restrictions

L’article supplémentaire suivant est ajouté à la fin de la section sur les Restrictions :

10. Si le colis est déposé dans une boîte à colis FedEx, le délai de livraison aux fins de l’application de la garantie de remboursement sera rallongé d’un jour ouvrable.

 

Page 61, Garantie de remboursement FedEx, Exceptions

ORIGINAL

5. Le colis n’a pas été ramassé par FedEx Ground aux installations de l’expéditeur, à un centre d’expédition FedEx, un comptoir FedEx SurPlace ou à un ExpédiCentre FedEx accrédité avant l’heure de ramassage régulière de l’emplacement.

MODIFIÉ

5. Le colis n’a pas été ramassé par FedEx Ground aux installations de l’expéditeur, à un centre d’expédition FedEx, un ExpédiCentre FedEx accrédité, un comptoir FedEx SurPlace ou une boîte à colis FedEx avant l’heure de ramassage régulière de l’emplacement. Si un colis est accepté par FedEx Ground après l’heure de ramassage régulière de l’emplacement, un jour de transit supplémentaire pourra être ajouté à la date de livraison planifiée.

 

Page 61, Garantie de remboursement FedEx, Exceptions

ORIGINAL

9. Des frais de manutention spéciale ou de correction d’adresse s’appliquaient; voir le Tarif FedEx Ground pour tous les détails.

10. Le colis était considéré par FedEx Ground comme étant un colis non autorisé.

MODIFIÉ

9. Le colis entre dans les définitions de manutention spéciale, rectification d'adresse, surdimension ou non autorisé. Consultez le Tarif FedEx Ground pour plus de détails.

 

Page 66, Restrictions sur les colis (dimensions et poids)

ORIGINAL

**Note : Ces colis sont non autorisés et pourraient être refusés ou retournés à l’expéditeur. Néanmoins, ils pourront être acceptés pour livraison à l’unique discrétion de FedEx Ground.

MODIFIÉ

**Note : Ces colis sont non autorisés et pourraient être refusés, retournés à l’expéditeur ou éliminés par FedEx Ground. Néanmoins, ils pourront être acceptés pour livraison à l’unique discrétion de FedEx Ground. En cas d’élimination, l’expéditeur, s’il est connu, convient de payer les frais encourus pour l’élimination.

 

Page 62

Le texte suivant est ajouté sous l’en-tête «  Marchandises qu’il est interdit d’expédier du Canada vers les États-Unis :  »

  • Médicaments d’ordonnance (pour usage personnel ou commercial) et ce, même si l’envoi a répondu aux exigences établies par les organismes gouvernementaux, ou a été exempté des exigences applicables.
  • Marchandises nécessitant une licence d’exportation ou tout type d'autorisation d’exportation, y compris les ententes ou les exceptions/exemptions de licence, peu importe la valeur. Ces marchandises comprennent, sans s'y limiter, les suivantes :
    • Articles qui nécessitent une licence d’importation du Département d'État américain ou un permis d’exportation canadien.
    • Tout envoi transporté en vertu d’un carnet ATA.
    • Toute marchandise assujettie à la réglementation commerciale sur le Processus de Kimberley pour les diamants bruts.

Les éléments suivants sont retirés sous l’en-tête «  Les marchandises suivantes ne peuvent être transportées ni à l’intérieur du Canada, ni vers les États-Unis : »

  • Articles qui nécessitent une licence d’importation du Département d'État américain ou un permis d’exportation canadien.
  • Tout envoi transporté en vertu d’un carnet ATA.

 

Page 64, Marchandises prohibées

ORIGINAL

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques.

MODIFIÉ

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques et les accessoires de cannabis.

 

Page 64, Marchandises prohibées

Les marchandises suivantes sont ajoutées comme étant interdites de transport à l’intérieur du Canada et vers les États-Unis :

Mercure liquide, toute quantité, non inséré en tant que composant essentiel d’un produit ou d’une pièce d’équipement dans son état de fabrication original.

Produits et accessoires de vapotage.

 

Page 65, Refus ou rejet des envois

ORIGINAL

FedEx Ground se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retourner un colis ou un envoi si, à son avis, il pose un danger, est non sécuritaire, son transport est interdit par la loi, ou qu’il risque de salir, tacher ou endommager la propriété d’autres expéditeurs ou du matériel, le personnel ou un sous-traitant de FedEx Ground, qu’il est mal enveloppé ou emballé, ou qu’il est impossible à transporter pour des raisons économiques ou pratiques. On doit emballer et envelopper les colis de façon qu’ils soient conformes aux indications concernant les essais sur les envois de moins de 68 kg (150 lb) contenues dans la section Emballage et marquage . L’expéditeur accepte de ne confier à FedEx Ground aucun envoi de marchandises ou matières dangereuses, à l’exception des « biens de consommation » et des « quantités limitées », tels qu’ils sont définis dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses pour les envois expédiés à l’intérieur du Canada.

MODIFIÉ

FedEx Ground se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retourner un colis non autorisé ou un colis ou un envoi si, à son avis, il pose un danger, est non sécuritaire, son transport est interdit par la loi, ou qu’il risque de salir, tacher ou endommager la propriété d’autres expéditeurs ou du matériel, le personnel ou un sous-traitant de FedEx Ground, qu’il est mal enveloppé ou emballé, ou qu’il est impossible à transporter pour des raisons économiques ou pratiques. On doit emballer et envelopper les colis de façon qu’ils soient conformes aux indications concernant les essais sur les envois de moins de 68 kg (150 lb) contenues dans la section Emballage et marquage . L’expéditeur accepte de ne confier à FedEx Ground aucun envoi de marchandises ou matières dangereuses, à l’exception des « biens de consommation » et des « quantités limitées », tels qu’ils sont définis dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses pour les envois expédiés à l’intérieur du Canada.

 

Page 59, Envois non livrables

Les éléments suivants sont ajourés à la liste d’exemples d’envois non livrables :

  • L’envoi contient des colis non autorisés (voir la section Restrictions sur les colis [dimensions et poids].

 

Page 59, Envois non livrables

ORIGINAL

c) S’il est impossible de livrer ou de retourner un envoi non livrable, que l’expéditeur ou le destinataire ne peut être joint, ou encore, si l’envoi contient des articles périssables, cet envoi pourrait être transféré ou détruit par FedEx à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et l’expéditeur, s’il est connu, accepte de payer les coûts de l’élimination.

MODIFIÉ

c) FedEx se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avis, de vendre, détruire ou aliéner les envois non livrables. En remettant un envoi, l’expéditeur convient de transférer, par actes et instruments, le titre du contenu des envois non livrables à FedEx et convient de payer tous les coûts liés à la vente, à la destruction ou à l’aliénation de ces envois.


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