Si j’utilise un courtier en douane pour importer des marchandises, pourquoi ai-je besoin d'afficher ma propre garantie financière?
Les importateurs commerciaux doivent déposer leur propre garantie financière, comme une caution ou un dépôt en espèces, pour s’inscrire au programme de mainlevée avant le paiement (MAP) et en profiter. Un fournisseur de garantie peut vous aider à répondre à cette exigence. Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement.
Si vous n’avez pas obtenu de garantie financière :
- Vos marchandises importées pourraient être retardées aux douanes ou vous pourriez éprouver des difficultés en raison des nouvelles exigences.
- Vos courtiers en douane ne pourront pas obtenir la mainlevée électronique (EDI) de vos marchandises importées et une demande de dédouanement manuelle/papier devra être faite au bureau local de l’ASFC.
- Vous devrez également payer l’ASFC directement pour tous les frais ou toutes les taxes applicables afin de dédouaner vos marchandises importées.
Vous avez besoin d’aide concernant la GCRA?
Notre équipe sympathique et compétente est là pour vous aider. Si vous avez des questions sur les exigences de la GCRA applicables à vos envois, veuillez communiquer avec nos spécialistes.
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