Modifications au Guide des services


Cette section comprend des renseignements importants sur les modifications apportées aux services, modalités et tarifs de FedEx Express et FedEx Ground, depuis la parution des versions imprimée et électronique du Tarif FedEx Express 2012 (en vigueur le 2 janvier 2012) et du Tarif FedEx Ground 2012 (en vigueur le 2 janvier 2012), édition canadienne, ainsi que de la version électronique du Guide des services de FedEx 2012 (en vigueur le 1er juin 2012), édition canadienne et des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight. À l'exception des modifications ou ajouts énumérés ci-dessous, les versions imprimée et électronique du Tarif FedEx Express 2012 et du Tarif FedEx Ground 2012, ainsi que la version électronique du Guide des services de FedEx 2011 et des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight, demeurent entièrement en vigueur. 

Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour consulter ces récentes modifications.




Modification no 1 : Modalités du service FedEx Express 

À compter du 1er novembre 2011, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, 1er juin 2011) sera modifié comme suit pour refléter les changements apportés aux délais de livraison du service FedEx International Express Freight, et à la disponibilité de la garantie de remboursement du service FedEx International PremiumMC:

En ce qui a trait au service FedEx International Express Freight, la page 2 est modifiée comme suit :

ORIGINAL

Services de fret* 

Vos besoins en matière d’expédition : En 1 à 3 jours ouvrables
Notre solution : FedEx International Express Freight

RÉVISION

Services de fret*

Vos besoins en matière d’expédition : En 1 à 3 jours ouvrables (selon la disponibilité)
Notre solution : FedEx International Express Freight

En ce qui a trait au service FedEx International PremiumMC, la page 12 est modifiée comme suit :

ORIGINAL

FedEx International PremiumMC
Service de livraison urgente entre aéroports à heure déterminée, habituellement en un à trois jours ouvrables, dans plus de 30 pays**. Livraison de marchandises de pratiquement tous poids et toutes dimensions, y compris les articles sous contrôle douanier, les envois groupés et les marchandises dangereuses**. Garantie de remboursement FedEx incluse*.

RÉVISON

FedEx International PremiumMC
Service de livraison urgente entre aéroports à heure déterminée, habituellement en un à trois jours ouvrables, dans plus de 30 pays**. Livraison de marchandises de pratiquement tous poids et toutes dimensions, y compris les articles sous contrôle douanier, les envois groupés et les marchandises dangereuses**.

En ce qui a trait au service FedEx International Express Freight, la page 13 est modifiée comme suit :

ORIGINAL

FedExMD International Express Freight
Livraison entre aéroports en un, deux ou trois jours ouvrables à destination de l’Asie, de l’Europe, de l’Australie, du Moyen-Orient, de l’Amérique latine et des États-Unis. Ce service est offert pour les colis de pratiquement tous poids et toutes dimensions, et s’utilise conjointement avec le transitaire, le courtier ou l’agent de votre choix*†.

RÉVISION

FedExMD International Express Freight
Livraison entre aéroports habituellement en deux ou trois jours ouvrables, selon la disponibilité, à destination de l’Asie, de l’Europe, de l’Australie, du Moyen-Orient, de l’Amérique latine et des États-Unis. Ce service est offert pour les colis de pratiquement tous poids et toutes dimensions, et s’utilise conjointement avec le transitaire, le courtier ou l’agent de votre choix*†.




Modification no 2 : Modalités du service FedEx Express 

À compter du 23 janvier 2012, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, 1er juin 2011) sera modifié comme suit :

En ce qui a trait aux « Marchandises dangereuses », la page 54 est modifiée comme suit :

ORIGINAL

Marchandises dangereuses

On ne peut expédier de marchandises dangereuses en ayant recours aux services FedEx EconomyMC, FedEx First OvernightMD ou FedExMD International Economy. Les envois de glace carbonique par FedEx International First, FedEx First Overnight, FedEx 2DayMD, FedEx Priority OvernightMD, FedEx International PriorityMC, FedExMD International Priority Freight, FedExMD International Economy Freight et FedEx 1DayMD Freight sont acceptés, à condition de respecter les limites de poids permises. Nonobstant ce qui précède, les envois de marchandises dangereuses inaccessibles, tels que définis par FedEx, peuvent être expédiés au moyen du service FedEx International Economy à destination du Canada et des États-Unis seulement.

RÉVISION

Marchandises dangereuses

On ne peut expédier de marchandises dangereuses en ayant recours aux services FedEx EconomyMC, FedEx First OvernightMD ou FedExMD International Economy. Les envois de glace sèche par FedEx International First, FedEx First Overnight, FedEx 2DayMD, FedEx Priority OvernightMD, FedEx International PriorityMC, FedExMD International Priority Freight, FedExMD International Economy Freight et FedEx 1DayMD Freight sont acceptés, à condition de respecter les limites de poids permises. Le supplément pour glace sèche est applicable aux services suivants : FedEx First Overnight, FedEx Priority Overnight, FedEx 2Day, FedEx International First, FedEx International Priority, et FedEx International Economy (envois du Canada vers les États-Unis seulement). Si un envoi contient à la fois de la glace sèche et des marchandises dangereuses (accessibles ou inaccessibles), seuls les frais pour marchandises dangereuses seront facturés (le supplément pour glace sèche ne sera pas facturé). Nonobstant ce qui précède, les envois de marchandises dangereuses inaccessibles, tels que définis par FedEx, peuvent être expédiés au moyen du service FedEx International Economy à destination du Canada et des États-Unis seulement.




Modification no 1 : Modalités du service FedEx Ground 

À compter du 1er août 2011, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifié comme suit :

Page 80, la rubrique « Marchandises prohibées » est modifiée comme suit :

ORIGINAL

Marchandises prohibées

La liste qui suit comprend les marchandises que FedEx Ground refuse de transporter. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée sans préavis. FedEx Ground se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter n’importe quel colis qu’on lui confie pour le transport, ainsi que de refuser et de retourner tout envoi dont le transport lui paraît risqué ou illégal. L’expéditeur convient de ne pas remettre au transporteur des colis contenant des matières ou des marchandises dangereuses, à l’exception des « biens de consommation » et de « quantités limitées » tel que définis, étiquetés et emballés conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à la réglementation sur les envois expédiés à l’intérieur du Canada. L’expéditeur consent à déclarer sur son manifeste chaque colis qui nécessite une manutention spéciale. L’expéditeur consent à déclarer sur son manifeste chaque colis qui nécessite une manutention spéciale.

Les marchandises suivantes ne peuvent être transportées ni à l’intérieur du Canada, ni vers les États-Unis :

  • Boissons alcoolisées;
  • Animaux tels que des oiseaux, des poissons, des reptiles, des animaux morts ou empaillés;
  • Objets de valeur inhabituelle, notamment les œuvres d’art, bijoux, pièces de collection et antiquités impossibles à évaluer;
  • Argent comptant, pièces de monnaie, devises, timbres, titres négociables, obligations, traites bancaires, effets d’encaissement rapide et autres instruments négociables équivalant à de l’argent comptant;
  • Pièces pyrotechniques courantes;
  • Contenants de liquide dont le volume excède 32 l (8 gal) ou, en poids, 32 kg (70 lb);
  • Fleurs coupées;
  • Marchandises ou matières dangereuses : matières corrosives, explosifs, produits toxiques ou autres substances incluant les articles ORM-D (Autres articles réglementés, Groupe D) régis par la Federal Aviation Administration (FAA), Transport Canada ou Environnement Canada;
  • Explosifs, pièces pyrotechniques, fusées éclairantes, allumettes;
  • Armes à feu de toute sorte, munitions et pièces d’armes à feu;
  • Marchandises inflammables;
  • Fourrures;
  • Matières dangereuses et déchets dangereux, y compris, sans s’y limiter, seringues ou aiguilles hypodermiques usagées et déchets de nature médicale; dangers biologiques tels que sang, urine, fluides et autres échantillons de diagnostic non infectieux;
  • Restes humains ou animaux, cadavres, organes, embryons, parties du corps humain, ou restes humains incinérés ou exhumés;
  • Envois mal emballés;
  • Billets de loterie et dispositifs de jeu, là ou interdit en vertu d’une législation fédérale/nationale, provinciale, d’état ou locale;
  • Tout envoi humide, qui coule ou qui dégage une odeur nauséabonde;
  • Denrées périssables, y compris, mais sans s’y limiter, les aliments, les boissons qui nécessitent une réfrigération et les produits pharmaceutiques;
  • Effets personnels (soit les articles de maison, l’ameublement et les vêtements, par exemple, lorsqu’un client déménage);
  • Plantes, matières végétales, semences, y compris les fleurs coupées;
  • Pornographie;
  • Tout envoi qui pourrait endommager le matériel ou d’autres envois, causer des délais ou blesser des préposés;
  • Tout envoi qui exigerait de FedEx GroundMD l’obtention d’un permis ou d’une licence d’importation, d’exportation ou de transport spéciale;
  • Tabac, cigarettes, produits du tabac;
  • Bagages non accompagnés;
  • Réservoir à essence usagé (plein ou vide), appareil usagé fonctionnant à l’essence ou équipement avec réservoir à essence intégré (plein ou vide). Les appareils ou réservoirs à essence neufs sont acceptés, en autant qu’ils nous soient remis dans leur emballage d’origine, non ouvert;
  • Tout article qui requiert une licence d’importation du Département d’État américain ou une licence d’exportation canadienne;
  • Tout envoi transporté en vertu d’un Carnet ATA.

Marchandises prohibées par la loi : FedEx Ground refuse de transporter tout envoi prohibé par la loi ou en vertu de règlements de toute administration nationale, provinciale ou locale dans les pays de destination ou d’origine. FedEx Ground refuse de transporter les matières et les marchandises dangereuses assujetties à la réglementation du Département du transport (DOT) américain, de la Federal Aviation Administration (FAA), de l’Association du transport aérien international (IATA), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de Transport Canada, ou d’Environnement Canada, ainsi qu’à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, à la Loi sur la protection de l’environnement du Canada, à la Loi sur les explosifs du Canada, à la Loi sur l’énergie atomique du Canada, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada, à n’importe quelle loi provinciale sur le transport des marchandises dangereuses ou la protection de l’environnement ou au US Code of Federal Regulations, article 49.

RÉVISION

Marchandises prohibées

La liste qui suit comprend les marchandises que FedEx Ground refuse de transporter. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée sans préavis. FedEx Ground se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter n’importe quel colis qu’on lui confie pour le transport, ainsi que de refuser et de retourner tout envoi dont le transport lui paraît risqué ou illégal. L’expéditeur convient de ne pas remettre au transporteur des colis contenant des matières ou des marchandises dangereuses, à l’exception des « biens de consommation » et de « quantités limitées » tel que définis, étiquetés et emballés conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à la réglementation sur les envois expédiés à l’intérieur du Canada. L’expéditeur consent à déclarer sur son manifeste chaque colis qui nécessite une manutention spéciale. L’expéditeur consent à déclarer sur son manifeste chaque colis qui nécessite une manutention spéciale.

Les marchandises suivantes ne peuvent être transportées ni à l’intérieur du Canada, ni vers les États-Unis :
  • Boissons alcoolisées;
  • Animaux tels que des oiseaux, des poissons, des reptiles, des animaux morts ou empaillés;
  • Objets de valeur inhabituelle, notamment les œuvres d’art, bijoux, pièces de collection et antiquités impossibles à évaluer;
  • Argent comptant, pièces de monnaie, devises, timbres, titres négociables, obligations, traites bancaires, effets d’encaissement rapide et autres instruments négociables équivalant à de l’argent comptant;
  • Pièces pyrotechniques courantes;
  • Contenants de liquide dont le volume excède 32 l (8 gal) ou, en poids, 32 kg (70 lb);
  • Fleurs coupées;
  • Marchandises ou matières dangereuses : matières corrosives, explosifs, produits toxiques ou autres substances incluant les articles ORM-D (Autres articles réglementés, Groupe D) régis par la Federal Aviation Administration (FAA), Transport Canada ou Environnement Canada;
  • Explosifs, pièces pyrotechniques, fusées éclairantes, allumettes;
  • Armes à feu de toute sorte, munitions et pièces d’armes à feu;
  • Marchandises inflammables;
  • Fourrures;
  • Matières dangereuses et déchets dangereux, y compris, sans s’y limiter, seringues ou aiguilles hypodermiques usagées et déchets de nature médicale; dangers biologiques tels que sang, urine, fluides et autres échantillons de diagnostic non infectieux;
  • Restes humains ou animaux, cadavres, organes, embryons, parties du corps humain, ou restes humains incinérés ou exhumés;
  • Envois mal emballés;
  • Billets de loterie et dispositifs de jeu, là ou interdit en vertu d’une législation fédérale/nationale, provinciale, d’état ou locale;
  • Tout envoi humide, qui coule ou qui dégage une odeur nauséabonde;
  • Denrées périssables, y compris, mais sans s’y limiter, les aliments, les boissons qui nécessitent une réfrigération et les produits pharmaceutiques;
  • Plantes, matières végétales, semences, y compris les fleurs coupées;
  • Pornographie;
  • Tout envoi qui pourrait endommager le matériel ou d’autres envois, causer des délais ou blesser des préposés;
  • Tout envoi qui exigerait de FedEx GroundMD l’obtention d’un permis ou d’une licence d’importation, d’exportation ou de transport spéciale;
  • Tabac, cigarettes, produits du tabac;
  • Bagages non accompagnés;
  • Réservoir à essence usagé (plein ou vide), appareil usagé fonctionnant à l’essence ou équipement avec réservoir à essence intégré (plein ou vide). Les appareils ou réservoirs à essence neufs sont acceptés, en autant qu’ils nous soient remis dans leur emballage d’origine, non ouvert;
  • Tout article qui requiert une licence d’importation du Département d’État américain ou une licence d’exportation canadienne;
  • Tout envoi transporté en vertu d’un Carnet ATA.
  • Articles personnels : il est interdit d'expédier des articles personnels déclarés comme étant des effets personnels ou des bagages non accompagnés aux États-Unis (les articles personnels non déclarés comme étant des effets personnels sont acceptés; des droits et taxes peuvent s’appliquer).

Marchandises prohibées par la loi : FedEx Ground refuse de transporter tout envoi prohibé par la loi ou en vertu de règlements de toute administration nationale, provinciale ou locale dans les pays de destination ou d’origine. FedEx Ground refuse de transporter les matières et les marchandises dangereuses assujetties à la réglementation du Département du transport (DOT) américain, de la Federal Aviation Administration (FAA), de l’Association du transport aérien international (IATA), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de Transport Canada, ou d’Environnement Canada, ainsi qu’à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, à la Loi sur la protection de l’environnement du Canada, à la Loi sur les explosifs du Canada, à la Loi sur l’énergie atomique du Canada, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada, à n’importe quelle loi provinciale sur le transport des marchandises dangereuses ou la protection de l’environnement ou au US Code of Federal Regulations, article 49.




Modification no2 : Modalités du service FedEx Ground 

À compter du 23 janvier 2012, le Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifié comme suit :

Page 55, la rubrique « Poids volumétrique » est modifiée comme suit :

ORIGINAL

Poids volumétrique

FedEx peut, en tout temps durant le transport de l’envoi, imputer des frais de transport supplémentaires en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s’applique par colis. Pour les envois expédiés à l’intérieur du Canada, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 6 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 166 pouces par livre (si le produit est en pouces). Pour les envois internationaux, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces par livre (si le produit est en pouces). Si cette valeur est supérieure au poids réel, des frais peuvent être exigés en fonction du poids volumétrique.

RÉVISION

Poids volumétrique

FedEx peut imputer des frais de transport supplémentaires en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s’applique par colis. Pour les envois expédiés à l’intérieur du Canada, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 6 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 166 pouces cubes par livre (si le produit est en pouces). Pour les envois expédiés du Canada et destination des États-Unis, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces cubes par livre (si le produit est en pouces). Si le total est inférieur à 84 951 centimètres cubes ou 5 184 pouces cubes, le poids volumétrique ne s’applique pas. Voir la description du poids volumétrique dans le Tarif FedEx Ground pour le détail. Si le poids volumétrique est supérieur au poids réel, les frais seront exigés en fonction du poids volumétrique. Si le poids réel ou volumétrique est supérieur à 68 kilogrammes (150 livres), le tarif prorata à la livre s’appliquera. Pour en connaître davantage sur les colis non autorisés et les frais applicables, veuillez consulter le Tarif FedEx Ground. Des frais pour poids volumétrique pourraient s’appliquer aux colis tarifés selon leur poids volumétrique. FedEx Ground se réserve le droit de modifier les normes de poids volumétrique sans préavis.




Modification no 1 : Modalités des services FedEx International Premium et FedEx International Express Freight 

À compter du 1er novembre 2011, les Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight sont modifiées comme suit :

La section 10 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée comme suit :

ORIGINAL

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes tailles, assorti d'une garantie de remboursement (veuillez consulter la section sur la garantie de remboursement dans la présente).

RÉVISION

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes dimensions, à destination des grands carrefours commerciaux.

La section 32 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée en étant entièrement supprimée.