Modifications au Guide des services
Cette section comprend des renseignements importants sur les modifications apportées aux services, modalités et tarifs de FedEx Express et FedEx Ground, depuis la parution des versions imprimée et électronique du Tarif FedEx Express 2013 (en vigueur le 7 janvier 2013) et du Tarif FedEx Ground 2013 (en vigueur le 7 janvier 2013), édition canadienne, ainsi que de la version électronique du Guide des services de FedEx 2011 (en vigueur le 1er juin 2011), édition canadienne et des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight. À l'exception des modifications ou ajouts énumérés ci-dessous, les versions imprimée et électronique du Tarif FedEx Express 2013 et du Tarif FedEx Ground 2013, ainsi que la version électronique du Guide des services de FedEx 2011 et des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight, demeurent entièrement en vigueur.
Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour consulter ces récentes modifications.
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Guide des services de FedEx (Gestion de compte)
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Modalités du service FedEx Express
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Modalités du service FedEx Ground
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Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight
Modification no 1 : Guide des services de FedEx (Gestion de compte)
La Section 11, Gestion de compte, à page 40 est modifiée comme suit :
La section suivante est ajoutée immédiatement après la section « Options de facturation » :
Facturation FedEx en ligne
Facturation FedEx en ligne est un assistant virtuel, disponible 24 heures sur 24 et sept jours par semaine. Ce service vous permet d'effectuer toutes les tâches relatives à la facturation FedEx ExpressMD et FedEx GroundMD rapidement et sans problème, dans un environnement sécurisé et protégé par mot de passe. Ainsi, vous pourrez :
- Consulter vos comptes au niveau des factures, des envois ou les deux.
- Voir les factures sur les droits et taxes
- Télécharger, imprimer et enregistrer vos factures en différents formats, créer des rapports personnalisés et intégrer les données de vos factures à votre système de comptes créditeurs.
- Recevoir des avis automatisés de nouvelles factures.
- Attribuer des privilèges à de multiples utilisateurs de compte.
- Contester les frais de transport ou demander un rajustement.
Pour vous inscrire sur Facturation FedEx en ligne, visitez fedex.ca/facture.
Modification no 2 : Guide des services de FedEx (Gestion de compte)
À compter du 19 octobre 2012, la page 6 du Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifiée comme suit, en ajoutant le paragraphe suivant à « Options de retour » :
Retours internationaux FedEx Cette option facilite la gestion des retours des clients en vous permettant d'utiliser la même solution d'expédition électronique pour créer les étiquettes de retour imprimées de vos envois sortants et entrants.
Modification no 3 : Guide des services de FedEx (Gestion de compte)
À compter du 2 septembre 2013, les pages 2 et 9 du Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) sont modifiées comme suit, en ce qui a trait aux délais de livraison des services FedEx 2DayMD et FedEx EconomyMC :
La page 2 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
Services intérieurs*
| Vos besoins en matière d'expédition | Services |
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FedEx 2DayMD |
|
FedEx EconomyMC |
RÉVISION
Services intérieurs*
| Vos besoins en matière d'expédition | Services |
|
FedEx 2DayMD |
|
FedEx EconomyMD |
La page 9 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
FedEx 2DayMD
Choisissez FedEx 2Day pour la livraison de vos enveloppes et colis de jusqu’à 68 kg (150 lb), au plus tard à 17h le deuxième jour ouvrable suivant**.
FedEx EconomyMC†
Choisissez FedEx Economy pour la livraison de vos enveloppes et colis de jusqu’à 68 kg (150 lb) dans la majorité des grands centres urbains, au plus tard à 17 h en 1 à 3 jours ouvrables**.
RÉVISION
FedEx 2DayMD
Choisissez FedEx 2Day pour la livraison de vos enveloppes et colis de jusqu’à 68 kg (150 lb), au plus tard à 17h aux entreprises et à 20 h aux résidences le deuxième jour ouvrable suivant**.
FedEx EconomyMD†
Choisissez FedEx Economy pour la livraison de vos enveloppes et colis de jusqu’à 68 kg (150 lb) dans la majorité des grands centres urbains, au plus tard à 17 h aux entreprises et à 20 h aux résidences en 1 à 3 jours ouvrables**.
Modification no 1 : Modalités du service FedEx Express
À compter du 1er novembre 2011, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, 1er juin 2011) sera modifié comme suit pour refléter les changements apportés aux délais de livraison du service FedEx International Express Freight, et à la disponibilité de la garantie de remboursement du service FedEx International PremiumMC:
En ce qui a trait au service FedEx International Express Freight, la page 2 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
Services de fret*
Vos besoins en matière d’expédition : En 1 à 3 jours ouvrables
Notre solution : FedEx International Express Freight
RÉVISION
Services de fret*
Vos besoins en matière d’expédition : En 1 à 3 jours ouvrables (selon la disponibilité)
Notre solution : FedEx International Express Freight
En ce qui a trait au service FedEx International PremiumMC, la page 12 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
FedEx International PremiumMC
Service de livraison urgente entre aéroports à heure déterminée, habituellement en un à trois jours ouvrables, dans plus de 30 pays**. Livraison de marchandises de pratiquement tous poids et toutes dimensions, y compris les articles sous contrôle douanier, les envois groupés et les marchandises dangereuses**. Garantie de remboursement FedEx incluse*.
RÉVISON
FedEx International PremiumMC
Service de livraison urgente entre aéroports à heure déterminée, habituellement en un à trois jours ouvrables, dans plus de 30 pays**. Livraison de marchandises de pratiquement tous poids et toutes dimensions, y compris les articles sous contrôle douanier, les envois groupés et les marchandises dangereuses**.
En ce qui a trait au service FedEx International Express Freight, la page 13 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
FedExMD International Express Freight
Livraison entre aéroports en un, deux ou trois jours ouvrables à destination de l’Asie, de l’Europe, de l’Australie, du Moyen-Orient, de l’Amérique latine et des États-Unis. Ce service est offert pour les colis de pratiquement tous poids et toutes dimensions, et s’utilise conjointement avec le transitaire, le courtier ou l’agent de votre choix*†.
RÉVISION
FedExMD International Express Freight
Livraison entre aéroports habituellement en deux ou trois jours ouvrables, selon la disponibilité, à destination de l’Asie, de l’Europe, de l’Australie, du Moyen-Orient, de l’Amérique latine et des États-Unis. Ce service est offert pour les colis de pratiquement tous poids et toutes dimensions, et s’utilise conjointement avec le transitaire, le courtier ou l’agent de votre choix*†.
Modification no 2 : Modalités du service FedEx Express
À compter du 23 janvier 2012, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, 1er juin 2011) sera modifié comme suit :
En ce qui a trait aux « Marchandises dangereuses », la page 54 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
Marchandises dangereuses
On ne peut expédier de marchandises dangereuses en ayant recours aux services FedEx EconomyMC, FedEx First OvernightMD ou FedExMD International Economy. Les envois de glace carbonique par FedEx International First, FedEx First Overnight, FedEx 2DayMD, FedEx Priority OvernightMD, FedEx International PriorityMC, FedExMD International Priority Freight, FedExMD International Economy Freight et FedEx 1DayMD Freight sont acceptés, à condition de respecter les limites de poids permises. Nonobstant ce qui précède, les envois de marchandises dangereuses inaccessibles, tels que définis par FedEx, peuvent être expédiés au moyen du service FedEx International Economy à destination du Canada et des États-Unis seulement.
RÉVISION
Marchandises dangereuses
On ne peut expédier de marchandises dangereuses en ayant recours aux services FedEx EconomyMC, FedEx First OvernightMD ou FedExMD International Economy. Les envois de glace sèche par FedEx International First, FedEx First Overnight, FedEx 2DayMD, FedEx Priority OvernightMD, FedEx International PriorityMC, FedExMD International Priority Freight, FedExMD International Economy Freight et FedEx 1DayMD Freight sont acceptés, à condition de respecter les limites de poids permises. Le supplément pour glace sèche est applicable aux services suivants : FedEx First Overnight, FedEx Priority Overnight, FedEx 2Day, FedEx International First, FedEx International Priority, et FedEx International Economy (envois du Canada vers les États-Unis seulement). Si un envoi contient à la fois de la glace sèche et des marchandises dangereuses (accessibles ou inaccessibles), seuls les frais pour marchandises dangereuses seront facturés (le supplément pour glace sèche ne sera pas facturé). Nonobstant ce qui précède, les envois de marchandises dangereuses inaccessibles, tels que définis par FedEx, peuvent être expédiés au moyen du service FedEx International Economy à destination du Canada et des États-Unis seulement.
Modification no 3 : Modalités du service FedEx Express
À compter de juillet 2012, le Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) sera modifié comme suit :
Page 50, le paragraphe 6, sous « Redressements de facture et surimputations », est modifié comme suit :
ORIGINAL
6. Si vous décidez de nous faire parvenir votre demande de redressement de facture, pour un défaut non relié à une défaillance de service, séparément de l’avis de paiement, veuillez l’adresser à :
Federal Express Canada ltée
P.O. Box 4626 Toronto STN A
Toronto, ON M5W 5B4
MODIFIÉ
6. Si vous décidez de nous faire parvenir votre demande de redressement de facture, pour un défaut non relié à une défaillance de service, séparément de l’avis de paiement, veuillez utiliser notre application Facturation FedEx en ligne sur fedex.ca (si vous êtes un utilisateur enregistré) ou transmettre votre demande à l’adresse suivante :
Federal Express Canada ltée
P.O. Box 4626 Toronto STN A
Toronto, ON M5W 5B4
Page 53, le paragraphe 1 sous (d) « Demandes de remboursement ou de crédit » est modifié comme suit :
ORIGINAL
1. Aucune demande de remboursement ou de crédit par écrit ne sera acceptée. Pour faire une demande de remboursement ou de crédit en ligne, remplissez la demande relative à la garantie de remboursement FedEx, disponible sur fedex.ca, et suivez les instructions. Pour faire une demande de remboursement ou de crédit par téléphone, composez le 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339.
MODIFIÉ
1. Aucune demande de remboursement ou de crédit par écrit ne sera acceptée. Pour faire une demande de remboursement ou de crédit en ligne, remplissez la demande relative à la garantie de remboursement FedEx, disponible sur fedex.ca, et suivez les instructions, ou utilisez notre application Facturation FedEx en ligne sur fedex.ca (si vous êtes un utilisateur enregistré). Pour faire une demande de remboursement ou de crédit par téléphone, composez le 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339.
Modification no 4 : Modalités du service FedEx Express
À compter du 17 octobre 2012, le Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifié comme suit : Page 41, la Table des matières est modifiée comme suit :
Options de retour ………………………………………..55
La page 54 est modifiée en y ajoutant le paragraphe suivant :
Les envois qui contiennent des marchandises dangereuses (à l'exception de la glace sèche) ne sont pas admissibles au service d'étiquette de retour imprimée de FedEx.
La page 71 est modifiée en y ajoutant les paragraphes suivants :
(n) La valeur déclarée maximale d'un envoi à retourner accompagné d'une étiquette de retour imprimée de FedEx est 100 $, à moins qu'une valeur supérieure soit déclarée conformément à la présente section du Guide.
(o) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à un envoi ou des réclamations à la suite de l'utilisation d'une étiquette de retour imprimée, sauf en cas de perte de l'envoi pendant la livraison ou de dommages visibles à l'envoi notés par le messager FedEx au moment de la livraison. Nous ne sommes pas responsables des dommages cachés d'un article retourné au moyen d'une étiquette de retour imprimée de FedEx. La réception de l'envoi par le destinataire sans notification de dommages à la livraison constitue la preuve prima facie que l'envoi a été livré en bon état. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommages ne pourra excéder le montant réel des dommages ou le montant de la valeur déclarée, le moins élevé prévalant. Toutes les autres modalités concernant les règlements des réclamations de FedEx Express s'appliquent aux envois expédiés au moyen d'une étiquette de retour imprimée de FedEx.
La page 53 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
Vous êtes responsable et garant du respect de toutes les lois, règles et règlements, y compris, sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et la réglementation gouvernementale de tous les pays vers lesquels ou à partir, au sein ou au-dessus desquels votre envoi est transporté.
RÉVISION
Vous êtes responsable et garant du respect de toutes les lois, règles et règlements, y compris, sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et la réglementation gouvernementale de tous les pays vers lesquels ou à partir, au sein ou au-dessus desquels votre envoi est transporté. Les envois expédiés au moyen du service de retours FedEx vers un pays tiers sont assujettis aux exigences sur le contrôle à l'exportation du pays du marchand d'origine.
La page 52 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
4. L'envoi a été réputé non livrable ou a été retourné.
RÉVISION
4. L'envoi a été réputé non livrable ou a été retourné (y compris, sans s'y limiter, les retours traités au moyen de l'option d'étiquette de retour imprimée de FedEx).
La page 55 est modifiée en y ajoutant la section suivante, immédiatement avant la section « Poids volumétrique » :
Options de retour. L'étiquette de retour imprimée de FedEx est assujettie à toutes les autres modalités indiquées dans les règlements des réclamations de FedEx Express et, dans leur ensemble, aux présentes modalités. Le contenu d'un envoi à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les articles prohibés que l'envoi original. Les envois retournés au Canada au moyen de l'option de service d'étiquette de retour imprimée de FedEx sont régis par les modalités applicables au pays d'où l'envoi est retourné. Ces modalités de service peuvent varier d'un pays à l'autre. Consultez notre bureau local dans le pays d'origine pour obtenir un complément d'information.
Modification no 5 : Modalités du service FedEx Express
À compter du 1er août 2012, le Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifié comme suit :
À la page 10, « FedEx International First » est modifié comme suit :
ORIGINAL
FedEx International FirstMD
Comptez sur FedEx International First pour une livraison hâtive, dédouanée et porte-à-porte de vos colis urgents de jusqu'à 68 kg (150 lb) aux États-Unis, en Europe et en Asie. Le service est offert du lundi au vendredi, à partir de la plupart des grands centres urbains du Canada et à destination de plus de 90 marchés américains et huit pays d'Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse). Les envois sont livrés au plus tard à 8 h le jour ouvrable suivant dans la plupart des points de desserte aux États-Unis, à 9 h au plus tard le deuxième jour ouvrable dans certaines villes d'Europe, et à 10 h au plus tard le troisième jour ouvrable dans certaines villes d'Asie*.
**Certaines restrictions s'appliquent. Consultez la section sur les Modalités du présent Guide des services de FedEx et visitez fedex.ca pour tous les détails. Composez le 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 pour obtenir un complément d'information.
RÉVISION
FedEx International FirstMD
Comptez sur FedEx International First pour une livraison hâtive, dédouanée et porte-à-porte de vos colis urgents de jusqu'à 68 kg (150 lb) depuis les principaux centres au Canada à destination de plus de 90 marchés aux États-Unis, 11 pays d'Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse), l'Amérique latine, l'Asie et l'Australie. Les envois sont livrés au plus tard à* :
- 8 h le jour ouvrable suivant dans la plupart des points de desserte aux États-Unis.
- 10 h le jour ouvrable suivant en Amérique latine (10 h le deuxième jour ouvrable pour les envois autres que des documents).
- 9 h le deuxième jour ouvrable dans certaines villes d'Europe.
- 10 h le troisième jour ouvrable dans certaines villes d'Asie et d'Australie.
Livraison des importations vers certains codes postaux canadiens depuis plus de 50 pays, y compris les Caraïbes, au plus tard à 10 h en habituellement 1 à 5 jours ouvrables**.
*Certaines restrictions s'appliquent. Consultez la section sur les Modalités du Guide des services de FedEx et visitez fedex.ca pour tous les détails. Composez le 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 pour obtenir un complément d'information.
** Les modalités du pays d'origine s'appliquent aux envois importés au Canada.
Modification no 1 : Modalités du service FedEx Ground
À compter du 1er août 2011, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifié comme suit :
Page 80, la rubrique « Marchandises prohibées » est modifiée comme suit :
ORIGINAL
Marchandises prohibées
La liste qui suit comprend les marchandises que FedEx Ground refuse de transporter. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée sans préavis. FedEx Ground se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter n’importe quel colis qu’on lui confie pour le transport, ainsi que de refuser et de retourner tout envoi dont le transport lui paraît risqué ou illégal. L’expéditeur convient de ne pas remettre au transporteur des colis contenant des matières ou des marchandises dangereuses, à l’exception des « biens de consommation » et de « quantités limitées » tel que définis, étiquetés et emballés conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à la réglementation sur les envois expédiés à l’intérieur du Canada. L’expéditeur consent à déclarer sur son manifeste chaque colis qui nécessite une manutention spéciale. L’expéditeur consent à déclarer sur son manifeste chaque colis qui nécessite une manutention spéciale.
Les marchandises suivantes ne peuvent être transportées ni à l’intérieur du Canada, ni vers les États-Unis :
- Boissons alcoolisées;
- Animaux tels que des oiseaux, des poissons, des reptiles, des animaux morts ou empaillés;
- Objets de valeur inhabituelle, notamment les œuvres d’art, bijoux, pièces de collection et antiquités impossibles à évaluer;
- Argent comptant, pièces de monnaie, devises, timbres, titres négociables, obligations, traites bancaires, effets d’encaissement rapide et autres instruments négociables équivalant à de l’argent comptant;
- Pièces pyrotechniques courantes;
- Contenants de liquide dont le volume excède 32 l (8 gal) ou, en poids, 32 kg (70 lb);
- Fleurs coupées;
- Marchandises ou matières dangereuses : matières corrosives, explosifs, produits toxiques ou autres substances incluant les articles ORM-D (Autres articles réglementés, Groupe D) régis par la Federal Aviation Administration (FAA), Transport Canada ou Environnement Canada;
- Explosifs, pièces pyrotechniques, fusées éclairantes, allumettes;
- Armes à feu de toute sorte, munitions et pièces d’armes à feu;
- Marchandises inflammables;
- Fourrures;
- Matières dangereuses et déchets dangereux, y compris, sans s’y limiter, seringues ou aiguilles hypodermiques usagées et déchets de nature médicale; dangers biologiques tels que sang, urine, fluides et autres échantillons de diagnostic non infectieux;
- Restes humains ou animaux, cadavres, organes, embryons, parties du corps humain, ou restes humains incinérés ou exhumés;
- Envois mal emballés;
- Billets de loterie et dispositifs de jeu, là ou interdit en vertu d’une législation fédérale/nationale, provinciale, d’état ou locale;
- Tout envoi humide, qui coule ou qui dégage une odeur nauséabonde;
- Denrées périssables, y compris, mais sans s’y limiter, les aliments, les boissons qui nécessitent une réfrigération et les produits pharmaceutiques;
- Effets personnels (soit les articles de maison, l’ameublement et les vêtements, par exemple, lorsqu’un client déménage);
- Plantes, matières végétales, semences, y compris les fleurs coupées;
- Pornographie;
- Tout envoi qui pourrait endommager le matériel ou d’autres envois, causer des délais ou blesser des préposés;
- Tout envoi qui exigerait de FedEx GroundMD l’obtention d’un permis ou d’une licence d’importation, d’exportation ou de transport spéciale;
- Tabac, cigarettes, produits du tabac;
- Bagages non accompagnés;
- Réservoir à essence usagé (plein ou vide), appareil usagé fonctionnant à l’essence ou équipement avec réservoir à essence intégré (plein ou vide). Les appareils ou réservoirs à essence neufs sont acceptés, en autant qu’ils nous soient remis dans leur emballage d’origine, non ouvert;
- Tout article qui requiert une licence d’importation du Département d’État américain ou une licence d’exportation canadienne;
- Tout envoi transporté en vertu d’un Carnet ATA.
Marchandises prohibées par la loi : FedEx Ground refuse de transporter tout envoi prohibé par la loi ou en vertu de règlements de toute administration nationale, provinciale ou locale dans les pays de destination ou d’origine. FedEx Ground refuse de transporter les matières et les marchandises dangereuses assujetties à la réglementation du Département du transport (DOT) américain, de la Federal Aviation Administration (FAA), de l’Association du transport aérien international (IATA), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de Transport Canada, ou d’Environnement Canada, ainsi qu’à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, à la Loi sur la protection de l’environnement du Canada, à la Loi sur les explosifs du Canada, à la Loi sur l’énergie atomique du Canada, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada, à n’importe quelle loi provinciale sur le transport des marchandises dangereuses ou la protection de l’environnement ou au US Code of Federal Regulations, article 49.
RÉVISION
Marchandises prohibées
La liste qui suit comprend les marchandises que FedEx Ground refuse de transporter. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée sans préavis. FedEx Ground se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter n’importe quel colis qu’on lui confie pour le transport, ainsi que de refuser et de retourner tout envoi dont le transport lui paraît risqué ou illégal. L’expéditeur convient de ne pas remettre au transporteur des colis contenant des matières ou des marchandises dangereuses, à l’exception des « biens de consommation » et de « quantités limitées » tel que définis, étiquetés et emballés conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à la réglementation sur les envois expédiés à l’intérieur du Canada. L’expéditeur consent à déclarer sur son manifeste chaque colis qui nécessite une manutention spéciale. L’expéditeur consent à déclarer sur son manifeste chaque colis qui nécessite une manutention spéciale.
Les marchandises suivantes ne peuvent être transportées ni à l’intérieur du Canada, ni vers les États-Unis :
- Boissons alcoolisées;
- Animaux tels que des oiseaux, des poissons, des reptiles, des animaux morts ou empaillés;
- Objets de valeur inhabituelle, notamment les œuvres d’art, bijoux, pièces de collection et antiquités impossibles à évaluer;
- Argent comptant, pièces de monnaie, devises, timbres, titres négociables, obligations, traites bancaires, effets d’encaissement rapide et autres instruments négociables équivalant à de l’argent comptant;
- Pièces pyrotechniques courantes;
- Contenants de liquide dont le volume excède 32 l (8 gal) ou, en poids, 32 kg (70 lb);
- Fleurs coupées;
- Marchandises ou matières dangereuses : matières corrosives, explosifs, produits toxiques ou autres substances incluant les articles ORM-D (Autres articles réglementés, Groupe D) régis par la Federal Aviation Administration (FAA), Transport Canada ou Environnement Canada;
- Explosifs, pièces pyrotechniques, fusées éclairantes, allumettes;
- Armes à feu de toute sorte, munitions et pièces d’armes à feu;
- Marchandises inflammables;
- Fourrures;
- Matières dangereuses et déchets dangereux, y compris, sans s’y limiter, seringues ou aiguilles hypodermiques usagées et déchets de nature médicale; dangers biologiques tels que sang, urine, fluides et autres échantillons de diagnostic non infectieux;
- Restes humains ou animaux, cadavres, organes, embryons, parties du corps humain, ou restes humains incinérés ou exhumés;
- Envois mal emballés;
- Billets de loterie et dispositifs de jeu, là ou interdit en vertu d’une législation fédérale/nationale, provinciale, d’état ou locale;
- Tout envoi humide, qui coule ou qui dégage une odeur nauséabonde;
- Denrées périssables, y compris, mais sans s’y limiter, les aliments, les boissons qui nécessitent une réfrigération et les produits pharmaceutiques;
- Plantes, matières végétales, semences, y compris les fleurs coupées;
- Pornographie;
- Tout envoi qui pourrait endommager le matériel ou d’autres envois, causer des délais ou blesser des préposés;
- Tout envoi qui exigerait de FedEx GroundMD l’obtention d’un permis ou d’une licence d’importation, d’exportation ou de transport spéciale;
- Tabac, cigarettes, produits du tabac;
- Bagages non accompagnés;
- Réservoir à essence usagé (plein ou vide), appareil usagé fonctionnant à l’essence ou équipement avec réservoir à essence intégré (plein ou vide). Les appareils ou réservoirs à essence neufs sont acceptés, en autant qu’ils nous soient remis dans leur emballage d’origine, non ouvert;
- Tout article qui requiert une licence d’importation du Département d’État américain ou une licence d’exportation canadienne;
- Tout envoi transporté en vertu d’un Carnet ATA.
- Articles personnels : il est interdit d'expédier des articles personnels déclarés comme étant des effets personnels ou des bagages non accompagnés aux États-Unis (les articles personnels non déclarés comme étant des effets personnels sont acceptés; des droits et taxes peuvent s’appliquer).
Marchandises prohibées par la loi : FedEx Ground refuse de transporter tout envoi prohibé par la loi ou en vertu de règlements de toute administration nationale, provinciale ou locale dans les pays de destination ou d’origine. FedEx Ground refuse de transporter les matières et les marchandises dangereuses assujetties à la réglementation du Département du transport (DOT) américain, de la Federal Aviation Administration (FAA), de l’Association du transport aérien international (IATA), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de Transport Canada, ou d’Environnement Canada, ainsi qu’à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, à la Loi sur la protection de l’environnement du Canada, à la Loi sur les explosifs du Canada, à la Loi sur l’énergie atomique du Canada, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada, à n’importe quelle loi provinciale sur le transport des marchandises dangereuses ou la protection de l’environnement ou au US Code of Federal Regulations, article 49.
Modification no2 : Modalités du service FedEx Ground
À compter du 23 janvier 2012, le Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifié comme suit :
Page 55, la rubrique « Poids volumétrique » est modifiée comme suit :
ORIGINAL
Poids volumétrique
FedEx peut, en tout temps durant le transport de l’envoi, imputer des frais de transport supplémentaires en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s’applique par colis. Pour les envois expédiés à l’intérieur du Canada, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 6 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 166 pouces par livre (si le produit est en pouces). Pour les envois internationaux, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces par livre (si le produit est en pouces). Si cette valeur est supérieure au poids réel, des frais peuvent être exigés en fonction du poids volumétrique.
RÉVISION
Poids volumétrique
FedEx peut imputer des frais de transport supplémentaires en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s’applique par colis. Pour les envois expédiés à l’intérieur du Canada, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 6 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 166 pouces cubes par livre (si le produit est en pouces). Pour les envois expédiés du Canada et destination des États-Unis, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d’un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces cubes par livre (si le produit est en pouces). Si le total est inférieur à 84 951 centimètres cubes ou 5 184 pouces cubes, le poids volumétrique ne s’applique pas. Voir la description du poids volumétrique dans le Tarif FedEx Ground pour le détail. Si le poids volumétrique est supérieur au poids réel, les frais seront exigés en fonction du poids volumétrique. Si le poids réel ou volumétrique est supérieur à 68 kilogrammes (150 livres), le tarif prorata à la livre s’appliquera. Pour en connaître davantage sur les colis non autorisés et les frais applicables, veuillez consulter le Tarif FedEx Ground. Des frais pour poids volumétrique pourraient s’appliquer aux colis tarifés selon leur poids volumétrique. FedEx Ground se réserve le droit de modifier les normes de poids volumétrique sans préavis.
Modification no 3 : Modalités du service FedEx Ground
À compter de juillet 2012, le Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifié comme suit :
Page 77, le paragraphe 4, sous « Redressements de facture et surimputations », est modifié comme suit :
ORIGINAL
4. Si vous décidez de nous faire parvenir votre demande de redressement de facture séparément de l’avis de paiement, veuillez l’adresser à :
Federal Express Canada ltée
P.O. Box 4626 Toronto STN A
Toronto, ON
M5W 5B4
Si vous désirez de plus amples renseignements ou de l’aide en ce qui a trait à la facturation, veuillez appeler au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 durant les heures normales de bureau et sélectionner le Service de redressement de factures pour parler à un représentant.
MODIFIÉ
4. Si vous décidez de nous faire parvenir votre demande de redressement de facture séparément de l’avis de paiement, veuillez utiliser notre application Facturation FedEx en ligne sur fedex.ca (si vous êtes un utilisateur enregistré) ou adresser votre demande à :
Federal Express Canada ltée
P.O. Box 4626 Toronto STN A
Toronto, ON
M5W 5B4
Page 80, le paragraphe 1 sous « Demandes de remboursement ou de crédit », est modifié comme suit :
ORIGINAL
1. Pour faire une demande de remboursement ou de crédit, demandez un redressement de facture par le biais du système de redressement de facture téléphonique de FedEx Ground, en appelant au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339, ou remplissez le formulaire de demande de remboursement applicable en vertu de la garantie de remboursement FedEx sur fedex.ca (soit les « voies officielles approuvées par FedEx Ground »).
MODIFIÉ
1. Pour faire une demande de remboursement ou de crédit, demandez un redressement de facture par le biais du système de redressement de facture téléphonique de FedEx Ground, en appelant au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339, utilisez notre application Facturation FedEx en ligne sur fedex.ca (si vous êtes un utilisateur enregistré), ou remplissez le formulaire de demande de remboursement applicable en vertu de la garantie de remboursement FedEx sur fedex.ca (soit les « voies officielles approuvées par FedEx Ground »).
Modification no 4 : Modalités du service FedEx Ground
À compter du 17 octobre 2012, le Guide des services de FedEx 2011 (édition canadienne, 1er juin 2011) est modifié comme suit : La page 72 est modifiée comme suit :
(c) Étiquette de retour imprimée de FedEx........................88
La page 79 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
11. Le colis était considéré comme non livrable et a été retourné.
MODIFIÉ
11. Le colis était considéré comme non livrable et a été retourné (y compris, sans s'y limiter, les retours traités au moyen de l'option d'étiquette de retour imprimée de FedEx).
La page 88 est modifiée comme suit :
ORIGINAL
Les options de retour FedEx GroundMD comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, ainsi que le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu'aux Modalités du service FedEx Ground.
a) Service de retour de colis (SRC)
Pour adhérer au Service de retour des colis (SRC), l'expéditeur doit obtenir une autorisation écrite de la part de FedEx Ground. La responsabilité maximale de FedEx Ground en ce qui a trait aux colis retournés par le SRC est limitée à 100 $, à moins qu'une valeur supérieure soit déclarée, jusqu'à un maximum de 1000 $, au moment de la remise de l'envoi, et que les frais afférents aient été acquittés (voir la section Valeur déclarée et limite de responsabilité). FedEx Ground ne sera pas responsable des dommages éventuels causés à un envoi, ou d'une réclamation, à la suite de l'utilisation du SRC, à moins que le colis ait été perdu en cours de route ou que le messager ait noté des dommages visibles au moment de la livraison. FedEx Ground n'est pas responsable des dommages cachés aux articles retournés par le SRC. La réception de biens sans notification écrite de dommages sur le bordereau de livraison constitue la preuve prima facie que les biens ont été livrés en bon état. La responsabilité de FedEx Ground pour pertes ou dommages occasionnés à un envoi SRC autorisé ne peut excéder le moindre de la valeur réelle des dommages ou de la valeur déclarée. Toutes les autres modalités se rapportant aux réclamations FedEx Ground s'appliquent aux colis expédiés par l'entremise du service SRC. À moins d'une autorisation spéciale de FedEx Ground, l'expéditeur accepte d'avoir recours au SRC uniquement pour les colis qu'il a initialement confiés à FedEx Ground, et dont le transport est payé d'avance.
RÉVISION
Les options de retour FedEx GroundMD comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground, ainsi que l'étiquette de retour imprimée de FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu'aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu d'un envoi à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les articles prohibés que l'envoi original. Les Modalités du Tarif FedEx Ground applicables à l'envoi original (y compris, sans s'y limiter, toute valeur déclarée ou limite de responsabilité) régiront le règlement de toutes les réclamations en lien avec ledit envoi, y compris toute réclamation relative à la récupération, à l'inspection, à l'étiquette de rappel ou au retour de cet envoi. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux Options de retour FedEx Ground, à l'exception des envois expédiés par des expéditeurs préapprouvés et inscrits au Service de retour de colis FedEx Ground.
a) Service de retour de colis (SRC)
Pour adhérer au Service de retour des colis (SRC), l'expéditeur doit obtenir une autorisation écrite de la part de FedEx Ground. La responsabilité maximale de FedEx Ground en ce qui a trait aux colis retournés par le SRC est limitée à 100 $, à moins qu'une valeur supérieure soit déclarée, jusqu'à un maximum de 1000 $, au moment de la remise de l'envoi, et que les frais afférents aient été acquittés (voir la section Valeur déclarée et limite de responsabilité). La responsabilité maximale pour l'étiquette de retour imprimée de FedEx est limitée à 100 $, à moins qu'une valeur supérieure soit déclarée au moment de l'envoi et que les frais afférents aient été acquittés, conformément aux dispositions du Guide des services de FedEx. Voir la section Valeur déclarée et limites de responsabilité pour obtenir un complément d'information. L'expéditeur peut déclarer une valeur de jusqu'à 50 000 $ pour les colis retournés par l'entremise de l'étiquette de rappel FedEx Ground. La valeur déclarée de l'étiquette de rappel FedEx Ground ne peut excéder le montant de la valeur déclarée de l'envoi original. L'expéditeur ne peut déclarer une valeur pour un envoi retourné à FedEx Ground par l'entremise d'une étiquette de rappel avec dommages. FedEx Ground ne sera pas responsable des dommages éventuels causé à un envoi, ou d'une réclamation, à la suite de l'utilisation d'une option de retour, à moins que l'envoi ait été perdu en cours de route, ou que le messager ait noté des dommages visibles au moment de la livraison. FedEx Ground ne sera pas responsable des dommages éventuels causés à un envoi, ou d'une réclamation, à la suite de l'utilisation du SRC, à moins que le colis ait été perdu en cours de route ou que le messager ait noté des dommages visibles au moment de la livraison. FedEx Ground n'est pas responsable des dommages cachés aux articles retournés par le SRC. La réception de biens sans notification écrite de dommages sur le bordereau de livraison constitue la preuve prima facie que les biens ont été livrés en bon état. La responsabilité de FedEx Ground pour pertes ou dommages occasionnés à un envoi SRC autorisé ne peut excéder le moindre de la valeur réelle des dommages ou de la valeur déclarée. Toutes les autres modalités se rapportant aux réclamations FedEx Ground s'appliquent aux colis expédiés par l'entremise du service SRC. À moins d'une autorisation spéciale de FedEx Ground, l'expéditeur accepte d'avoir recours au SRC uniquement pour les colis qu'il a initialement confiés à FedEx Ground, et dont le transport est payé d'avance.
Modification no 1 : Modalités des services FedEx International Premium et FedEx International Express Freight
À compter du 1er novembre 2011, les Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight sont modifiées comme suit :
La section 10 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée comme suit :
ORIGINAL
FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes tailles, assorti d'une garantie de remboursement (veuillez consulter la section sur la garantie de remboursement dans la présente).
RÉVISION
FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes dimensions, à destination des grands carrefours commerciaux.
La section 32 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée en étant entièrement supprimée.