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Si vos activités s'étendent en Amérique du Nord, vous avez tout avantage à comprendre et à profiter des nombreux atouts du commerce transfrontalier.

À propos de l'ALENA

Raison d'être de l'ALENA
La raison d’être de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), signé en 1992 par le Canada, le Mexique et les États-Unis et entré en vigueur le 1er janvier 1994, était de former une vaste zone de libre-échange en Amérique du Nord. Il a immédiatement permis de lever les barrières tarifaires pour la majorité des marchandises produites par les nations signataires, et a favorisé l’élimination graduelle des droits de douane sur le reste des marchandises admissibles. Il a aussi aidé à la libre circulation des biens et des services entre les trois pays. Les dernières barrières tarifaires ont été levées au début de 2008.

L’ALENA vise à promouvoir un environnement de libre concurrence, à favoriser l’accès aux marchés et à améliorer les possibilités de croissance pour les petites et moyennes entreprises.

Comment l’ALENA a contribué à la prospérité de l’Amérique du Nord 
Aujourd’hui, l’ALENA relie 442 millions de personnes au sein d’un marché qui produit annuellement l’équivalent de 15,4 billions de dollars en biens et en services.
  • De 1993 à 2007, le commerce entre les nations signataires de l’ALENA est passé de 297 milliards à 930 milliards de dollars, ce qui en a fait la plus importante zone commerciale au monde.
  • Le Canada et le Mexique ont acheté davantage de produits exportés des États-Unis que tous les pays d’Europe réunis, soit environ 35 % du total de toutes les exportations américaines.
  • Les exportations de produits manufacturés en 2007 ont atteint un sommet inégalé, soit 982 milliards de dollars.
  • Depuis 1993, le Canada et le Mexique sont responsables à eux seuls de 50 % de l'augmentation des exportations agricoles américaines dans le monde.
  • Au cours de l’exercice 2007, le commerce agricole bilatéral entre les États-Unis et le Mexique a été évalué à 22,2 milliards de dollars, soit un record représentant près de quatre fois les résultats de l’exercice 1993, alors que les transactions se chiffraient à 6,4 milliards de dollars.
  • Le Mexique est la principale destination d’exportation des États-Unis pour le bœuf, le tourteau de soya, l’édulcorant à base de maïs, les pommes et les haricots secs comestibles, la deuxième en importance pour le maïs, le soya et l’huile et la troisième pour le porc, la volaille, les œufs et le coton.


Sources : The Office of the United States Trade Representative: NAFTA Facts, mars 2008, et NAFTA Policy Report, octobre 2007. 

Règle d’origine de l’ALENA 
La règle d’origine dans le cadre de l'ALENA vise à s’assurer que les produits importés et exportés par les trois pays partenaires de l’ALENA bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel. La règle d’origine de l’ALENA tient compte de l’endroit où les marchandises sont produites, ainsi que des matériaux qui entrent dans leur fabrication. Dans le cas des exportations, les marchandises doivent avoir été entièrement obtenues ou produites au Canada. Si elles renferment des matières non originaires, ces matières doivent avoir été suffisamment traitées dans le pays d’origine pour répondre aux exigences de l’ALENA.

On trouvera la liste des produits répondant aux critères d’origine à l’annexe 401 de l’ALENA.

Certificat d’origine de l’ALENA
Afin de prouver que les produits sont admissibles à un traitement préférentiel en vertu de la règle d’origine de l’ALENA, les exportateurs doivent remplir le certificat d’origine de l’ALENA, un formulaire utilisé par les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Le certificat d’origine de l’ALENA doit être rempli par l’exportateur. Le producteur ou le fabricant d’un produit sur le territoire de l’ALENA peut aider l’exportateur à remplir un certificat d’origine, lequel sert ensuite de base à la production du certificat d’origine officiel de l’ALENA.

FedEx Trade Networks peut vous aider à classer vos produits et à produire des certificats d’origine de l’ALENA valides. Communiquez avec FedEx Trade Networks au 1.866.268.7602 pour obtenir un complément d’information.

Autres détails sur le certificat d’origine de l’ALENA.