Glossaire de l'expédition, des douanes et de la réglementation

Dans cette page :
A | C | D | E | F | I | L | M | N | O | P | S | T | Z

A

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique qui encourage le commerce entre ces pays.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'ASFC est chargée de fournir des services frontaliers intégrés qui contribuent à la mise en œuvre des priorités de sécurité nationale et publique, et facilitent le libre mouvement des personnes et des marchandises.

Automated Commercial Environment (ACE)
Ce système de transmission automatique de données à l'agence des douanes américaines vise à renforcer la conformité à la réglementation commerciale et l'application des lois sur le commerce et la contrebande, ainsi qu'à fournir des services et des renseignements au secteur commercial international.

Avis préalable (PN)
L'avis préalable doit contenir un ensemble de données sur les importations d'aliments transmises électroniquement au moyen du site Web de la FDA ou de la Automated Broker Interface (ABI).

Haut de la page

C

Certificat d'origine

Document qui certifie le pays de production des marchandises (leur origine). Le certificat d'origine est un document d'exportation courant, exigé dans plusieurs pays. On doit l'utiliser entre autres pour prouver que des marchandises fabriquées au Canada sont admissibles à un tarif référentiel en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Communauté économique européenne (CEE)
Groupe de 25 pays européens démocratiques qui travaillent de concert au maintien de la paix et de la prospérité.

Contingents d'exportation
Restrictions ou plafonds spécifiques qu'un pays importateur impose sur la valeur ou le volume de certaines importations afin de protéger les producteurs et les consommateurs nationaux contre une pénurie provisoire des produits affectés, ou pour en hausser les prix sur les marchés mondiaux.

Coût, assurance et fret (CIF)
L'exportateur assume le coût des marchandises, du transport et de fret jusqu'au point de destination convenu.

Coût et fret (C et F)
L'exportateur assume les frais de transport de la marchandise jusqu'au point de destination. Les risques de pertes ou de dommages sont assumés par l'acheteur une fois les marchandises chargées au port d'embarcation.

Customs and Border Protection (CBP)
Agence des douanes américaines.

Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT)
Le programme C-TPAT est une initiative conjointe gouvernement-industrie dont le but est d'établir des relations de coopération qui renforcent la chaîne d'approvisionnement et la sûreté à la frontière.

Haut de la page


D

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)
Méthode qui permet aux exportateurs et agents autorisés de déclarer électroniquement leurs marchandises au gouvernement du Canada.

Déclaration en douane
Document qui accompagne les marchandises exportées et qui indique la nature des marchandises, leur valeur, le destinataire et la destination finale. Exigée pour des raisons statistiques, elle doit être jointe à toutes les marchandises soumises à un contrôle et exportées en vertu d'un permis ou d'une licence.

Department of Homeland Security (DHS)
Ministère de la sécurité intérieure des États-Unis ayant pour mission de protéger les Américains sur leur territoire.

Douane
Service du gouvernement responsable de l'évaluation des droits et taxes à l'importation et à l'exportation, de même que de l'exécution des lois et règlements qui s'appliquent à l'importation, au transport et à l'exportation des marchandises.

  • Ce terme s'applique également à toute partie des douanes et aux bureaux secondaires.
  • On utilise aussi ce terme en relation avec les agents de douane, le contrôle des droits et taxes à l'importation et à l'exportation, de même qu'à d'autres fins de douane (agent douanier, droits de douane, bureau de douane, déclaration en douane).
Haut de la page


E

Échange de données informatisées (EDI)
Échange réseau de données entre entreprises (p. ex., par Internet).

Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et les transports (EDIFACT)
Norme internationale de l' EDI (convention internationale et universelle de l'échange de données informatisées).

Évaluation des droits et taxes
Détermination du montant des droits et taxes à payer.

Exportation
Envoi transporté hors d'un pays.

Exportation et développement Canada (EDC)
Société d'État qui offre aux exportateurs canadiens des services de financement.

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Programme conjoint Canada-États-Unis de l'Agence des services frontaliers du Canada et de l'agence des douanes américaines (CBP). Le programme EXPRES vise à accélérer le dédouanement des marchandises admissibles et préautorisées à la frontière, et à vérifier la conformité des marchandises une fois entrées au pays.

Haut de la page


F

Facture commerciale (FC)
Document préparé par l'exportateur ou le transitaire, et exigé par l'acheteur étranger, pour prouver la propriété des marchandises et établir les modalités de paiement à l'exportateur. Il doit comprendre les renseignements de base sur la transaction, y compris la description des marchandises, l'adresse de l'expéditeur et du vendeur, de même que les modalités de livraison et de paiement. Dans certains cas, la facture commerciale sert à déterminer les droits et taxes.

Facture douanière
Document officiel utilisé pour le dédouanement des marchandises dans le pays d'importation, qui comprend des renseignements tels que le pays d'origine, la description des marchandises et leur valeur.

Facture pro forma
Facture préparée par l'exportateur avant l'expédition des marchandises, informant l'acheteur des marchandises qui sont expédiées, leur valeur et autres indications.

Food and Drug Administration (FDA)
Ministère américain responsable de la protection de la santé publique, en assurant la sécurité et l'efficacité des médicaments pour humains et animaux, des produits biologiques, de l'approvisionnement alimentaire des États-Unis, des appareils médicaux, des cosmétiques et des produits qui émettent des radiations.

Franco à bord (FAB)
Les marchandises sont embarquées à bord du bateau sous supervision du vendeur, au point d'embarquement indiqué sur le contrat de vente. Les risques de pertes ou de dommages sont transférés à l'acheteur une fois les marchandises embarquées.

Haut de la page


I

Importateur officiel (IO)
Propriétaire ou acheteur des marchandises; ou, lorsque désigné par le propriétaire, l'acheteur ou le destinataire, un courtier en douane agréé.

Importation
Envoi importé d'un pays étranger.

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
Le programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) propose des processus et outils améliorés de gestion des risques pour identifier les menaces à notre santé, sécurité et protection avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.

Haut de la page


L

Lettre de transport aérien (LTA)
Document qui définit les conditions en vertu desquelles le transporteur aérien accepte de transporter les marchandises, ainsi que les limites de responsabilité; contrat entre l'expéditeur et le transporteur.

Licence d'exportation
Document juridique exigé pour l'exportation de marchandises contrôlées par le gouvernement du Canada, plus particulièrement les marchandises comprises dans la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (voir ci-dessus) et les marchandises exportées dans les pays faisant partie de la Liste des pays visés.

Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Liste des marchandises et des technologies qui nécessitent une licence d'exportation du Canada, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Haut de la page


M

Manifeste électronique 
Soumission électronique du manifeste.

Haut de la page


N

Numéro d'entreprise (NE)
Numéro de compte à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada.

Haut de la page


O

Organisation mondiale du commerce (OMC)
L'Organisation mondiale du commerce est la seule organisation internationale qui s'occupe des règlements en matière de commerce entre les nations. Elle gère les accords OMC, négociés et signés par l'ensemble des nations commerciales et ratifiés par leurs parlements respectifs. L'objectif est d'aider les producteurs de biens et services, les exportateurs et les importateurs dans leurs activités commerciales.

Haut de la page


P

Partenaires en protection (PEP)
Partenaires en protection (PEP) est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé aux efforts d'amélioration de la sécurité frontalière, de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de sensibilisation aux questions d'observation douanière et de détection de contrebande.

Pays d'origine des marchandises
Le pays de production ou de fabrication des marchandises.

Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
Le PAD accorde aux importateurs approuvés, aux transporteurs approuvés ainsi qu'aux chauffeurs inscrits les avantages d'une option de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles au PAD.

Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC)
Ce programme vise à rendre le processus de dédouanement à la frontière du fret commercial, des États-Unis vers le Canada, plus efficace et plus rentable.

Protocole d'entente (PO)
Document juridique décrivant un accord entre deux parties.

Haut de la page


S

Système harmonisé (SH)
Système de classification universel des marchandises commerciales permettant de classer les marchandises et leur tarif correspondant.

Haut de la page


T

Tarif
Droits (ou taxes) imposés sur les marchandises d'une zone douanière à une autre. Les tarifs augmentent le prix de vente des marchandises importées, et les rend ainsi moins concurrentielles sur le marché du pays d'importation. La plupart des droits sur les marchandises admissibles à l'ALENA et expédiés du Canada vers les Etats-Unis et le Mexique ont été éliminés.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxe imposée sur la valeur ajoutée des biens et des services. La taxe sur la valeur ajoutée est imputée dans l'ensemble des pays européens, des pays faisant partie de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de beaucoup d'autres pays commerçants, à l'exclusion des États-Unis.

Haut de la page


Z

Zone franche
Zone aux États-Unis considérée d'un point de vue juridique comme étant à l'extérieur du territoire des douanes américaines.

Haut de la page