Déterminer les droits et taxes 

Il est important de bien comprendre les répercussions des droits, taxes, frais au port d'entrée et autres frais de douane au moment de déterminer les frais d'expéditions totaux de votre envoi. Calculés selon le contenu de votre envoi et le pays de destination, les frais de douane influenceront le prix que votre destinataire est prêt à payer pour votre produit. En étant capable de calculer et d'indiquer d'avance le « prix au débarquement », vous et votre destinataire gagnerez du temps et réaliserez des économies.

La grande majorité des envois qui traversent les frontières internationales sont assujettis aux droits et taxes imposés par le gouvernement du pays d'importation. Ces frais sont imputés en vue de générer des revenus et de protéger l'industrie locale. Dans certains pays, les droits et taxes sont acquittés avant le dédouanement des marchandises. Le montant des droits et taxes d'un envoi est calculé en tenant compte des éléments suivants :

  • Valeur du produit
  • Accords commerciaux
  • Pays de fabrication
  • Utilisation du produit
  • Code de système harmonisé (SH)

Les agents de douane imposent des droits et taxes selon l'information fournie sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale et autres documents pertinents.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe sur les produits et services (TPS)
La TVA est un impôt général à la consommation sur la valeur ajoutée aux marchandises et services. Dans certains pays comme Singapour, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, cette taxe porte le nom de taxe sur les produits et services (TPS). Étant donné qu'il s'agit d'une taxe sur les dépenses de consommation, les entreprises au numéro de TVA enregistré et pleinement taxables n'assument pas les coûts ultimes de la TVA. Chaque État membre de l'Union européenne possède une TVA, habituellement prélevée sur la valeur « droits acquittés » des marchandises (qui équivaut au prix des marchandises, coût, assurance et fret (CIF), plus les droits). Pour connaître la TVA d'un État de l'UE, veuillez visiter le site Web Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

Veuillez noter : Conformément au contrat de transport conclu avec FedExMD, l'expéditeur est ultimement responsable du paiement des droits et taxes de l'envoi. Si le destinataire refuse l'envoi, ou encore si le titulaire de compte destinataire ou tiers refuse de payer les droits et taxes, ces derniers seront facturés à l'expéditeur.  

Calculer les droits et taxes

La plupart des pays utilisent la méthode CIF (coût, assurance et fret) pour calculer les droits. CIF signifie que le coût des marchandises, les assurances et le fret (frais de transport) sont compris dans le prix indiqué. Le total des droits et taxes est calculé en additionnant tous les coûts ensemble. (Pour obtenir d'autres renseignements sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), consultez la section qui porte sur le sujet.)

Exemption de droits et taxes pour les cadeaux
De nombreux pays et régions économiques permettent l'entrée de cadeaux en franchise de droits si la valeur du cadeau ne dépasse pas un certain montant. Tout cadeau dont le montant est supérieur à la limite fixée sera assujetti aux droits et taxes d'importation.

Voici quelques exemples :

  • Royaume-Uni : Aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est inférieure à 36 £GBP. Converti en dollars canadiens si le payeur est canadien.
  • Canada : Aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est inférieure à 60 $CAN.
  • Inde : Aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est inférieure à 10 000 INR. Converti en dollars canadiens si le payeur est canadien.


Pour être considéré comme un cadeau, votre envoi doit comprendre les éléments suivants :

  • On doit clairement indiquer CADEAU sur les documents d'expédition, et fournir une description détaillée de la marchandise.
  • La valeur totale de la marchandise ne doit pas excéder la valeur limite pour chaque pays.
  • Dans certains pays, l'envoi doit être transmis de personne à personne — on ne doit pas faire mention d'une entreprise sur les documents d'expédition.

Pour obtenir d'autres renseignements, consultez nos Conseils importants sur l'expédition de cadeaux ou communiquez avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339.

Valeur déclarée pour la douane et droits et taxes
Les douaniers utilisent la valeur déclarée d'un envoi (la valeur indiquée par l'expéditeur pour les marchandises expédiées), ainsi que la description de la marchandise, pour déterminer les droits et taxes. Il est donc important de s'assurer que la valeur déclarée est exacte. Une valeur déclarée inexacte est la raison la plus fréquente des différends concernant les droits et taxes. La valeur déclarée d'un envoi équivaut au prix de vente ou à la juste valeur marchande du contenu de l'envoi, même si ce dernier n'est pas destiné à la revente. La valeur doit être inscrite sur la lettre de transport aérien internationale de FedEx ExpressMD et la lettre de transport aérien internationale détaillée de FedEx ExpressMD, sous la mention « Valeur totale pour les douanes ». Cette valeur doit être la même que celle inscrite sur la facture commerciale.

Descriptions des marchandises et droits et taxes
Une description incomplète ou inexacte du contenu ou l'omission de mentionner certains articles constituent les erreurs les plus courantes sur la facture commerciale. Voici quelques conseils pour minimiser les retards à la douane et éviter une surimputation des droits et taxes, conséquences de descriptions inexactes.

Posez-vous ces trois questions fondamentales
La détermination des tarifs repose sur trois principaux facteurs : assurez-vous d'en tenir compte dans votre description.

  • De quel article s'agit-il?
  • De quoi est-il fait?
  • Quelle est l'utilisation prévue?

Évitez les abréviations. « Cxl cbl » peut signifier « câble coaxial » au sein de votre entreprise, mais pour un douanier à l'autre bout du monde, cette abréviation pourrait ne rien vouloir dire.

Soyez précis. « Pièces de métal pour valves hydrauliques » est une meilleure description que « pièces de machinerie ». Utilisez les noms génériques en plus des noms commerciaux.

De nombreux pays offrent une exonération des droits et taxes (exemption de droits et taxes à l'entrée ou remboursement après l'exportation) pour des articles temporairement exportés ou importés, en autant que certaines conditions et procédures soient respectées. Par exemple, des marchandises sont souvent importées ou exportées pour les raisons suivantes :

  • Foires commerciales
  • Conventions
  • Formation
  • Assemblées
  • Traitement
  • Réexportation après vente
  • Réparation ou remplacement de marchandises endommagées

Les services de dédouanement offerts dans le cadre des services internationaux de FedExMD ont pour objectif de faciliter l'importation de marchandises à des fins de consommation dans le pays de destination, et ne comprennent pas certaines procédures spéciales exigées pour l'exonération des droits et taxes au moment de l'exportation ou de l'importation.

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Paiement des droits et taxes

Frais pour avance de FedEx
Dans certaines circonstances, FedEx doit acquitter d'avance les droits et taxes au nom du client. Par exemple, FedEx acquitte d'avance les frais demandés lorsqu'un pays exige que les droits et taxes soient payés avant le dédouanement ou avant que certains articles ne soient dédouanés. Dans ce cas précis, FedEx facture à vous, l'expéditeur, ou à la partie qui acquitte les droits et taxes, un supplément pour avance. Pour en savoir plus, visitez fedex.ca/destinataire.

Partie responsable
Les droits et taxes d'un envoi international sont automatiquement facturés au destinataire, à moins que l'expéditeur ne demande à ce que ces frais lui soient facturés, ou imputés à une tierce partie. Lorsque vous remplissez la lettre de transport aérien internationale de FedEx ExpressMD ou la lettre de transport aérien détaillée de FedEx ExpressMD, vous pouvez sélectionner l'expéditeur, le destinataire ou une tierce partie responsable du paiement.

Destinataire non titulaire d'un compte FedEx
FedEx peut exiger le paiement des droits et taxes avant de remettre l'envoi au destinataire si ce dernier ne possède pas de compte FedEx valide ou si son compte n'a pas une bonne cote de crédit. Les envois seront retenus à la succursale de destination jusqu'à ce que des dispositions soient prises pour le paiement ou que le service de crédit de FedEx autorise la remise de l'envoi.

Étape 1
La première étape à suivre pour déterminer les droits et taxes de votre envoi consiste à trouver le code du système harmonisé (SH) de votre marchandise. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a été élaboré et est maintenu par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de normaliser le commerce entre ses plus de 200 pays membres. Le Système harmonisé repose sur un principe fondamental, à savoir que les produits sont classés en fonction de ce qu'ils sont et non pas selon leur étape de fabrication, leur utilisation ou leur fabrication. Ce système de codification est une façon pour les douaniers partout dans le monde de s'assurer qu'ils classent les marchandises et appliquent les tarifs de façon uniforme. Le code SH comprend six chiffres, qui représentent des categories générales de marchandises. Par exemple, le code 6910.10 est attribué aux éviers en céramique, cuvettes, cuvettes sur pied, baignoires, bidets, sièges de toilette, réservoirs de chasse, urinoirs et autres appareils sanitaires en porcelaine.

Tous les pays qui adhèrent au programme de SH utilisent le meme code à six chiffres comme base pour classer chacune des marchandises. De nombreux pays, dont le Canada et les États-Unis, ajoutent quatre chiffres à ce code à des fins statistiques ou commerciales, obtenant ainsi un code à dix chiffres. Chaque pays publie une liste de codes SH unique, qui comprend le code SH à six chiffres, plus une extension spécifique de chiffres propre au pays.

Étape 2
La deuxième étape consiste à utiliser cette information pour effectuer un calcul estimatif des droits, taxes et autres frais qui pourraient être imposés sur votre envoi international. À titre d'exportateur canadien, vous devez connaître le code SH de votre produit avant de calculer les droits et taxes pour les raisons suivantes :

  • Vous avez besoin du code SH pour connaître le tarif des droits.
  • Le code SH permet de savoir si votre marchandise est admissible au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou d'autres accords commerciaux similaires.