FedEx® Global Returns

Trouvez les informations dont vous avez besoin pour faire de vos retours mondiaux une procédure on ne peut plus simple tant pour vous que pour vos clients : guides pratiques, liens utiles, ressources fonctionnelles, etc.

Documentation sur les types de retour

Au moment de traiter votre colis de retour international à l'aide d'une des solutions d'envoi électronique de FedEx®, vous devrez fournir une raison à des fins de dédouanement, et ce tant pour l'expédition que pour le retour. La présente documentation vous y aidera.

Télécharger la documentation

Facture commerciale

La facture commerciale est le document officiel consignant l'envoi des biens entre vendeur et acheteur ; elle présente idéalement un relevé complet de la transaction commerciale concernant les biens vendus entre l'exportateur et l'importateur. Elle fait office de document de base au cours de la procédure de recouvrement. C'est aussi le principal document qu'utilisent les agents de douane dans le cadre du contrôle, de l'évaluation et de la détermination des droits de douane. La facture commerciale doit identifier l'envoi en détail et sert de base pour la préparation de tous les autres documents nécessaires à l'envoi.

  • Envois FedEx Express® : La version papier de la facture commerciale est nécessaire pour la plupart des marchandises commerciales. Vous devez soumettre un original signé ainsi que deux copies.

En cas de doute sur la nécessité d'une facture commerciale, consultez la section Find International Documents sur le FedEx® Global Trade Manager ou appelez le Service Clientèle local de FedEx.

Le FedEx Global Trade Manager, vous permet non seulement de trouver les bons documents pour vos envois internationaux, mais aussi de les préparer, les sauvegarder et les réutiliser en ligne grâce au FedEx Document Preparation Center. Les informations relatives à votre envoi sont même directement transférées sur leFedEx Ship Manager® sur fedex.com, pour vous permettre de créer rapidement votre étiquette d'expédition.

Si vous préférez imprimer une facture commerciale et la compléter à la main, vous pouvez télécharger le formulaire destinés aux envois FedEx Express. Vous pouvez également l'imprimer sur votre papier à lettres ou celui de votre entreprise, tant que toutes les informations nécessaires y figurent.

Retours en provenance des États-Unis, de Porto Rico ou des Îles Vierges des États-Unis

Si vous traitez un retour en provenance des États-Unis, de Porto Rico ou des Îles Vierges des États-Unis dans le cadre duquel toute marchandise reprise à l'annexe B est estimée à plus de 2 500 USD, veuillez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Contacter la principale partie intéressée aux États-Unis (USPPI) pour lui demander de soumettre les informations d'exportation électroniques (EEI) selon un des canaux courants (un système automatisé d'exportation (AES) autorisé, le site internet AESDirect ou l'application FedEx Export AgentFile®) en vue d'obtenir le numéro de transaction interne (ITN). L'ITN vaut pour autorisation et approbation de l'envoi pour exportation en provenance des États-Unis, de Porto Rico ou des Îles Vierges des États-Unis. L'ITN est un code à 15 chiffres répondant au format suivant : XAAMMJJ + 6 chiffres. Cliquez ici pour consulter un exemplaire du formulaire FedEx Export AgentFile.

Étape 2 : Saisissez le numéro ITN dans le champ spécifique de votre solution d'envoi, de manière à ce qu'il figure sur l'étiquette de retour à son impression.

Remarque :

  • Seule l'USPPI peut soumettre les EEI. Il relève de sa responsabilité de s'assurer que les EEI sont correctes et à jour au moment de l'exportation. Si une quelconque donnée venait à changer entre le moment où les EEI ont été soumises et celui où l'envoi est exporté, c'est à l'USPPI qu'il reviendra de corriger ces informations.
  • La solution FedEx Global Returns ne prend pas en charge les envois présentant une des caractéristiques suivantes :
    • Le retour contient des marchandises qui, indépendamment de leur valeur, nécessitent une licence ou un permis d'exportation ;
    • La marchandise renvoyée quelle que soit sa valeur, est soumise à la réglementation internationale sur le trafic d'armes (ITAR) ;
    • Le retour, quelle que soit sa valeur, s'effectue à destination de Cuba, de l'Iran, de la Corée du Nord, du Soudan ou de la Syrie ;
    • Le retour contient des diamants bruts, indépendamment de leur valeur (codes 7102.10, 7102.21 et 7102.31 du système harmonisé des États-Unis).

Accéder aux informations relatives aux EEI 

Accéder aux guides d'utilisateur pour le site internet AESDirect

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur www.aesdirect.gov ou en appelant le call center d'AES au 1.800.549.0595.

Envoi en provenance du Canada

En cas de retour en provenance du Canada et à destination d'un pays autre que les États-Unis estimé à 2 000 CAD ou plus, vous aurez besoin d'un formulaire B13A de Déclaration d'exportation, lequel est utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada et par Statistique Canada pour tenir un registre des exportations effectuées depuis le territoire canadien.

Accéder aux informations expliquant comment remplir le formulaire

Télécharger le formulaire

Pays desservis

FedEx vous permet d'atteindre plus de 6,5 milliards de clients potentiels. En fait, nous vous connectons à plus de 99 % du PIB mondial. Nous livrons des résultats aux quatre coins du monde.

Accéder à la liste des plus de 220 pays et territoires desservis

Accéder à la carte interactive des pays desservis et services disponibles

Les envois effectués avec la solution FedEx Global Return sont régis par les conditions générales applicables au pays depuis lequel le retour est effectué. Les conditions générales du service peuvent varier d'un pays à l'autre. Pour plus de détails, trouvez le pays en question et cliquez sur le lien.

Conditions générales
AfficherAmérique du Nord
AfficherAmérique latine et Caraïbes
Anguilla

Conditions générales en anglais pour Anguilla

Fermer

Antigua

Conditions générales en anglais pour Antigua

Fermer

Argentine

Conditions générales en anglais pour l'Argentine 
Conditions générales pour l'Argentine

Fermer

Aruba

Conditions générales en anglais pour Aruba

Fermer

Bahamas

Conditions générales en anglais pour les Bahamas

Fermer

Barbade

Conditions générales en anglais pour la Barbade

Fermer

Belize

Conditions générales en anglais pour Belize

Fermer

Bermudes

Conditions générales en anglais pour les Bermudes

Fermer

Bolivie

Conditions générales en anglais pour la Bolivie 
Conditions générales pour la Bolivie

Fermer

Brésil

Conditions générales en anglais pour le Brésil 
Conditions générales pour le Brésil

Fermer

Îles Vierges britanniques

Conditions générales en anglais pour les Îles Vierges britanniques

Fermer

Îles Caïmanes

Conditions générales en anglais pour les Îles Caïmanes

Fermer

Chili

Conditions générales en anglais pour le Chili 
Conditions générales pour le Chili

Fermer

Colombie

Conditions générales en anglais pour la Colombie 
Conditions générales pour la Colombie

Fermer

Costa Rica

Conditions générales en anglais pour le Costa Rica 
Conditions générales pour le Costa Rica

Fermer

Dominique

Conditions générales en anglais pour la Dominique

Fermer

République dominicaine

Conditions générales en anglais pour la République Dominicaine 
Conditions générales pour la République Dominicaine

Fermer

Équateur

Conditions générales en anglais pour l'Équateur 
Conditions générales pour l'Équateur

Fermer

El Salvador

Conditions générales en anglais pour El Salvador 
Conditions générales pour El Salvador

Fermer

Guyane française

Conditions générales en anglais pour la Guyane française

Fermer

Grenade

Conditions générales en anglais pour Grenade

Fermer

Guadeloupe

Conditions générales en anglais pour la Guadeloupe 
Conditions générales pour la Guadeloupe

Fermer

Guatemala

Conditions générales en anglais pour le Guatemala 
Conditions générales pour le Guatemala

Fermer

Guyana

Conditions générales en anglais pour le Guyana

Fermer

Haïti

Conditions générales en anglais pour Haïti 
Conditions générales pour Haïti

Fermer

Honduras

Conditions générales en anglais pour le Honduras 
Conditions générales pour le Honduras

Fermer

Jamaïque

Conditions générales en anglais pour la Jamaïque

Fermer

Martinique

Conditions générales en anglais pour la Martinique 
Conditions générales pour la Martinique

Fermer

Montserrat

Conditions générales en anglais pour Montserrat

Fermer

Nicaragua

Conditions générales en anglais pour le Nicaragua 
Conditions générales pour le Nicaragua

Fermer

Panama

Conditions générales en anglais pour le Panama 
Conditions générales pour le Panama

Fermer

Paraguay

Conditions générales en anglais pour le Paraguay 
Conditions générales pour le Paraguay

Fermer

Pérou

Conditions générales en anglais pour le Pérou 
Conditions générales pour le Pérou

Fermer

Porto Rico

Conditions générales en anglais pour Porto Rico 
Conditions générales pour Porto Rico

Fermer

Saint-Kitts-et-Nevis

Conditions générales en anglais pour Saint-Kitts-et-Nevis

Fermer

Sainte-Lucie

Conditions générales en anglais pour Sainte-Lucie

Fermer

Saint-Martin

Conditions générales en anglais pour Saint-Martin

Fermer

Île de Saint-Thomas

Conditions générales en anglais pour l'Île de Saint-Thomas

Fermer

Saint-Vincent

Conditions générales en anglais pour Saint-Vincent

Fermer

Suriname

Conditions générales en anglais pour le Suriname

Fermer

Trinité-et-Tobago

Conditions générales en anglais pour Trinité-et-Tobago

Fermer

Îles Turks-et-Caïcos

Conditions générales en anglais pour les Îles Turks-et-Caïcos

Fermer

Îles Vierges des États-Unis

Conditions générales en anglais pour les Îles Vierges des États-Unis

Fermer

Uruguay

Conditions générales en anglais pour l'Uruguay 
Conditions générales pour l'Uruguay

Fermer

Venezuela

 Conditions générales en anglais pour le Venezuela 
Conditions générales pour le Venezuela

Fermer

AfficherEurope
Albanie

Conditions générales en anglais pour l'Albanie

Fermer

Andorre

Conditions générales en anglais pour Andorre 
Conditions générales pour Andorre

Fermer

Arménie

Conditions générales en anglais pour l'Arménie

Fermer

Autriche

Conditions générales en anglais pour l'Autriche 
Conditions générales pour l'Autriche

Fermer

Azerbaïdjan

Conditions générales en anglais pour l'Azerbaïdjan

Fermer

Bélarus

Conditions générales en anglais pour le Bélarus

Fermer

Belgique

Conditions générales en anglais pour la Belgique

Fermer

Bosnie-Herzégovine

Conditions générales en anglais pour la Bosnie-Herzégovine

Fermer

Bulgarie

Conditions générales en anglais pour la Bulgarie

Fermer

Croatie

Conditions générales en anglais pour la Croatie

Fermer

République tchèque

Conditions générales en anglais pour la République tchèque 
Conditions générales pour la République tchèque

Fermer

Danemark

Conditions générales en anglais pour le Danemark

Fermer

Estonie

Conditions générales en anglais pour l'Estonie

Fermer

Îles Féroé

Conditions générales en anglais pour les Îles Féroé

Fermer

Finlande

Conditions générales en anglais pour la Finlande

Fermer

France

Conditions générales en anglais pour la France 
Conditions générales pour la France

Fermer

Géorgie

Conditions générales en anglais pour la Géorgie

Fermer

Allemagne

Conditions générales en anglais pour l'Allemagne 
Conditions générales pour l'Allemagne

Fermer

Gibraltar

Conditions générales en anglais pour Gibraltar

Fermer

Grèce

Conditions générales en anglais pour la Grèce

Fermer

Groenland

Conditions générales en anglais pour le Groenland

Fermer

Hongrie

Conditions générales en anglais pour la Hongrie 
Conditions générales pour la Hongrie

Fermer

Islande

Conditions générales en anglais pour l'Islande

Fermer

Inde

Conditions générales en anglais pour l'Inde

Fermer

Italie

Conditions générales en anglais pour l'Italie 
Conditions générales pour l'Italie

Fermer

Kazakhstan

Conditions générales en anglais pour le Kazakhstan

Fermer

Kirghizistan

Conditions générales en anglais pour le Kirghizistan

Fermer

Liechtenstein

Conditions générales en anglais pour le Liechtenstein

Fermer

Lituanie

Conditions générales en anglais pour la Lituanie

Fermer

Luxembourg

Conditions générales en anglais pour le Luxembourg

Fermer

Macédoine, Ex-République yougoslave de

Conditions générales en anglais pour l'ex République yougoslave de Macédoine

Fermer

Malte

Conditions générales en anglais pour Malte

Fermer

Moldavie

Conditions générales en anglais pour la Moldavie

Fermer

Monaco

Conditions générales en anglais pour Monaco

Fermer

Népal

Conditions générales en anglais pour le Népal

Fermer

Pays-Bas

Conditions générales en anglais pour les Pays-Bas 
Conditions générales pour les Pays-Bas

Fermer

Norvège

Conditions générales en anglais pour la Norvège

Fermer

Pologne

Conditions générales en anglais pour la Pologne 
Conditions générales pour la Pologne

Fermer

Portugal

Conditions générales en anglais pour le Portugal 
Conditions générales pour le Portugal

Fermer

Roumanie

Conditions générales en anglais pour la Roumanie

Fermer

Russie, Fédération de

Conditions générales en anglais pour la Russie 
Conditions générales pour la Russie

Fermer

Saint-Marin

Conditions générales en anglais pour Saint-Marin 
Conditions générales pour Saint-Marin

Fermer

Serbie-Monténégro

Conditions générales en anglais pour la Serbie-Monténégro

Fermer

Slovaquie

Conditions générales en anglais pour la Slovaquie

Fermer

Slovénie

Conditions générales en anglais pour la Slovénie

Fermer

Espagne

Conditions générales en anglais pour l'Espagne 
Conditions générales pour l'Espagne

Fermer

Suède

Conditions générales en anglais pour la Suède 
Conditions générales pour la Suède

Fermer

Suisse

Conditions générales en anglais pour la Suisse 
Conditions générales pour la Suisse

Fermer

Turquie

Conditions générales en anglais pour la Turquie

Fermer

Ukraine

Conditions générales en anglais pour l'Ukraine

Fermer

AfficherMoyen Orient
AfficherAfrique
Algérie

Conditions générales en anglais pour l'Algérie

Fermer

Angola

Conditions générales en anglais pour l'Angola

Fermer

Bénin

Conditions générales en anglais pour le Bénin

Fermer

Botswana

Conditions générales en anglais pour le Botswana

Fermer

Burkina Faso

Conditions générales en anglais pour le Burkina Faso

Fermer

Burundi

Conditions générales en anglais pour le Burundi

Fermer

Cameroun

Conditions générales en anglais pour le Cameroun

Fermer

Cap-Vert

Conditions générales en anglais pour le Cap-Vert

Fermer

Tchad

Conditions générales en anglais pour le Tchad

Fermer

République du Congo

Conditions générales en anglais pour le Congo

Fermer

République démocratique du Congo

Conditions générales pour la RDC en anglais

Fermer

Djibouti

Conditions générales en anglais pour Djibouti

Fermer

Égypte

Conditions générales en anglais pour l'Égypte

Fermer

Érythrée

Conditions générales en anglais pour l'Érythrée

Fermer

Éthiopie

Conditions générales en anglais pour l'Éthiopie

Fermer

Gabon

Conditions générales en anglais pour le Gabon

Fermer

Gambie

Conditions générales en anglais pour la Gambie

Fermer

Ghana

Conditions générales en anglais pour le Ghana

Fermer

Guinée

Conditions générales en anglais pour la Guinée

Fermer

Côte d'Ivoire

Conditions générales en anglais pour la Côte d'Ivoire

Fermer

Kenya

Conditions générales en anglais pour le Kenya

Fermer

Lesotho

Conditions générales en anglais pour le Lesotho

Fermer

Liberia

Conditions générales en anglais pour le Liberia

Fermer

Libye

Conditions générales en anglais pour la Lybie

Fermer

Madagascar

Conditions générales en anglais pour Madagascar

Fermer

Malawi

Conditions générales en anglais pour le Malawi

Fermer

Mauritanie

Conditions générales en anglais pour la Mauritanie

Fermer

Île Maurice

Conditions générales en anglais pour l'île Maurice

Fermer

Maroc

Conditions générales en anglais pour le Maroc

Fermer

Mozambique

Conditions générales en anglais pour la Mozambique

Fermer

Namibie

Conditions générales en anglais pour le Namibie

Fermer

Niger

Conditions générales en anglais pour le Niger

Fermer

Nigeria

Conditions générales en anglais pour le Nigeria

Fermer

Réunion

Conditions générales en anglais pour l'île de la Réunion

Fermer

Rwanda

Conditions générales en anglais pour le Rwanda

Fermer

Sénégal

Conditions générales en anglais pour le Sénégal

Fermer

Seychelles

Conditions générales en anglais pour les Seychelles

Fermer

Afrique du Sud

Conditions générales en anglais pour l'Afrique du Sud

Fermer

Swaziland

Conditions générales en anglais pour le Swaziland

Fermer

Tanzanie

Conditions générales en anglais pour la Tanzanie

Fermer

Tunisie

Conditions générales en anglais pour la Tunisie

Fermer

Ouganda

Conditions générales en anglais pour l'Ouganda

Fermer

Zambie

Conditions générales en anglais pour la Zambie

Fermer

Zimbabwe

Conditions générales en anglais pour le Zimbabwe

Fermer

AfficherAsie-Pacifique