Renseignements sur les droits et taxes pour les destinataires et les expéditeurs

Renseignements sur les droits et taxes pour les destinataires et les expéditeurs

Renseignements sur les droits et taxes pour les destinataires et les expéditeurs

Pour mieux comprendre l’univers des taxes et des tarifs.

Pour mieux comprendre l’univers des taxes et des tarifs.

Ressources et foire aux questions

Vous ne vous attendiez pas à payer des droits et des taxes, ou vous avez des questions sur le processus de dédouanement de votre envoi? Voici quelques renseignements, ainsi qu’une foire aux questions, pour vous y retrouver.


Droits et taxes au destinataire

Tous les envois importés au Canada sont assujettis à une évaluation des droits et taxes par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le taux de droit dépend du type de marchandise et du pays où cette dernière a été fabriquée. Le montant des droits et taxes d’un article dépend principalement de sa valeur en dollars canadiens et du but de l’envoi, par exemple un cadeau. En plus des droits, des taxes peuvent aussi s’appliquer (p. ex., TPS, TVP, TVQ et TVH).
 


Les marchandises achetées en ligne à l’extérieur de votre pays et qui vous sont expédiées sont assujetties à des droits et taxes. Lorsque vous effectuez un achat en ligne, vous devez clarifier avec l’expéditeur qui sera responsable du paiement des droits et taxes, lesquels pourraient ne pas être compris dans le prix.
 

 


L’exemption pour les cadeaux admissibles importés au Canada est de 60 $ CA ou moins par cadeau, et ce, même si un cadeau unique est expédié à plusieurs destinataires (par exemple un cadeau destiné à une famille). Chaque cadeau de l’envoi doit être clairement identifié comme étant un cadeau. Si la valeur du cadeau est supérieure à 60 $ CA, des droits et taxes seront imposés sur l’excédent (par exemple si un proche vous envoie un cadeau d’une valeur de 200 $ CA, vous devrez acquitter tous les droits de douane applicables, de même que la TPS, la TVP, la TVQ et la TVH sur 140 $ CA).

 


Les frais PAL sont facturés aux destinataires qui n’ont pas de numéro de compte FedEx Express ou dont le compte affiche un historique de paiement déficient. Ces frais sont recouvrés auprès du destinataire au moment de la livraison, en plus de tous les droits et taxes qui pourraient s’appliquer. Si l’article est en franchise de droit et exonéré de taxe, ces frais ne seront pas facturés. Veuillez consulter la page fedex.ca/accessoire pour obtenir un complément d’information sur ces frais.
 


Les frais pour avance s’appliquent lorsqu’une facture des droits et taxes est émise par FedEx Express. FedEx Express paie les droits et taxes exigés en votre nom à l’Agence des services frontaliers du Canada, puis facture des frais pour avance pour ce service. Ces frais sont basés sur le montant total des droits et taxes avancés, et sont facturés au payeur désigné des droits et taxes. Veuillez consulter la page fedex.ca/accessoire pour obtenir un complément d’information sur ces frais.
 


Si vous êtes le destinataire ou la partie désignée pour le paiement des droits et taxes et que vous n’avez pas de compte FedEx ou que votre compte FedEx affiche un historique de paiement déficient, les options suivantes s’offrent à vous.

  • Paiement anticipé par carte de crédit : communiquez avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 avec votre numéro de suivi à portée de main.
  • Paiement comptant, par chèque ou carte de crédit au moment de la livraison.

Si l’expéditeur ou une tierce partie est responsable du paiement des droits et taxes et qu’il n’a pas de compte FedEx ou que son compte FedEx affiche un historique de paiement déficient, l’envoi sera retenu à la succursale FedEx de destination jusqu’à ce que des dispositions de paiement soient prises.

 


Plusieurs raisons pourraient expliquer une variation du montant des droits et taxes, dont :

  • La valeur de l’envoi.
  • Le pays de fabrication.
  • Comment les marchandises sont décrites sur la lettre de transport aérien ou les documents de douane.

Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles le taux de droit de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC pourrait ne pas avoir été appliqué à un envoi expédié des États-Unis ou du Mexique :

  • L’article n’a pas été fabriqué dans un pays membre de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC (Canada, Mexique ou États-Unis).
  • Une certification d’origine signée de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC n’a pas été fournie pour un envoi commercial évalué à 3 300 $ CA ou plus (les signatures électroniques sont acceptées).
  • Une déclaration certifiant que les marchandises proviennent d’un pays de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC n’a pas été fournie sur la facture commerciale pour un envoi commercial évalué à moins de 3 300 $ CA.

Accord de représentation pour les importateurs canadiens

L’accord de représentation autorise FedEx Express à vous représenter auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
 


Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 pour obtenir des instructions.

 

Importations temporaires

Les envois que l’on désire importer temporairement nécessitent souvent des dispositions et une documentation spéciales. Les procédures varient selon un certain nombre de facteurs, dont :

  • L’origine et la destination de l’envoi.
  • La classification des marchandises.
  • La valeur des marchandises.
  • Le but ou l’utilisation finale des marchandises (p. ex., un salon commercial).

 

Voici les deux erreurs les plus courantes concernant les envois temporaires :

  • L’expéditeur omet d’indiquer sur les documents d’expédition que l’envoi est une importation temporaire.
  • L’expéditeur omet de joindre les documents appropriés et de réexporter la marchandise, ou cette dernière est détruite. Dans de telles situations, le cautionnement ou le dépôt de garantie est perdu et l’importateur assume le fardeau des droits et taxes.

Si un envoi a été transporté au Canada par FedEx Express et qu’il est considéré comme une importation temporaire avant sa mainlevée, FedEx Express communiquera avec l’importateur pour l’aviser des options de dédouanement disponibles.

 

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