Comprendre les documents de douane

Les documents les plus couramment exigés pour les envois internationaux sont la facture commerciale, la déclaration d'exportation (B13A),  le certificat d'origine, le formulaire TSCA (Toxic Substances Control Act), et le formulaire 740 de la FCC. Les détails fournis sur votre envoi permettront de déterminer les documents requis.

Facture commerciale (FC)

La facture commerciale est préparée par l’exportateur et elle est exigée par l'acheteur étranger pour prouver la propriété des marchandises et déterminer les modalités de paiement.

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Facture commerciale (FC)

Déclaration d’exportation (B13A)

La déclaration d’exportation B13A est exigée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déclarer les exportations du Canada d’une valeur de 2 000 $CAN ou plus.

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Déclaration d’exportation (B13A)

Certificat d’origine

Le certificat d’origine est une déclaration signée du fabricant des marchandises attestant que ces dernières sont d'origine canadienne et qu'elles répondent aux exigences d'un accord de libre-échange.

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Certificat d’origine

Formulaire TSCA

Le formulaire TSCA (Toxic Substances Control Act) est exigé pour la plupart des produits chimiques, des échantillons d’eau et autres produits réglementés par la EPA qui sont importés aux États-Unis.

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Formulaire TSCA

Formulaire 740 de la FCC

Ce formulaire sert à fournir à la Federal Communications Commission des États-Unis une déclaration attestant que les appareils à radiofréquences importés sont conformes aux normes de la FCC, ou qu'ils seront assemblés conformément aux règles techniques applicables.

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Formulaire 740 de la FCC