Déclaration d’exportation (B13A)

Qu'est-ce que c'est?
Le formulaire B13A est une déclaration de douane exigée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déclarer les exportations du Canada d'une valeur de 2 000 $CAN ou plus, à destination de tout pays autre que les États-Unis, Puerto Rico et les îles Vierges américaines. Veuillez noter qu'il existe des exceptions. Veuillez visiter le site Web de l'ASFC ou fedex.ca/douanes pour obtenir un complément d'information.

Pourquoi ce document est-il exigé?

  • Pour contrôler l'exportation de marchandises stratégiques, contrôlées et réglementées.
  • Pour recueillir des données précises sur les exportations canadiennes.
  • Pour contrôler les envois de marchandises qui transitent par le Canada.


Quand doit-on le fournir?

  • Pour les marchandises non contrôlées, réglementées ou prohibées évaluées à 2 000 $CAN ou plus et à destination autre que les États-Unis, Puerto Rico ou les Îles vierges américaines.
  • Pour les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées, peu importe leur valeur. Consultez la page fedex.ca/B13Ainfo ou visitez le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada pour en connaître davantage.
  • Si les marchandises sont exemptées, vous devez obtenir un numéro d'exemption / Aucune déclaration n'est requise (ADR). Consultez la page fedex.ca/B13Ainfo pour en connaître davantage.


Où le trouver?
Déclaration B13A manuelle ou sur papier — à soumettre manuellement à l'ASFC pour estampillage avant l'exportation (délai minimum d'un jour) :


Comment le remplir?
FedEx encourage fortement ses clients à remplir et à transmettre leurs déclarations d'exportation B13A au moyen du programme DECA.

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)
Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter le site Web de Statistique Canada.



Veuillez noter :

  • Le défaut de fournir une déclaration d'exportation B13A ou une licence d'exportation lorsque ces documents sont exigés peut entraîner des sanctions en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Consultez le site Web de l'ASFC pour en savoir plus.
  • Le défaut de fournir certains renseignements sur un formulaire B13A peut aussi entraîner des sanctions RSAP
  • Même si vous n'êtes pas responsable de remplir une déclaration d'exportation B13A pour un envoi, vous pourriez être responsable de produire d'autres documents tels qu'une licence d'exportation, des certificats et des permis exigés par d'autres ministères ou organismes canadiens chargés de réglementer l'exportation des marchandises.

Les zones numérotées ci-dessus sont les rubriques pour lesquelles l'expéditeur a souvent des questions ou qu'il ne remplit pas toujours correctement. Vous êtes toutefois responsable de remplir avec exactitude toutes les zones des documents de douane.

* Il incombe à l'expéditeur de remplir avec exactitude toute la documentation nécessaire. Les informations, produits et services contenus sur ce site Web ou auxquels il est fait référence sont sujets à modification ou mise à jour sans préavis. Il se peut que des documents additionnels, non fournis sur ce site Web, soient requis pour le dédouanement de votre expédition internationale. En cas de conflit entre les renseignements sur les services de FedEx contenus dans ce site Web et les renseignements sur les services contenus dans le Guide des services internationaux de FedEx, le Guide des services de FedEx prévaudra. FEDEX SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. FedEx n'est en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier ou autre, y compris, sans s'y limiter, de tout dommage résultant de la perte de profits, de clients ou de données, ou encore de dommages à vos ordinateurs qui pourraient résulter de toute erreur dans l’information et les caractéristiques du site ou de leur utilisation, ou du défaut de l'expéditeur de remplir adéquatement les zones obligatoires de n'importe lequel des formulaires décrits dans ce site Web.