Facture commerciale (FC)

Il est important que tous les renseignements fournis sur les divers formulaires soient cohérents et précis, à commencer par la facture commerciale. La facture commerciale est à la base de tous les documents et doit être remplie en premier. Les renseignements fournis sur les autres documents d'expédition doivent correspondre à ceux que vous avez inscrits sur la facture commerciale.

Qu'est-ce que c'est?
La facture commerciale est préparée par l'exportateur et elle est exigée par l'acheteur étranger pour prouver la propriété des marchandises et déterminer les modalités de paiement. FedEx fournit une facture commerciale séparée pour les envois internationaux FedEx ExpressMD et FedEx GroundMD.

Pourquoi ce document est-il exigé?
Il s'agit du document de base utilisé par la grande majorité des bureaux de douane étrangers à des fins de contrôle des importations, d'évaluation et de calcul des droits.

Quand doit-on le fournir?
La facture commerciale est exigée pour tous les envois internationaux de marchandises (autres que des documents). On doit aussi joindre une facture commerciale à tous les envois FedEx International GroundMC.

Où le trouver?


Pour un traitement efficace

  • La facture commerciale FedEx Express doit être jointe aux envois internationaux FedEx Express uniquement (p. ex., FedEx International PriorityMC). Utilisez toujours la facture commerciale FedEx Ground pour les envois FedEx International GroundMC.
  • Placez toujours une copie de la facture commerciale à L'INTÉRIEUR ainsi qu'à L'EXTÉRIEUR du colis.
  • Indiquez toujours le numéro de la lettre de transport aérien sur la facture commerciale.





Veuillez noter : Les zones numérotés ci-dessus sont les rubriques pour lesquelles l'expéditeur a souvent des questions ou qu'il ne remplit pas toujours correctement. Vous êtes toutefois responsable de remplir avec exactitude toutes les zones des documents de douane. Vous pouvez utiliser votre papier en-tête personnel ou d'entreprise pour produire votre facture commerciale, ou acheter des formulaires, en autant que vous fournissiez tous les renseignements requis. La facture commerciale illustrée est à titre d'exemple seulement.

* Il incombe à l'expéditeur de remplir avec exactitude toute la documentation nécessaire. Les informations, produits et services contenus sur ce site Web ou auxquels il est fait référence sont sujets à modification ou mise à jour sans préavis. Il se peut que des documents additionnels, non fournis sur ce site Web, soient requis pour le dédouanement de votre expédition internationale. En cas de conflit entre les renseignements sur les services de FedEx contenus dans ce site Web et les renseignements sur les services contenus dans le Guide des services internationaux de FedEx, le Guide des services de FedEx prévaudra. FEDEX SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. FedEx n'est en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier ou autre, y compris, sans s'y limiter, de tout dommage résultant de la perte de profits, de clients ou de données, ou encore de dommages à vos ordinateurs qui pourraient résulter de toute erreur dans l’information et les caractéristiques du site ou de leur utilisation, ou du défaut de l'expéditeur de remplir adéquatement les zones obligatoires de n'importe lequel des formulaires décrits dans ce site Web.