Certificat d’origine

Qu'est-ce que c'est?
Le certificat d'origine est une déclaration signée du fabricant des marchandises certifiant que les marchandises sont d'origine canadienne et qu'elles répondent aux exigences d'un accord de libre-échange.

Voici une liste des principaux accords de libre-échange :

  • Accord de libre-échange Canada-Chili
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
  • Accord de libre-échange Canada-Israël
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou
  • Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange
  • Accord de libre-échange nord-américain

Pour connaître la liste complète des accords de libre-échange, ainsi que les exigences et les formulaires qui s'y rattachent, veuillez visiter le site Web des Affaires étrangères et du Commerce international Canada.

Pourquoi ce document est-il exigé?
L'importateur en pays étranger pourrait avoir droit à un tarif préférentiel et payer moins de droits s'il possède un certificat d'origine valide.

Quand doit-on le fournir?
Tout dépend du type de marchandises que vous exportez et le pays de destination – plusieurs pays exigent un certificat d'origine, par exemple, pour des textiles tels que du tissu ou des vêtement d'une valeur supérieure à un certain montant.

Où le trouver?


Pour un traitement efficace

  • Le certificat d'origine doit être rempli et signé par l'exportateur des marchandises. Lorsque l'exportateur et le producteur ne sont pas les mêmes, l'exportateur peut remplir le certificat selon les renseignements qu'il possède sur l'origine des marchandises, les renseignements qui lui ont été remis par le producteur, ou un certificat d'origine des marchandises qui lui est volontairement remis par le producteur.
  • On doit acheminer un exemplaire de ce document à l'importateur, et l'expéditeur doit en conserver une copie. Assurez-vous de placer une copie du certificat d'origine à L'EXTÉRIEUR et à L'INTÉRIEUR de l'envoi.
  • En vertu de la réglementation canadienne, l'expéditeur est tenu de conserver ce certificat et les documents afférents pendant six ans, sous peine de perdre son droit au traitement préférentiel.
  • Dans certains pays, le certificat d'origine doit être notarié. Veuillez vérifier les règlements du pays de destination.
  • Si vous désirez remplir un certificat d'origine général pour vos envois FedExMD, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339. Contactez votre courtier pour les envois FedEx International GroundMC.



Certificat d'origine

* Il incombe à l'expéditeur de remplir avec exactitude toute la documentation nécessaire. Les informations, produits et services contenus sur ce site Web ou auxquels il est fait référence sont sujets à modification ou mise à jour sans préavis. Il se peut que des documents additionnels, non fournis sur ce site Web, soient requis pour le dédouanement de votre expédition internationale. En cas de conflit entre les renseignements sur les services de FedEx contenus dans ce site Web et les renseignements sur les services contenus dans le Guide des services internationaux de FedEx, le Guide des services de FedEx prévaudra. FEDEX SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. FedEx n'est en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier ou autre, y compris, sans s'y limiter, de tout dommage résultant de la perte de profits, de clients ou de données, ou encore de dommages à vos ordinateurs qui pourraient résulter de toute erreur dans l’information et les caractéristiques du site ou de leur utilisation, ou du défaut de l'expéditeur de remplir adéquatement les zones obligatoires de n'importe lequel des formulaires décrits dans ce site Web.